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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 43 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE 12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 -
Fax
03 87 34 61 75
Email: accusil@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE
N°43/2020
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
en
raison
de
travaux
en
vue
de
la
construction
d’un
nouveau
lotissement,
ARRETE
Article
1er :
A
compter
du
vendredi
10
juillet
2020
et
pour
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
à
l’arrière
du
133
Rue
de
la
République,
en
fonction
de
l'avancée
du
chantier.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l'entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
4 :
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
#dministrat
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
/
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le