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Arrêté - arrêté 24 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 24 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani-
57535
- Tél. 03
873461
61
70- Fax
03
87
34
Gi
75
Email: accueil&mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°24/2020
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
8325-11,
VU
l’Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
-ONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
en
raison
de
travaux
de
voiries
effectués
par
l’entreprise
H.T.P.
siégeant
15
Place
de
la
Cimenterie
57300
HAGONDANGE
ARRETE
Article
1er
:
À
compter
du
lundi
15
juin
2020
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
rue
de
la
Vallée
du
n°119bis
au
n°123,
en
fonction
de
l’avancée
du
chantier.
Article
2
:
La
circulation
sera
régulée
par
feu
tricolore
où
par
une
personne
munie
d’un
piquet
K
10.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
5
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
ÿ
|
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant’le
Tribunal
Afinisatr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification, Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
Notifié
le