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unknown - 2024 41 annexe 1
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (unknown - 2024 73 annexe 1 2)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Commune : FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (475)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1997A
Document vérifié et numéroté le 18/07/2024 A PTGC ROUEN
Par CHEVALLIER François
T.G
Signé
SDIF - PTGC 76
38 Cours Clémenceau
CS 81002
76037 ROUEN CEDEX
Téléphone : 02.32.18.92.11.
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : AR Feuille(s) : 000 AR 01 Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000 Echelle d'édition : 1/2000 Date de l'édition : 18/07/2024 Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par AUBER VENTE (2)
Réf. : Dossier C2524
Le 08/07/2024
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...). 24
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Commune : FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (475)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1998W
Document vérifié et numéroté le 18/07/2024 A PTGC ROUEN
Par CHEVALLIER François
T.G
Signé
SDIF - PTGC 76
38 Cours Clémenceau
CS 81002
76037 ROUEN CEDEX
Téléphone : 02.32.18.92.11.
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : AR Feuille(s) : 000 AR 01 Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000 Echelle d'édition : 1/1000 Date de l'édition : 18/07/2024 Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par AUBER VENTE (2)
Réf. : Dossier C2524
Le 08/07/2024
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...). 59
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Commune : FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (475)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1999S
Document vérifié et numéroté le 18/07/2024 A PTGC ROUEN
Par CHEVALLIER François
T.G
Signé
SDIF - PTGC 76
38 Cours Clémenceau
CS 81002
76037 ROUEN CEDEX
Téléphone : 02.32.18.92.11.
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : AL Feuille(s) : 000 AL 01 Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000 Echelle d'édition : 1/1000 Date de l'édition : 18/07/2024 Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par AUBER VENTE (2)
Réf. : Dossier C2524
Le 08/07/2024
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...). 86
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1566975 1567000
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9134900
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Commune : FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (475)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 2000Z
Document vérifié et numéroté le 18/07/2024 A PTGC ROUEN
Par CHEVALLIER François
T.G
Signé
SDIF - PTGC 76
38 Cours Clémenceau
CS 81002
76037 ROUEN CEDEX
Téléphone : 02.32.18.92.11.
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : AL Feuille(s) : 000 AL 01 Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000 Echelle d'édition : 1/250 Date de l'édition : 18/07/2024 Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par AUBER VENTE (2)
Réf. : Dossier C2524
Le 08/07/2024
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).