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Déliberation - CM10032023 038 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM10032023 038)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 10 MARS 2023 À 16 H 00

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Rapport N° 38

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À UN ORGANISME DE DROIT PUBLIC DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L'ANNÉE BLAISE PASCAL

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le dix mars, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 24 février 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Alexis BLONDEAU pouvoir à Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Catherine PINET- TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Odile VIGNAL

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M. DUBREUIL arrive pendant l'intervention de M. le Maire sur la Capitale Européenne de la Culture. Arrivées de M. BRENAS, M. GODARD (fin du pouvoir à Mme FERREIRA de SOUSA) et Mme BERNARD (fin du pouvoir à M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL) pendant le diaporama de la question 2. Arrivée de Mme JOSEPH pendant le débat de la question 2 (fin du pouvoir à M. PEYRE). Arrivée de Mme BISMIR avant le vote de la question 3 (pouvoir de M. BLONDEAU). Départ de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 4 (pouvoir à M. le Maire). Départs de M. LANDIVAR (pouvoir à Mme MAXIMI) et Mme GALLAIS (pouvoir à M. EL BAKKALI) pendant le débat de la question n°9bis. Arrivée de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 10 (fin du pouvoir à M. le Maire). Départ de Mme CANALES avant le vote de la question 54 (pouvoir à M. le Maire). M. FAIDY demande une suspension de séance que M. le Maire accorde. Départ de M. ADENOT pendant la suspension de séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance. ---------------------------------

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Rapport N° 38

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À UN ORGANISME DE DROIT PUBLIC DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L'ANNÉE BLAISE PASCAL

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Blaise Pascal, né le 19 juin 1623 à Clermont (aujourd'hui Clermont-Ferrand) en Auvergne et mort le 19 août 1662 à Paris, fut à la fois mathématicien, physicien, ingénieur, philosophe, moraliste théologien, en plus d’être un brillant auteur littéraire. La Ville de Clermont-Ferrand ainsi que de nombreux opérateurs des secteurs de la culture, de la création, de l’entreprise, de l’éducation ont décidé de s’engager résolument dans la célébration des 400 ans de la naissance de cette grande figure de l’histoire des sciences dont la vie et l’œuvre nourrissent une recherche en constant renouvellement.

L’année 2023 sera rythmée par des temps d’évocation des multiples visages du personnage qui ont vocation à susciter un nouveau regard sur celui-ci. La grande diversité des approches dans les propositions de programme et les champs esthétiques concernés (expositions, colloques, arts plastiques, cinéma, théâtre, musique…) qui nourrissent cette programmation ont pour objectifs d’assurer la sensibilisation d’une grande diversité des publics en évitant les cloisonnements.

Clermont-Ferrand s’est positionnée comme « cheffe-de-file » dans la célébration des 400 ans de la naissance de Blaise-Pascal en 2023 à l’échelle nationale. Elle a déjà obtenu en ce sens les hauts parrainages des ministères de la Culture et de l’Enseignement supérieur ainsi que l’intérêt exprimé par le service des célébrations nationales.

Cette année de programmation va également permettre de démontrer la capacité du territoire clermontois à fédérer les énergies sur un projet culturel phare à fort contenu, cette démarche s’inscrivant dans la perspective de la candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture.

La Ville de Clermont-Ferrand coordonne cette année en accompagnant de nombreux projets par le portage d’initiatives, des aides financières, des mises à dispositions de moyens et des conseils à la conduite de projet, ainsi qu’une communication dédiée et concertée.

Les opérateurs mobilisés relèvent de nombreux domaines et secteurs (collectivités partenaires, université, services de l’éducation nationale, associations, sociétés savantes, équipes artistiques, commerçant, particuliers…).

Le crédit disponible inscrit au BP23 pour l’attribution de subventions exceptionnelles à des organismes publics dans le cadre de la programmation de l’année Blaise Pascal s’élève à 20 000 €.

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

Dans le cadre des célébrations des 400 ans de l’anniversaire de Blaise Pascal, l’UCA entend programmer les actions suivantes :

- Le projet Blaise Pascal Boum Paradise mené par le SUC (Service Université Culture) : une soirée lecture et dance floor, tatouage éphémère et salle de relaxation « à l’aise Blaise » organisée à l’Hôtel Fontfreyde en avril 2023 ;

- Un colloque public organisé par l’IAE (Institut d’administration des entreprises) et la FERDI (Fondation pour les études et recherches sur le développement international) consacré au thème : «Pascal et l’économie, quand le Pascal Janséniste rencontre le Pascal entrepreneur, quels enseignements pour notre société actuelle» avec l’intervention de grands témoins dont l’auteur Yannick Haenel et une

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2/9Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

intervention consacrée à l’histoire du billet de 500 francs sur lequel figurait Blaise Pascal ;

- Le projet Carrosse à 5 sols mené par les Nuées Ardentes dans le cadre de Campus Auvergne : réalisation d’un film en réalité virtuelle reconstituant une visite du Paris du 17ème siècle en carrosse à 5 sols dans un décor reconstitué pour l’occasion, dans un carrosse et avec l’intervention de comédiens. L’animation sera proposée lors du Village Art et Sciences ainsi qu’aux Journées du Patrimoine.

Budget prévisionnel global des évènements : 78 811 €

Subvention sollicitée : 20 000 €

Subvention proposée : 20 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’attribuer cette subvention à l’Université Clermont Auvergne et d’autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs ci-annexée.

TOTAL VOTANTS : 52 = 48 Conseillers Présents + 6 Représentés - 2 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 52 = Pour : 52 + Contre : 0

Abstention : 0 52 0

Ne prennent pas part au vote de la question n°38 : Jérôme AUSLENDER,Charles-André DUBREUIL.

Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand

#signature1# #signature2#

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3/9CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

ET L’UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

ENTRE

La Ville de CLERMONT-FERRAND (numéro SIRET : 21630113500010) dont le siège social est situé : Hôtel de Ville – 10 rue Philippe Marcombes, 63000 CLERMONT-FERRAND et représentée par Isabelle LAVEST, Adjointe à la Politique Culturelle en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2023,

Ci-après dénommée « La Ville »,

d’une part,

ET

L’Université Clermont Auvergne, Etablissement Public Expérimental (EPE), inscrit sous le numéro Siret 130 028 061 00013, code APE 8542Z, N° de TVA intracommunautaire de l’UCA : FR 53130028061, ayant son siège social 49 boulevard François Mitterrand – CS 60032 - 63 000 CLERMONT-FERRAND et représentée par son Président, Monsieur Mathias BERNARD,

Ci-après dénommée « L'UCA »,

d'autre part,

- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

PRÉAMBULE

• Projet culturel 2016-2026

La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.

La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion

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4/9Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.

Avec Clermont-Ferrand Massif Central 2028, Clermont-Ferrand prépare sa candidature pour devenir Capitale Européenne de la Culture en 2028, un titre attribué par l'Union Européenne pour célébrer la richesse et la diversité des cultures et favoriser la contribution de la culture au développement des villes.

Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.

1. La coopération au cœur de l’action publique

La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.

2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture

La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les modes de fabrication de la ville.

3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse

La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.

4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité

La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d’innovations, accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.

5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde

Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L’objectif est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.

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5/9• Accès à la culture des personnes en situation de handicap

La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité, fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de handicap.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un impératif justifié par l'égalité de traitement.

L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la société.

Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la participation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.

Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.

La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de :

- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique

- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure communication en direction des personnes en situation de handicap

- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées professionnels - développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics. - mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé - réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants. - mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.

• Égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes

Considérant :

- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travailler

- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme

- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité

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6/9Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique

- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants : - mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes – hommes dans la culture sur leur territoire de compétence

- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale - mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent

- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel - rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.

Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes, et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets.

Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’UCA entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.

Faisant écho aux attendus de la ville de Clermont-Ferrand rappelés au sein de la présente convention, l’UCA s’engage, à l’occasion de la célébration des 400 ans de la naissance Blaise Pascal, à travers sa participation à cette programmation, à promouvoir les valeurs et les principes exprimés par cette dernière.

L’UCA s’engage dans cette année anniversaire en mobilisant plusieurs de ses composantes, unités de recherche et services représentant la diversité de ses champs de recherche et de formation.

Dans ce cadre, l’UCA proposera au plus large public possible des éléments de programmation permettant d’explorer et de valoriser de nombreuses facettes du personnage de Blaise Pascal, mais aussi sa famille, dont particulièrement ses sœurs, ainsi que le contexte historique de son temps (approches impliquant notamment les lettres, la philosophie, l’histoire, les sciences économiques, les sciences exactes et naturelles).

La diversité des approches se traduira par une diversité des formes d’expression : conférences et colloques auxquels vont contribuer enseignants-chercheurs et doctorants, mais aussi nombreuses autres propositions permettant des temps de médiation (festivals, créations plastiques, temps de vie littéraire, musique, poésie…). Plusieurs associations étudiantes de l’UCA se sont également données pour mission d’exploiter des thématiques pascaliennes (philosophes, juristes, historiens…).

Par la diversité de ses intervenants et le nombre de ses interventions, l’UCA se place au côté de la Ville de Clermont-Ferrand (par son soutien financier et la mobilisation de ses agents) et de Clermont Auvergne Métropole (notamment par ses établissements patrimoniaux, de lecture publique et d’enseignements artistiques) comme le principal porteur de projet de cette année Blaise Pascal 2023.

ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’UCA pour l’année 2023. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement des activités de l’UCA dans le cadre de l’année Blaise Pascal 2023.

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7/9L’UCA s’engage à programmer les actions suivantes :

- Le projet Blaise Pascal Boum Paradise mené par le SUC : une soirée lecture et dance floor, tatouage éphémère et salle de relaxation « à l’aise Blaise » organisée à l’Hôtel Fontfreyde en avril 2023 ; - Un colloque grand public sur le thème « «Pascal et l’économie, quand le Pascal Janséniste rencontre le Pascal entrepreneur, quels enseignements pour notre société actuelle ? » organisée par l’IAE en novembre 2023 ;

- Le projet Carrosse à 5 sols mené par les Nuées Ardentes : réalisation d’un film en réalité virtuelle permettant de visualiser une scène de la vie parisienne du XVIIème siècle

ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE

La Ville s’engage à soutenir l’UCA dans ses missions sans attendre de contrepartie et entend attribuer, pour l’action « année Blaise Pascal », une subvention globale de 20 000 € décomposée comme suit : - 5 000 € pour le projet Blaise Pascal Boum Paradise mené par le SUC

- 5 000 € pour la conférence sur Blaise Pascal et l’Économie menée par l’IAE - 10 000 € pour le projet Carrosse à 5 sols dans le cadre de Campus Auvergne

Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.

ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER

L'UCA s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;

- le rapport d'activité.

ARTICLE 4. ÉVALUATION

L’UCA s'engage à fournir à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.

La Ville procède, conjointement avec l'UCA, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions.

ARTICLE 5. COMMUNICATION

L’UCA s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias en apposant le logo type Ville de Clermont (Logo Ville Clermont-Ferrand / Logo Association Clermont-Ferrand Massif Central 2028) ainsi que le logo de l’année Blaise Pascal.

Ces logos pourront être sollicités auprès du service Communication de la Ville.

L’UCA s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.

ARTICLE 6. SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'UCA sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut

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8/9Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'UCA et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'UCA par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 7. CONTRÔLE

Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'UCA s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'UCA. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue à la date de la dernière signature et jusqu'au 31 décembre 2023.

ARTICLE 11. LITIGES

Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.

A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Clermont-Ferrand

L’Adjointe à la Politique Culturelle,

Isabelle LAVEST

Pour l’UCA,

Le Président,

Mathias BERNARD

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