Déliberation - CM10032023 047

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Déliberation - CM10032023 047 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM10032023 047)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 10 MARS 2023 À 16 H 00

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Rapport N° 47

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le dix mars, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 24 février 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Alexis BLONDEAU pouvoir à Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Catherine PINET- TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Odile VIGNAL

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M. DUBREUIL arrive pendant l'intervention de M. le Maire sur la Capitale Européenne de la Culture. Arrivées de M. BRENAS, M. GODARD (fin du pouvoir à Mme FERREIRA de SOUSA) et Mme BERNARD (fin du pouvoir à M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL) pendant le diaporama de la question 2. Arrivée de Mme JOSEPH pendant le débat de la question 2 (fin du pouvoir à M. PEYRE). Arrivée de Mme BISMIR avant le vote de la question 3 (pouvoir de M. BLONDEAU). Départ de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 4 (pouvoir à M. le Maire). Départs de M. LANDIVAR (pouvoir à Mme MAXIMI) et Mme GALLAIS (pouvoir à M. EL BAKKALI) pendant le débat de la question n°9bis. Arrivée de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 10 (fin du pouvoir à M. le Maire). Départ de Mme CANALES avant le vote de la question 54 (pouvoir à M. le Maire). M. FAIDY demande une suspension de séance que M. le Maire accorde. Départ de M. ADENOT pendant la suspension de séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance. ---------------------------------

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Rapport N° 47

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

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Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Ville met en place chaque année une enveloppe destinée à l'attribution de subventions de fonctionnement, à laquelle les associations peuvent prétendre par une demande et un dépôt de dossier.

Le solde disponible est de 159 600,00€.

PINCEAUX EN LIBERTÉ

Objet de l’association : Maintenir les contacts humains, faciliter la créativité, l’entraide, l’information et organiser des loisirs à partir d’activités de peinture et de tableaux en relief. Création et réalisation de peintures sur porcelaine qui font l’objet d’une vente annuelle permettant à l’association d’avoir des ressources de fonctionnement.

Budget global : 8 198,00€

Avantage en nature N-1 : 0,00€

Subvention N-1 : 900,00€

Subvention sollicitée : 900,00€

Subvention proposée : 900,00€

DANSONS L’AUVERGNE

Objet de l’association : Promotion et transmission des folklores et des traditions d'Auvergne avec une ouverture sur la danse et la musique traditionnelle de bal.

Budget global : 1 849,16€

Avantage en nature N-1 : 643,00€

Subvention N-1 : 500,00€

Subvention sollicitée : 500,00€

Subvention proposée : 500,00€

ESPÉRANTO CLERMONT-FERRAND

Objet de l’association : Promouvoir et développer l'utilisation de la langue internationale «l'Espéranto » comme moyen de communication entre les habitants de différents pays.

Budget global : 870,00€

Avantage en nature N-1 : 3 074,00€

Subvention N-1 : 160,00€

Subvention sollicitée : 160,00€

Subvention proposée : 160,00€

CENTRE AGAPE

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2/10Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

Objet de l’association : Promouvoir toutes activités éducatives, sociales et culturelles sous forme de cercles d'adultes (groupes de gymnastique volontaire, activités nouvelles, randonnées pédestres,conférences, visites guidées, dimanches d'accueil, club de lecture, sorties culturelles…).

Budget global : 29 865,00€

Avantage en nature N-1 : 0,00€

Subvention N-1 : 350,00€

Subvention sollicitée : 350,00€

Subvention proposée : 350,00€

LUDOTHÈQUE CLERMONT-FERRAND SAINT-JACQUES

L'objectif de l'association est d'enrichir les relations des personnes (enfants, jeunes et adultes) autour du plaisir du jeu et celui de jouer ensemble.

Il consiste également à utiliser le jeu comme objet de lien social. Les moyens mis en place ont pour objet d'offrir au plus large public un accueil, de mettre des jeux en location et d’intervenir comme conseil autour du jeu (apprentissage) ou sur la notion de jeu (formation).

De nombreuses animations sont réalisées tout au long de l'année :

• en scolaire et périscolaire avec les écoles ainsi qu’avec le SMAP ;

• pour la petite enfance avec un accueil parents/enfants, la Halte Jeu de Champratel, … ; • avec des établissements spécialisés et en direction d’un public en situation de handicap au CHU ; • ponctuellement avec par exemple : les médiathèques, l’AFEV, Lee Voirien … ; • en participant à la vie du quartier Saint-Jacques.

Budget global : 154 550,00€

Avantage en nature N-1 : 0,00€

Subvention N-1 : 41 500,00€ (dont 3 500 € au titre du Contrat de Ville) Subvention sollicitée : 50 000,00€

Subvention proposée : 38 000,00€

AMITIÉS AUVERGNE CHINE

Objet de l’association : Développer les liens d'amitié entre Français et Chinois. Organiser des activités culturelles favorisant la connaissance de la Chine. Échanger avec les résidents Chinois dans le respect du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures du pays.Faire connaître les cultures de la Chine.

Budget global : 2 040,00€

Avantage en nature N-1 : 590,00€

Subvention N-1 : 0,00€

Subvention sollicitée : 400,00€

Subvention proposée : 400,00€

ASSOCIATION DES AMIS DE L’HUMANITÉ PUY DE DÔME

Objet de l’association : Contribuer à la défense du pluralisme et de la liberté de la presse, à la préservation de la place et du rôle de l'écrit dans le monde d'aujourd'hui. L'association a également pour objet, dans la diversité des opinions de ses membres, d'ouvrir un espace de dialogues, de rencontres, de conférences, de confrontations, de suggestions pour celles et ceux qui considèrent l'existence de l'Humanité comme une garantie indispensable au pluralisme.

Budget global : 2 100,00€

Avantage en nature N-1 : 2 166,00€

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3/10Subvention N-1 : 500,00€

Subvention sollicitée : 500,00€

Subvention proposée : 500,00€

JEUNESSE ET HORIZONS

Objet de l’association : Faire connaître et développer de nouveaux horizons aux enfants et aux jeunes des quartiers nord de Clermont-Ferrand en leur permettant un accès à des activités de loisirs (socio- culturelles et sportives), périscolaires et pendant les périodes de vacances scolaires, ainsi que des évasions ponctuelles (camps de vacances) de leur milieu ; les préparer également à leur avenir en leur apprenant à connaître et comprendre les différentes cultures qui font la richesse de leurs quartiers.

Budget global : 69 900,00€

Avantage en nature N-1 : 0,00€

Subvention N-1 : 27 400,00€ (26 000,00€ contrat de ville + 1 400,00€ VA) Subvention sollicitée : 1 600,00€

Subvention proposée : 1 400,00€

RAND’ORADOU

Objet de l’association : Organiser des randonnées pédestres modérées ; sorties observation de la nature et découverte de l’environnement, courts séjours (découvertes de nos régions) et création possible d’activités de sport léger ou de plein air.

Budget global : 1 120,00€

Avantage en nature N-1 : 0,00€

Subvention N-1 : 0,00€

Subvention sollicitée : 300,00€

Subvention proposée : 300,00€

ASSOCIATION DE LA CULTURE ET DES TRADITIONS ITALIENNES SOLE D’ITALIA/SOLEIL D’ITALIE

Objet de l’association : Multiplier les contacts et développer les liens de sympathie entre ses membres et entre Italiens et Français de notre région. Étudier l’organisation de toutes les actions pouvant encourager la promotion des loisirs, les activités d’éducation et de culture populaire, ainsi que l’apprentissage et la pratique de la langue Italienne. Assurer, sous toutes ses formes, le développement de la culture italienne et des traditions italiennes dans la région.

Budget global : 19 680,00€

Avantage en nature N-1 : 2 572,00€

Subvention N-1 : 800,00€

Subvention sollicitée : 1 000,00€

Subvention proposée : 800,00€

CENTRE D’ÉTUDE(S) ET DE RECHERCHE D’ARCHÉOLOGIE AÉRIENNE (CERAA)

Objet de l’association : Promouvoir l’application à l’archéologie des méthodes d’investigation scientifique avec en particulier l’utilisation de la photographie aérienne.

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4/10Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

Budget global : 4 500,00€

Avantage en nature N-1 : 0,00€

Subvention N-1 : 760,00€

Subvention sollicitée : 2 000,00€

Subvention proposée : 760,00€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver la répartition des aides financières accordées aux associations ci-dessus, pour un montant global de 44 070€ ;

- d'autoriser le versement en temps utile de ces subventions aux associations concernées ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 54 = 48 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0

Abstention : 0 54 0

Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand

#signature1# #signature2#

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5/10Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand

et l'Association Ludothèque Clermont Saint Jacques

dans le cadre du Contrat de Ville et du Soutien à la Vie Associative

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2023 relative aux demandes de subvention déposées par l’Association Ludothèque Clermont Saint-Jacques dans le cadre du Contrat de Ville (en fin d’année 2022 sur le budget 2023), attribuant une subvention d’un montant global de 5 500 (cinq mille cinq cent) €.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2023 relative à la demande de subvention déposée (en octobre 2022) par l’Association Ludothèque Clermont Saint-Jacques dans le cadre du Soutien à la Vie associative – subventions de fonctionnement, attribuant une subvention d’un montant de 38 000 (trente huit mille) € et relative à l’approbation des termes de la présente convention.

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, ou son représentant dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2023,

Ci-après désignée « la Ville »

Et

L'Association dénommée « Ludothèque Clermont Saint-Jacques », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 26 rue Daguerre 63000 Clermont Ferrand, représentée par sa Présidente, Catherine Germain, dûment habilitée par les statuts de l’Association enregistrés en préfecture en date du 26/10/16,

Ci-après désignée « l’Association »

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

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6/10Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

Préambule :

Les objectifs généraux de l’Association sont de : promouvoir et développer le jeu, conseiller et accompagner les familles, former des professionnels et des collectivités, à travers différents projets. Considérant que les actions présentées à l’article 2 participent à l’intérêt général et s’inscrivent dans les politiques menées par la Ville dans le cadre du Soutien à la Vie Associative et du Contrat de Ville, de par son objectif d’apporter aux apprenants et aux adhérents une ouverture culturelle à travers la pratique du jeu.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après. La présente convention définit ainsi les engagements réciproques des parties. A cet effet, elle fixe d’une part les engagements du bénéficiaire et d’autre part les modalités du soutien de la Ville.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION

2 - 1 - Les territoires d’interventions :

L’Association exerce ses activités sur l'ensemble de la Ville et plus particulièrement le quartier Saint- Jacques où est localisé son siège social et où elle est particulièrement implantée.

2 - 2 – Nature des interventions :

Considérant la demande de subvention de fonctionnement de l'Association dans le cadre du soutien à la Vie Associative, sont pris en compte par la Ville :

- les frais de fonctionnement globaux

- un accueil quatre jours par semaine dans les locaux de la Ludothèque de Saint-Jacques - avoir des conditions tarifaires préférentielles pour l’organisation des ateliers dans les groupes scolaires, collèges, centres sociaux et associations implantés sur le territoire de la Ville de Clermont- Ferrand ;

- l’organisation et la participation à des manifestations ou animations dans la ville

Considérant la demande de subvention de l'Association dans le cadre de l’appel à Projet du Contrat de Ville, les activités de cette dernière prises en compte par la Ville sont :

- « Jouons en famille » : Ce projet s'articule autour de deux actions. Une première action sur les "après- midis jeux familles" mensuelles et gratuites en direction des familles de Saint-jacques et des adhérents de la Ludothèque. Une deuxième action qui s'articule autour des "animations du samedi " bimestrielles et gratuites du centre social territoire sud. Enfin, une veillée « jeux familles » annuelle et gratuite sera proposée en direction des habitants des quartiers Nord ;

- « Soutien à la parentalité » : Ce projet propose deux actions. Tout d'abord, des espaces de rencontres, en complémentarité des accueils petite enfance institutionnalisés et associatifs (PMI, LAEP), pour l'enfant et sa famille. Enfin, faire un portage et animation du Collectif Petite enfance ; - « Ludomobile, le jeux pour tous »: En 2023, La Ludothèque se donne les moyens de ses ambitions par la création d'une Ludomobile écologique. Cette Ludomobile, tractée par un vélo électrique, permettra de transporter un fonds de jeu et le matériel nécessaire pour accueillir en parfaite autonomie une vingtaine de personnes (5 tables et 20 tabourets pliables). Cette Ludomobile permettra d'installer et de proposer un espace de jeu en direction des adhérents créant ainsi un pont entre activités culturelles et sportives. La Ludomobile sera déployée tout au long de l'année et plus largement lors de la première

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7/10semaine des petites vacances scolaires et le mois de juillet sur le quartier Saint-Jacques. La participation sera gratuite.

Pourront donner lieu à une indemnisation de l’Association, le cas échéant, les interventions sollicitées par les services compétents de la Ville et concernant :

• les animations dans les différents centres de loisirs ;

• le service de prêt et de location de jeux ;

• les conseils auprès des professionnels de l'animation autour du jeu.

2-3 : Obligations comptables et diverses

L’Association s’engage à :

• fournir le compte-rendu financier signé par le président ou toute personne habilitée ainsi que les écritures de fin d’exercice, bilan, compte de résultat et annexe (qui devront être certifiés par un Commissaire aux Comptes agréé désigné par l’Association lorsque la subvention est supérieure à 150 000 €). Ces documents seront accompagnés du rapport d’activité contenant : la description précise de la mise en œuvre de l’action, le nombre de personnes bénéficiaires, les dates et lieux de l’action et les objectifs atteints. Ces documents sont à fournir à la Ville dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Ils doivent obligatoirement être établis et transmis, avant toute nouvelle demande de subvention.

• adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999 ; • respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité ;

• s’acquitter de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales ; • communiquer à la Ville de Clermont-Ferrand toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du bureau ;

• en cas de retard pris ou de difficultés rencontrées dans l'exécution de la présente convention, l'Association en informe également la Ville.

2-4 : Contrôle

L’Association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par la Ville de Clermont-Ferrand en vue de vérifier l’exactitude des comptes-rendus financiers transmis.

2-5 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l’Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de la Ville, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par la Ville. Par ailleurs, dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, la Ville exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par la Ville.

2-6 : Communication

L'Association s'engage à apposer le logo de la Ville sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches,….) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de la Ville dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias. L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de la Ville.

Les logos de la Ville utilisés sur les supports de communication (dossiers de presse, tracts, affiches,….)

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8/10Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

devront être en conformité avec la charte graphique de la Ville.

Article 3 : ENGAGEMENT DE LA VILLE

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, la Ville : - a versé, à l'Association, les subventions d’un montant global de 5 500 (cinq mille cinq cent) € au titre du Contrat de Ville suite au Conseil Municipal du 3 mars 2023 ;

- s'engage à verser, une subvention pour un montant de 38 000 € dans le cadre du Soutien à la Vie Associative-Subventions de fonctionnement en 2023.

Les subventions, sous réserve de l'inscription des crédits par l'Assemblée délibérante de la Collectivité au budget principal, seront imputées sur les crédits suivants 00/65/025/6574/801 et 00/65/824/6574/893 ouverts sur le budget principal au titre de l'année 2023, et à la condition que l’Association respecte toutes les clauses de la présente convention.

3-1 Modalités de paiement :

Après signature de la présente convention, le mandatement de la subvention sera effectué au compte de l'Association, selon les procédures comptables en vigueur.

Article 4 : ASSURANCE

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par la dernière partie signataire. Elle est conclue pour une période de un (1) an à compter de cette date.

Article 6 : ÉVALUATION

L'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Ville et l'Association.

L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er sur l'utilité sociale ou l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportés dans le cadre d'une nouvelle convention. L'évaluation doit intervenir avant la fin du 11ème mois de l'exécution de la convention.

Article 7 : RÉSILIATION

La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit sur l'initiative de l'une d'entre elles, sous réserve d’un préavis d’un mois, adressé à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation de la présente convention entraînera la restitution de toute ou partie de la subvention au prorata des actions (citées à l’article 2) non exécutées.

En cas de non respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l’accusé de réception.

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9/10La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par la Ville.

Article 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification du contenu de la présente convention devra faire l'objet, en cas d’accord des parties, d’un avenant à celles-ci.

Article 9 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 10 : ÉLECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 11 : NOMBRE D’EXEMPLAIRES

La présente convention est établie en autant d’exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre un exemplaire de celle-ci.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour l'Association Ludothèque Clermont Saint-

Jacques,

La Présidente,

Catherine GERMAIN

Pour la Ville de Clermont-Ferrand

L’Adjointe à la Vie Associative,

Manuela FERREIRA DE SOUSA

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