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Arrêté - AR T2025 11 35 AOT circulation stationnement latecoere Midi Travaux Publics
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 03h02 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2025 11 35 AOT circulation stationnement latecoere Midi Travaux Publics)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
v
ANSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONYVILLE
SAINT-AGNE
santage\/
|
|
e
Arrêté
temporaire
de
police
n°
AR_T2025
11_35
portant
réglementation
sur
les
conditions
de
circulation,
de
stationnement
et
d'occupation
du
domaine
public
routier
Avenue
Latécoère
du
08/12/2025
au
12/12/2025
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-1
à
R411-32
et
R417-1;
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R610-5
relatif
à
la
répression
des
infractions
aux
arrêtés
de
police ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L2213-1
à
L2213-6
et
L2215-4;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
approuvant
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire) ; VU
l'arrêté
n°202010-17
du
02
octobre
2020
donnant
délégation
de
signature
à
Georges
BRONDINO,
Conseiller
Municipal
Délégué
Cadre
de
vie,
entretien
et
sécurité
des
bâtiments
communaux; VU
l'arrêté
municipal
n°AR2023_04_03
relatif
à
l'extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
;
VU
la
demande
de
MIDI
TRAVAUX
PUBLICS
demeurant
au
n°9
avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
en
date
du
10/10/2025
pour
la
mise
en
place
de
déviations
sur
la
commune
de
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
31520,
suite
aux
travaux
de
raccordement
électrique
de
l'opération
INITIA
à
partir
d’un
poste
Enedis
sis
rue
des
Sauges
à TOULOUSE
31000;
VU
la
permission
de
voirie
n°AV_446_2025
364
en
date
du
10/10/2025
accordée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
SICOVAL
pour
ladite
intervention
;
1 de 4
AR_T2025_11_35 CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
dits
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
des
entreprises
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
ainsi
que
celle
des
usagers
de
la
voie
publique
et
de
ses
dépendances,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: DURÉE
ET
LIEU
DES
TRAVAUX
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
mettre
en
place
des
déviations
sur
la
commune
de
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
31520,
suite
au
travaux
de
raccordement
électrique
de
l'opération
INITIA
à
partir
d’un
poste
Enedis
sis
rue
des
Sauges
à
TOULOUSE
31000,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: CONTRAINTES
DE
CIRCULATION
ET
RESTRICTIONS
Le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l’exécution
des
travaux
cause
le moins
de
gêne
possible
aux
usagers
et
autres
occupants
du
domaine
public
routier.
Il se
doit
de
respecter
les
emprises
d’assiette
d'occupation
du
domaine
public.
Les
véhicules
d'intervention
seront
obligatoirement
balisés.
A
cet
effet,
les
restrictions
et
contraintes
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
comme
ci-dessous
énumérées :
Circulation/Stationnement - La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h:
- Le
bénéficiaire
assurera
la
mise
en
place,
la gestion
et
l'entretien
de
la signalisation
temporaire
réglementaire
de
chantier
;
- L’avenue
Latécoère
sera
barrée
à la circulation
au
niveau
de
la rue
des
Sauges
à Toulouse
du
08/12/2025
au
12/12/2025
afin
de
réaliser
les travaux
de
raccordement
électrique
de
l'opération
INITIA
sise
à Ramonville
Saint
Agne
à partir
d’un
poste
Enedis
;
- L’avenue
Latécoère
sera
barrée
à la circulation
sauf
aux
riverains
dans
le sens
Ramonville
Saint
AgneToulouse
au
niveau
de
l'intersection
de
l’avenue
Latécoère/rue
de
l’Église
;
- La
circulation
sera
déviée
vers
la
rue
de
l’Église
pour
rejoindre
Toulouse
via
l'avenue
Tolosane
;
- Dans
le sens
Toulouse
-
Ramonville
Saint
Agne,
la circulation
sera
déviée
vers
le chemin
des
Clotasses,
voie
dépendante
de
la
Métropole
de
Toulouse
pour
rejoindre
l’avenue
Tolosane
et
de
passer
par
la
rue
de
L'Église
afin
de
rallier
l’avenue
Latécoère
;
- Le
plan
de
déviation
devra
correspondre
au
Dossier
d'Exploitation
Sous
Chantier
(DESC)
présenté
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté ;
- Le
libre
accès
des
riverains
à
leur
résidence
sera
préservé
et
ce,
en
toute
sécurité
;
- Le
bénéficiaire
portera
une
attention
particulière
à la sécurité
et
la
libre
circulation
des
cycles,
piétons
ou
tout
autres
usagers
de
la voirie
;
- La
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
déposée
à l'issue
du
chantier;
- Le
présent
arrêté
se
devra
être
affiché
sur
site
au
moins
48H00
avant
le
début
d'exécution
des
travaux
;
2 de 4
AR _T2025_11
35 - À charge
au
bénéficiaire
ou
à son
donneur
d’ordre
d'informer
les
riverains
impactés
par
cette
intervention
;
La
desserte
des
propriétés
riveraines,
dans
l’emprise
du
chantier,
l’accès
des
véhicules
de
secours
aux
bouches
d'incendie
et
autres
dispositifs
de
sécurité,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes,
et
d’une
façon
générale,
le fonctionnement
des
réseaux
des
services
publics
devront
être
préservés.
L'entreprise
assurera
le
maintien
d’une
continuité
piétonne
et
cyclable
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
aménagera
des
déviations
si nécessaires.
ARTICLE
3 : DÉLAI
D'EXÉCUTION
Les
travaux
devront
être
entrepris
dans
les
délais
indiqués.
En
cas
d’inexécution,
l’autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf
reconduction
expresse
consentie
par
Monsieur
le
Maire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
ET
ENTRETIEN
L'ensemble
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
précédents
sera
conforme
aux
plans
et
documents
et
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
à
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
(instruction
interministérielle,
Livre
1,
huitième
partie:
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992).
Le
bénéficiaire
assurera
la
mise
en
place
et
l’entretien
d’un
dispositif
de
signalisation
réglementaire
et
conforme
au
Code
de
la
Route,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
la
liberté
de
circulation
des
biens
et
des
personnes.
Obligation
sera
faite
au
bénéficiaire
de
s’assurer
de
la
propreté
de
la
chaussée
laissée
libre
à
la
circulation,
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
5
:
INTERVENTION
DE
NUIT
Sans
objet.
ARTICLE
6
: MESURES
DE
POLICE
— SANCTION
Les
services
de
police
pourront
être
amenés
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
publique.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie,
réprimée
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
7 : VALIDITÉ
DE
L'ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
:
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
aux
lieu
et
place
ordinaires,
- Notifié
au
bénéficiaire.
3 de4
AR_T2025_11_35 Ambpliation
sera
transmise
à M.
le Préfet
de
la
Haute
Garonne,
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
M.
le Commandant
des
Sapeurs
Pompiers,
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale.
ARTICLE
9
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité :
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis 68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le délai
de
recours
contentieux
est
prorogé. Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
Le
28
novembre
2025,
Par
délégation
du
Maire
Monsieur
Georges
BRONDINO
Conseiller
Municipal
Délégué
cadre
de
vie,
entretien
et
sécurité
L;
des
bâtiments
communaux
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
- La transmission
en préfecture
le : {|
L
BEC.
2045
à
+
mers
9994
- La
publication sur le
site
internet
de
la commune le
: 0
£
JEU,
2045
=
ificati)
n
&
SIT
999%
La
notification
le Q
&
GEL,
2075
4 de 4
AR_T2025_11_
35