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Arrêté - 025 038 Prorogation arrete 024 463 reglementation circulation stationnement rues Hugo Corneille Rimbaud av Moulin
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 038 Prorogation arrete 024 463 reglementation circulation stationnement rues Hugo Corneille Rimbaud av Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/038
SERVICES TECHNIQUES: PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 24/463 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE VICTOR HUGO, AVENUE JEAN MOULIN. RUE PIERRE CORNEILLE, RUE ARTHUR RIMBAUD À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-22 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux ENEDIS pour le déplacement de réseaux HTA et BT, dans le cadre des travaux préparatoires du projet INSPIRE, réalisés par l'entreprise SCIE Puy de Dôme sise 13 La Vaure 63120
COURPIERE,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies.
- Considérant la demande de l'entreprise SCIE Puy de Dôme en date du 12 novembre 2024 et la demande de prorogation en date du 17 décembre 2025.
- Considérant la nouvelle demande de prorogation en date du 16 janvier 2025 ;
ARRETE }
ARTICLE 1°
L'arrêté 24/463 en date du 17 décembre 2024 est prorogé jusqu'au vendredi 31 janvier 2025.
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SCIE Puy de Dôme, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SCIE Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 21 janvier 2025
Certifié e: eutoe
Publiéle 2 2 JAN 2025