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Arrêté - 024 416 Reglementation circulation stationnement rues Hugo Corneille Rimbaud et avenue Moulin
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 416 Reglementation circulation stationnement rues Hugo Corneille Rimbaud et avenue Moulin)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/416
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE VICTOR HUGO, AVENUE JEAN MOULIN, RUE PIERRE CORNEILLE, RUE ARTHUR RIMBAUD A COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-138 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux ENEDIS pour le déplacement de réseaux HTA et BT, dans le cadre des travaux préparatoires du projet INSPIRE, réalisés par l'entreprise SCIE Puy de Dôme sise 13 La Vaure 63120 COURPIERE,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies.
- Considérant ta demande de l’entreprise SCIE Puy de Dôme en date du 12 novembre 2024
ARRETE }
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera interdite du mercredi 27 novembre 2024 à partir de 08h00 au vendredi 20 décembre 2024 17h00.
- avenue Jean Moulin (après l'intersection avec la rue Arthur Rimbaud et avant la rue Pierre Corneille)
- rue Victor Hugo (entre l'intersection avec l'avenue Edouard Herriot et le numéro 23 de la rue Victor Hugo)
- rue Pierre Corneille au droit de l'intersection avec l'avenue Jean Moulin
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
Seuls les riverains et les services de secours seront autorisés à emprunter ces voies.
L'accès aux commerces riverains sera maintenu.
ARTICLE 2°
Avenue Jean Moulin
La voie sera mise en double sens de circulation entre l'avenue de l'Allier et la rue Pierre Corneille pour la desserte locale. ARTICLE 3°
En raison des restrictions qui précédent, une déviation sera mise en place :
Avenue Jean Moulin
Par la rue Voltaire et l'avenue Edouard Herriot
Par l'avenue de l'Allier et l'avenue Edouard Herriot
Rue Victor Hugo
Par le boulevard Emile Roux et l'avenue de l'Allier
Par le boulevard Edouard Herriot et la rue Voltaire
ARTICLE 4°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SCIE Puy de Dôme, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 5°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SCIE Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 13 novembre 2024
Publié le
22 Nov. 292