Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 095
Déliberation - DM2025 086
Déliberation - DM2025 175
Déliberation - DM2025 427
Déliberation - DM2025 441
Déliberation - DM2025 380
Déliberation - DM2025 474
Déliberation - DM2025 477
Déliberation - DM2025 491
Déliberation - DM2025 467
Déliberation - DM2025 067
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 067)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
€
Vi el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
0e. Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 067
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « AMICALE LAÏQUE DE TAVERNY »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article
L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 217-2023-SVA23 relative à la convention entre la ville et le siereig pour la gestion des temps péri et extrascolaire sur les équipements sportifs,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Amicale Laïque de Taverny » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l'environnement et du social ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-2095020S-Al1025_06F-AL-A-A A
Réception en sous-préfecture le : A©(e TI > 2
Publication le: 4 4 Fy 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'autorisation d'occupation où d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant que l'association « Amicale Laïque de Taverny » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Amicale Laïque de Taverny » d'une mise à disposition de salle pour organiser des cours de danse ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels, (salle d'expression corporelle, Gymnase Richard Dacoury, 17 rue Colette, salle de danse gymnase André Messager, voie des sports, salle de boxe gymnase Jules Ladoumègue, 1 rue des écoles à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « Amicale Laïque de Taverny », sise 193 rue de Paris à Taverny (95150) représentée par Madame Anne COSTANZA, en sa qualité de Présidente de l’association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Amicale Laïque de Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la période du lundi 17 au vendredi 28 février 2025. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www..ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr). POE z
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-067
Page 2 sur 2