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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Vs AR, V 4 Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20240102-MP2024_01-DE
communauté de communes
a _ Q 6 DECISION DU 2 JANVIER 2024 PORTANT ATTRIBUTION
à* DU MARCHE POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLE r 4 Ve. DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE, D'AUTOSURVEILLANCE REGLEMENTAIRE, ET DE SUIVI
DU FONCTIONNEMENT DES STATIONS D'EPURATION ET
DES REJETS
MP 2024-01
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu,
- L'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux délégations
d'attribution du Conseil communautaire au Président,
- La délibération du Conseil communautaire n°2020-065 du 09 juillet 2020 portant délégation à
la Présidente,
- La délibération n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente,
Considérant
- _ Qu’'une procédure adaptée, relative au marché pour des prestations de contrôle des dispositifs
d’autosurveillance, d’autosurveillance règlementaire et de suivi du fonctionnement des stations
d'épuration et des rejets, a été lancée,
- Que l'offre du SATESE a été reçue,
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
- DE PASSER le marché à procédure adaptée relatif aux prestations de contrôle des dispositifs
d’autosurveillance, d’autosurveillance règlementaire et de suivi du fonctionnement des stations
d'épuration et des rejets, selon les conditions suivantes :
o Titulaire :
SATESE Drôme Ardèche
Hôtel du Département
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE Cedex 9
o Montant
Le montant estimatif du marché est le suivant :
Montant HT... ie rernrsennes sense 15 240,00 € HT
Montant TTC nr sans savane nn cceceressessncnee 18 288,00 € TIC
o Durée du marché
La durée du marché est fixée à deux ans. Le marché sera valable à compter de sa
signature, jusqu’au 31 décembre 2025.
- Fait à Bourg St Andéol, le 2 janvier 2024
La Présidente,
2 avenue Maréchal Leclerc
07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL
T :0475 54 57 05
iCal RS wWww.ccdraga.fr
09/01/2024