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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le 3/02/2025 S LG
V7 f ID : 007-240700864-20250205-MP2025 3-CC
RS TRES DECISION DU 05 FEVRIER 2025 PORTANT ATTRIBUTION
l ‘a _. DU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE @ MODIFICATION DE LA FILIERE DE DESYDRATATION DES
T Ve. BOUES DE LA STATION D’EPURATION A VIVIERS AVEC MISE EN PLACE D’UNE CENTRIFUGEUSE
Décision n° MP2025-03
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
Vu ©
- L'article L 5211-10 relatif aux délégations d'attribution du conseil communautaire au
Président,
- La délibération n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente,
Considérant,
- Qu’une consultation pour ce marché a été publiée le 25 octobre 2024 ;
- Que deux groupements d’entreprises ont fait une offre ;
- Que la Commission ad hoc relative à attribution des marchés s’est réunie le 09 janvier
2025 ;
- Que conformément au règlement de consultation, les offres des entreprises ont été
classées ;
- Qu’à la suite de l’analyse et à la suite de la décision de la commission ad hoc le
groupement OTV-GRANGIER-SECOVAL arrive en première place ;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
> D'attribuer le marché public modification de la filière de déshydratation des boues
de la station d'épuration de Viviers avec mise en place d’une centrifugeuse au
groupement d'entreprises OTV-GRANGIER-SECOVAL pour un montant de 405 000 €
HT ;
> D'’autoriser la Présidente à signer le marché et tous les documents y afférents.
Le directeur général des services de la Communauté de communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
-__ A la trésorerie à Privas
Fait à Bourg-Saint-Andéol La Présidente,
Le 05 février 2025, Françoise Gonnet Tabardel
Olivier Chautard, vice-président
Pour la présidente absente
Page I sur 1Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
. TT Publié le
ID : 007-240700864-20250205-MP2025 3-CC