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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2022 Fermeture de la salle polyvalente 2)
Thèmes du document : Loisirs, Santé, Humanitaire,
Arrêté N° 13/2022
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Fermeture temporaire et partielle
de la Salle Polyvalente communale
Le Maire de la commune de COURTONNE LA MEURDRAC
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Considérant que l’état des locaux compromet, dans certaines circonstances, la sécurité du public et fait obstacle au maintien de l’utilisation de l’établissement, il convient de modifier les règles d'utilisation de la Salle Polyvalente communale :
ARRETE
ARTICLE 1 er :
La Salle Polyvalente communale sera fermée de façon temporaire et partielle à compter du 30 novembre 2022 pour toutes manifestations festives (repas des associations, spectacle de Noel de l’Ecole, Marché de Noël, etc….,).
Aucune location pour quelque motif que ce soit ne pourra être acceptée.
ARTICLE 2
Pendant toute la période de fermeture temporaire, la Salle Polyvalente communale reste ouverte, à condition de ne pas dépasser la jauge de 40 personnes simultanément, pour :
- Les activités sportives et culturelles des associations suivantes : Courtonne Glos Karaté Do, chorale Do Ré Mi, Qi Gong, Les Fines raquettes, Gym Courtonne.
- Les activités de l'école Thierry Le Cordier,
- La gymnastique adaptée,
- Les réunions et spectacles organisés par la Mairie.
ARTICLE 3 :
La réouverture totale des locaux pour toutes activités ne pourra intervenir qu’après la mise en conformité de l’établissement validée par une visite de la commission de sécurité
ARTICLE 4 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet,
Fait à COURTONNE LA MEURDRAC, le 27 novembre 2022
Le Maire, Eric Boisnard