Procès Verbal - PV vise CM du 4 juillet 2022

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Procès Verbal - PV vise CM du 4 juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV vise CM du 4 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Loisirs, Commune

de

Courtonne-la-Meurdrac

Calvados

Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal

Du 04 juillet 2022

Ouverture du conseil municipal à 19h07

Etaient Présents :

MAILLET Nadine, 1? adjointe, présidente de séance

ERNAULT Jean-Charles, adjoint au maire,

SANSON Didier, adjoint au maire,

GATINET Thierry, conseiller municipal,

LEBORGNE Yannick, conseiller municipal,

LECREUX Dorothée, conseillère municipale,

LEROY Nathalie, conseillère municipale,

PRIGENT Stéphanie, conseillère municipale,

REBOUX Patricia, conseillère municipale, s'excuse mais arrivera en retard. SIROT Claire, conseillère municipale,

THEBAULT Nadine, conseillère municipale,

Avaient donnés pouvoir :

BOISNARD Eric à Jean-Charles ERNAULT,

BRAEM Hubert à Claire SIROT,

RUAUX Eric à Nadine MAILLET

Était Absent excusé :

MATAGNE Fanny

Madame THEBAULT Nadine est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire étant empêché pour raison médicale, madame Maillet Nadine 1? adjointe préside la séance du conseil municipal.

Îl est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

Point n°1 : Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Madame Maillet Nadine soumet au vote le compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 mai 2022 qui est approuvé à l'unanimité

Point n°2 : Compte rendu des décisions et des actions du maire

Rapporteur : Madame Maillet Nadine, 1? adjointe

-Collecte des déchets : le schéma directeur définitif a été adopté le 23 juin 2022 lors du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie. L'apport des déchets sera volontaire pour toutes les communes. La redevance sera incitative est commencera en 2025. -Assainissement individuel : un nouveau règlement de service a été adopté le 23 juin 2022 lors du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie avec une mise en application au 01/07/2022. A savoir :

Arrêt de l’annualisation de 33€ pour les propriétaires d'une installation individuelle remplacé par un contrôle tous les 10 ans pour les assainissements aux normes (sauf exception) au tarif de 182.60€. Pénalité de 365.20€ pour les refus de contrôle et les travaux non effectués dans les délais. -Voiries communales : rapporteur Didier Sanson,

Suite à réunion du 09 juin 2022 et participant à la mutualisation voiries à la communauté d'agglomération Lisieux Normandie, une réunion avec la chargée d'affaire Madame Séverine Baudet le 24 juin 2022 a eu

lieu afin de lui expliquer les travaux envisagés des 2km environs. Une prochaine réunion est programmée le 09/09/2022 pour visualiser les points et chiffrer les travaux.

Lors de cette rencontre les travaux de sécurisation du bourg ont été abordés et voir si le projet peut être revu avec moins d'aménagement et plus de sécurisation.

-Courtonne [nfos : la gazette doit être distribuée fin juillet 2022, 7 conseillers municipaux seront présents pour faire la distribution sur toute la commune.-Ecole ; les enfants du CP au CM ont envoyé une carte postale de leur séjour à St Martin de Bréhal afin de

remercier tout le conseil municipal pour la participation financière à cette classe découverte. -Dates à retenir:

06/07/2022 : pot de départ des « Mamies Lectures » mesdames Lejolivet Jeanine et Monjanel Josette à 18h30 à l'école.

12/07/2022 : commission travaux pour les travaux de la salle des fêtes avec l'architecte à 18h à la mairie avec 2 membres extérieures (des représentants d'associations : messieurs Patey et Manceau) 13/07/2022 : Feu d'artifice à 22h30.

16/07/2022 : Soirée Country à l'Essoméric à 19h.

11/09/2022 : Randonnée pédestre pour visiter les chemins communaux.

Arrivée de Mme Patricia Reboux à 19h30.

Point n°3 : DEL21/2022-Centre de Loisirs de Lisieux- Signature d'une convention. Rapporteur : Nadine Maillet

À l'unanimité, le conseil municipal autorise monsieur Le maire À signer une nouvelle convention avec la

ville de Lisieux afin que les familles courtonnaises puissent inscrire leurs enfants au centre de loisirs

lexoviens, Le tarif par enfant et par jour passe de 5,50€ à 5.60€ à compter de septembre 2022.

Point n°4 : DEL22/2022-Subvention d'investissement -Demande de DETR/DSIL pour la réfection des fenêtres de l'école,

Rapporteur : Nadine Maïllet

A l'unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter l'Etat pour une subvention au

titre de la DETR/DSIL de 40% sur un cout prévisionnel de 43712.63€ HT

Point n°5 : DEL23/2022-Subvention d’investissement-Demande de fond de concours pour la réfection des fenêtres de l’école

Rapporteur : Nadine Maillet

À l'unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter la communauté d'agglomération

Lisieux Normandie au titre des fonds de concours à hauteur de 20% pour un cout prévisionnel de 43712.63€ HT.

Point n°6 : DEL24/2022-Eaux Pluviales Urbaïines- Attribution de compensation de la gestion des

Eaux Pluviales Urbaines à la communauté d'agglomération Lisieux Normandie Rapporteur : Nadine Maillet

À l'unanimité, le conseil municipal approuve l'instauration d’une attribution de compensation

d'investissement d’un montant de 355€ par an à verser à communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Point n°7 : Questions diverses

Didier Sanson :

-travaux église : les travaux avancent bien. La couverture étant retirée, la charpente est saine, Les vitraux ont été démontés pour être restaurés. Le mur côté sud est assez abimé. Prochaine réunion de chantier le

08/07/2022 à 14h. Un devis a été demandé aux couvreurs pour fixer un grillage au niveau du clocher pour

empêcher les volatiles de pénétrer dans l’église. Les travaux devraient être terminés mi-octobre. - projet réseaux cantines durables : 40% des représentants de la cantine collective du territoire de la

communauté d'agglomération étaient présents. 13 000 repas/jour sont servis, dont 5 000 repas concernent les cantines scolaires. Les collectivités participantes s'engagent à choisir des produits locaux de qualités.

Yannick Leborgne : interroge sur les effectifs de la prochaine rentrée de septembre 2022.

Réponse de Nadine Maillet : 65 inscriptions à ce jour.

Prochaine réunion le vendredi 7 octobre 2022 à 20h

Fin de la séance à 19h50.

Nadine Thébault, Nadine Maillet,

Secrétaire de séance 1ère adjointe au maire

et

en

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