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Procès Verbal - BC 250605 ProcesVerbal signe Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - BC 250605 ProcesVerbal signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT mn

CANTON DE ÈS VERBAL numéro LODÈVE DU BUREAU cb ñ IMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2025 BC PV 250605 04

L'an deux mille-vingt cinq, le cinq juin,

Le Bureau communautaire, dûment convoqué le trente mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en

session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de Présents :

membres Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean

TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Bernard JAHNICH, présents 12 | Daniel VALETTE.

exprimés 12] Absentis : Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Frédéric ROIG.

en exercice 15

Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Le Bureau communautaire désigne Valérie ROUVEIROL comme secrétaire de séance.

Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.

Jean-Luc REQUI demande à l'Assemblée s'il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Bureau communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le Secrétaire de séance.

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.DÉLIBÉRATION N°BC_250605_01 : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour l'étude de diagnostic de territoire pour la

recherche de sites intéressants pour des projets en hydrologie régénérative

VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à

l'attribution des délégations au Bureau communautaire, CONSIDÉRANT qu'aujourd'hui, localement, dans un contexte d'accélération des changements

cimatiques, d'une part le régime pluviométrique devient beaucoup plus imprévisible à l'échelle intraannuelle mais aussi à l'échelle interannuelle, avec toutefois une tendance à la diminution pluriannuelle

des quantités de précipitations annuelles, et d'autre part la demande climatique liée à l'évapotranspiration potentielle augmente en lien direct avec l'augmentation globale et régulière des températures,

CONSIDÉRANT qu'associé au caractère aléatoire de la variabilité météorologique mais aussi à la vulnérabilité de certains secteurs du Lodévois et Larzac, cela se traduit par une augmentation de la

variabilité des conditions hydriques des paysages, avec en particulier l'augmentation de la probabilité d'avoir des sécheresses de plus en plus sévères, en intensité et en durée,

CONSIDÉRANT qu'afin d'améliorer la lutte contre les inondations et la préservation des ressources en eau face aux effets du changement, la Communauté de communes souhaite, au

titre de sa compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAP1), lancer sur son territoire d'une étude d'opportunité pour la recherche de sites intéressants pour des

projets en hydrologie régénérative afin de favoriser le ralentissement des écoulements vers les cours d'eau, d'améliorer linfiltration des précipitations pour la recharge des nappes, de diminuer

les crues et d'augmenter les étiages : transfert des eaux de la période d'excès vers la période de besoins accrus en jouant sur nos réservoirs souterrains naturels,

CONSIDÉRANT que l'hydrologie régénérative est un moyen d'action parmi d'autres qui sont imaginés aujourd'hui pour figurer au troisième plan pluriannuel de gestion des cours d'eau et des.

milieux aquatiques du Lodévois et Larzac, CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de cette étude est estimé à dix-mill-

Hors Taxes (10 503 € HT), ing-cent-trois euros

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communaut:

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de sept-mille-trois-cent-cinquante-deux euros (7 352 €) auprés de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) dans le cadre

de l'étude de diagnostic de territoire pour la recherche de sites intéressants pour des projets en hydrologie régénérative, dont le budget global est estimé à dix-mille-cing-cent-trois euros Hors

Taxes (10 503 € HT), selon le projet de plan de financement suivant : - AERMC 7 352 euros,

- Communauté de communes Lodévois et Larzac 3 151 euros, - ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches.

nécessaires à l'exécution de la présente délibération, - ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 13, article 1318,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20280605-me118894-DE-1-1

Date de télétransmission : 06/06/25 Date de publication. 11/08/2025

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feDÉLIBÉRATION N°BC_250605_02 : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour le projet Chemin de

VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à

l'attribution des délégations au Bureau communautaire, CONSIDÉRANT que le sentier d'interprétation nommé Le Chemin de l'eau est un parcours depuis

le village de de La Vacquerie Saint-Martin-de-Castries jusqu'à la source du Goutal, composé de dix panneaux d'information etou d'interprétation et neuf balises le long d'une petite randonnée sur

l'histoire de l'eau et ses enjeux dans le territoire de la Commune de La Vacquerie Saint-Martin-de- Castries sur le plateau du Larzac méridional,

CONSIDÉRANT que ce projet vise à sensibiliser et à valoriser l'ngéniosité de la gestion et les enjeux de l'eau sur les Causses au travers de différentes thématiques, notamment : gestion très économe de la

ressource en eau, protection contre les inondations, préservation et protection de la biodiversité du karst, CONSIDÉRANT que le Parc national régional des Grands Causses est maître d'ouvrage de la

partie conception et installation du projet, en appui de la commune de La Vacquerie et Saint- Martin-de-Castries,

CONSIDÉRANT que ce projet ayant un caractère d'intérêt général dans le domaine de la protection et de la restauration de la biodiversité et des milieux aquatiques, l'intervention de la Communauté de

communes Lodévois et Larzac est justifiée au titre de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), du label Ville et Pays d'art et d'histoire (VPah) et des actions culturelles de

la saison Résurgence, pour participer à l'élaboration du projet en mettant à disposition ses compétences intemes, pour cofnancer la conception et l'installation du projet ainsi que pour porter les

actions de valorisation auprès des publics et d'inauguration de ce Chemin de l'eau, CONSIDÉRANT que la conception et l'installation du projet seraient cofinancées par la Commune

de La Vacquerie et Saint-Martin-de-Castries, le Parc naturel régional des Grands Causses, le Syndicat mixte du Grand Site du Cirque de Navacelles et la Communauté de communes Lodévois

el Larzac avec demande d'aide auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, CONSIDÉRANT que la partie Valorisation, sensibilisation et inauguration de ce projet est estimé à

onze-mille-six-cents euros Toutes Taxes Comprises (11 600 € TTC),

an-L Bureau

communautaire

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de quatre-mille-six-cent-vingt euros (4 620 €) auprés de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) pour le projet Chemin

de l'eau, dont le budget global est estimé à onze-mille-six-cents euros Toutes Taxes Comprises {11 600 € TTC), selon le projet de plan de financement suivant

= AERMC 4 620 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 6 980 euros,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 74, article 747888, - ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié

selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20250605-mc118836-DE-1-1

Date de télétransmission : 06/06/25 Date de publication: 11/08/2025

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..DÉLIBÉRATION N°BC_250605_03 : Demande de subvention auprès de l'Office français de la biodiversité pour l'étude d'élaboration de l'atlas de la biodiversité

communale sur quatre communes:

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,

CONSIDÉRANT que les Communes de Celles, Le Puech, Olmet-et-Villecun et de Lodève ont récemment exprimé à la Communauté de communes leur intérêt commun pour s'engager dans

une démarche d'atlas de la biodiversité communale,

CONSIDÉRANT que la Commune de Sorbs avait missionné le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Causses Méridionaux et le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Occitanie pour réaliser en 2023 et 2024 l'atlas de la biodiversité communale de Sorbs,

CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, il est d'intérêt général que la Communauté de communes centralise la réalisation des atlas de la biodiversité communale comprenant une première phase couvrant les quatre communes précédemment citées afin d'aboutir à une méthodologie commune d'étude, des données d'observation comparables et des plans d'action couvrant à terme sur l'ensemble du Lodévois et Larzac,

CONSIDÉRANT que chaque année depuis 2017, dans le cadre d'un appel à projet, l'Office français de la biodiversité propose aux communes et intercommunalités d'identifier les enjeux de

biodiversité de leur territoire en réalisant un atlas de la biodiversité communale, dans l'objectif de mieux connaître, préserver et valoriser son patrimoine naturel,

CONSIDÉRANT qu'un atlas de la biodiversité communale est un inventaire des mileux et espèces présents sur un temioire donné, en impliquant l'ensemble des acteurs dune collectivité (élus, citoyens, associations,

entreprises.) en faveur de la préservation du patimoine naturel : la réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce tenitoire et plus qu'un simple inventaire naturaliste, un

attas de la biodiversité communale est un oui d'information et d'aide à la décision pour les collectivités, qui faaite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion,

CONSIDÉRANT que le montant total estimatif de la réalisation d'un atlas de la biodiversité sur les. Communes de Celles, Le Puech, Olmet-et-Villecun et de Lodève s'élève à deux-cent-trois-mille-

quatre-vingt-trois euros Hors Taxes (203 083 € HT) soit deux-cent-quarante-trois-mille-sept-cents euros Toutes Taxes Comprises (243 700,00 € TTC),

‘exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré. Bureau

communautaire:

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de cent-soixante-deux-mille-quatre-cent-soixante- six euros (162 466 €) auprès de l'Office français de la biodiversité pour la réalisation de la première phase

d'atlas de la biodiversité communale sur les territoires des Communes de Celles, Le Puech, Olmet-et- Vilecun et de Lodève, pour un montant total estimatif du projet s'élevant à deux-cent-rois-mile-quatre-vingt-

trois euros Hors Taxes (203 083 € HT) soit deux-cent-quarante-trois-mille-sept-cents euros Toutes Taxes Comprises (243 700.00 € TTC), selon le plan de financement prévisionnel suivant :

- Office français de la biodiversité nrrnnmnne. 162 466 UrOS,

à hauteur de quatre-vingt pour cent (80 %)du montant éligible,

- participations communales réparties sur quatre communes, 10 000 euros,

- Communauté de communes. 30 617 euros,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondant à la subvention auprès de l'Office français de la biodiversité pour l'étude d'élaboration de l'atlas de la biodiversité communale sur quatre communes

au budget principal, chapitre 13, article 1318,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20250605-mc118838-DE-1-1

Dale de télétransmission : 06/08/25 Date de publication: 11/06/2025

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler ele roifealon : le nbunal aaministrair peut tr sais ar 'appication informatique « Téérecours citoyens » accessible par le Sie Internet wunw-tolerecours..DÉLIBÉRATION N°BC_250605_04 : Avenant n°3 d'ajustement contractuel au lot

n°4 Flotte automobile du marché de prestation de service d'assuranc:

VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à

l'attribution des délégations au Bureau communautaire, VU le marché de prestation de service d'assurance n° 2023FCS017 flotte automobile attribué à la

Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL) en date du 12 décembre 2023, VU l'avenant n° 1 au lot flotte automobile du marché de prestation de service d'assurance conclu le

18 avril 2024 avec la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales, VU l'avenant n° 2 au lot flottte automobile du marché de prestation de serice d'assurance conclu le

21 novembre 2024 avec la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales CONSIDÉRANT que pour la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales, il est indispensable

de garder un juste équilbre entre les cotisations perçues etles sinistres à indemniser, CONSIDÉRANT que la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales a constaté une

dégradation du résultat technique, pour la collectivité, du lot n° 4 du marché de prestation de service d'assurance,

CONSIDÉRANT la proposition de majoration de la cotisation annuelle unitaire, à compter du 1° janvier 2026, notifiée par la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales à la

communauté de communes Lodévois et Larzac CONSIDÉRANT la notification par la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales à la

communauté de communes Lodévois et Larzac, de la résiliation du lot n° 4 du marché de prestation de service d'assurance à compter du 31 décembre 2025,

CONSIDERANT que le montant de la prime 2024 s'élève à 32 120,33 € et que le montant de la majoration est estimé à 4 303,58 €,

CONSIDÉRANT l'avis de la commission d'appel d'offres du 22 mai 2025, CONSIDÉRANT que dans le cadre des difficultés du marché assurantiel au niveau national il y a

nécessité de signer l'avenant n° 3 afin d'annuler la résiliation prévue au 31 décembre 2025,

‘exposé de Jean-Luc REQUI

communautaire :

et a avoir _ délibéré, Bureau

- ARTICLE 1 : VALIDE l'avenant n° 3 au lot n° 4 Flotte-automobile du marché de prestation de service d'assurance n°2023FCS017 afin d'ajuster la cotisation annuelle unitaire des catégories de

véhicules, à compter du 1° janvier 2026, - ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches.

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents et en particulier l'avenant annexé à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 011, article 6161 - ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié

selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20250605-mc118780-AR-1-1

Date de télétransmission : 06/06/25 Date de publication. 11/08/2025

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feus

Indice SRA en vigueur : 147,97 N° Sociétaire: 58367/S Contrat Véhicules à moteur : C2024-11841

AVENANT D’AJUSTEMENT

CONTRACTUEL

MARCHE D’ASSURANCES

« VEHICULES A MOTEUR »

ENTRE

SMAGL Assurances SA,

Société anonyme au capital de 138 801 048 euros — Entreprise régie par ls Code des assurances, immatriculée au Regitre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le n° 833 817 224, dont le siège social est 141, avenue Salvador Allende - CS 20000- 79031 NIORT Cedex 9 Représentée par Madame Angélique JUIN. en qualité de Responsable de Département Marchés Publics, dûment habile aux fins des présentes,

Giaprès dénommée« SMACL Assurances SA » ou la « Société », d'une part,

Er

CTE DE CNES LODEVOIS ET LARZAC 1 Place capitaine Francis MORAND

34 700 LODEVE

Ciaprès dénommée « l'Acheteur public » ou « l'assuré », d'autre part,

D'un commun accord entre les parties, l est convenu ce qui suit

Page 1sur2

Gnt) QOO | 05493256 56 rvrmuibes)LE.

ARTICLE 1 — l'effet du présent avenant

Le présent avenant prond effet à compter du 1 janvier 2026 pour la durée restant à courir du marché susvisé.

ARTICLE 2 - Cotisations (eUou franchises)

La cotsation annuelle unitaire des seules catégories de véhicules reprises c-dessous sera portée à

Prix unitaire Catégorie de Prx unitaire | HT. 2026

véhicules rome 0e omenaee| HT.2025 HORS INDEXATION

Remorques de [Formule 3 780€ oirre

“357 [rommuie 2 7256€ s46€

Formule 3 isaosel 177800€

Formule 2 104310€| 119057€

Pois Lourgs | Formule 3 18oi43el 207163€

de*+35T | Formule2 130470€| 150040€|

Formule 3 éticuies goes seissel 43875€

de-35T |Fommue2 jrs

Les conditions d'assurance des autres catégories de véhicules sont maintenues selon les termes du marché initial

Les conditions tarifaires sont établies au regard de La fiscalité en vigueur. Elles ne tiennent pas compte de l'évolution des taxes et contributions réglementaires.

Fait à Niort, le 29 avril 2025

Pour l'Acheteur publ, Pour SMACL Assurances SA,

Angélique JUIN Responsable de Département Marchés

Publics

Grau) @OO | 0549 3256 56m ommunent

Sn ee pee m es E

L'ordre du jour étant épuisé. Jean-Luc REQUI lève la séance à 17h45.

Arrêté le dix juillet deux mille vingt-cinq Le Président Le secrétaire de séance

Jean-Luc REQUI Valérie ROUVEIROL