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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 097
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 097)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-097
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024 Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2024-03-18-00001 - Liste des candidatures des organisations syndicales
recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure d'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de
onze salariés de la Martinique (2 pages) Page 3
2 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-03-18-00001
Liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure d'audience des organisations
syndicales auprès des salariés des entreprises de
moins de onze salariés de la Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-03-18-00001 - Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure d'audience des organisations syndicales auprès des salariés des 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fratersité
La Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
LISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DU
SCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DES
SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES DE LA MARTINIQUE
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
Vu l'article L. 2122-10-6 du code du travail;
Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté interministériel du 15 juin 2023 nommant Monsieur Yannick DECOMPOIS directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique à compter du 1° juillet 2023 ;
Vu les dossiers de candidature déposés par les organisations syndicales ayant statutairement vocation
à être présentes dans le champ géographique d'une ou de plusieurs régions ou collectivités comprises
dans le ressort territorial de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la liste des candidatures recevables publiées sur le site internet du ministère chargé du travail ;
Article 1
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt Un caractère national et
interprofessionnel, autorisées à se présenter en Martinique sont :
- La Confédération autonome du travail (CAT);
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
exclusivement envers les salariés cadres ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT);
- La Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) ;
- La Confédération nationale des travailleurs - Solidarité ouvrière (CNT-SO);
- La Fédération du Printemps écologique (PE);
- Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
- L'Union des syndicats gilets jaunes (USGj);
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-03-18-00001 - Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure d'audience des organisations syndicales auprès des salariés des 4 Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel,
autorisées à se présenter en Martinique sont :
- La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l'animation (CNES);
- La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants maternels
(CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres ;
- La Fédération nationale associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
- La Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (SPELC) ;
- La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (GARRD) ;
- Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID);
- Le Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiques
et des autres métiers connexes du spectacle (SAMUP) ;
- Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) ;
- Le Syndicat national des professionnel.le.s de la petite enfance (SNPPE);
- Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST);
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de
télévision (SNTPCT) ;
- Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes
(SNIGIC) ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, garde d'enfant et salariés
du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres.
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt Un caractère régional et
interprofessionnel, autorisées à se présenter en Martinique sont :
- La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
- La Centrale démocratique martiniquais des travailleurs (CDMT) ;
- L'Union générale des travailleurs martiniquais (UGTM).
Article 2
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort de France le 14 mars 2024.
Le Idirecteur de l'économie, de l'emploi, du
des solidarités de Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-03-18-00001 - Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure d'audience des organisations syndicales auprès des salariés des 5