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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 155
Document publié le Mardi 30 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 155)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-155
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2024 Sommaire
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
/ DRAJES
R02-2024-04-26-00002 - ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP (3 pages) Page 3
R02-2024-04-26-00003 - ARRETE CULTURE-EGALITE AGREMT JEP (2 pages) Page 7
R02-2024-04-26-00004 - ARRETE EMERGENCE SECOU AGREMT INDIV (2
pages) Page 10
R02-2024-04-26-00005 - ARRETE GRAINE AGREMT INDIV (2 pages) Page 13
R02-2024-04-26-00006 - ARRETE MADIN KB AGREMT INDIV (2 pages) Page 16
R02-2024-04-26-00007 - ARRETE TCA EMERGENCE SECOU AGREMT FEP (1
page) Page 19
R02-2024-04-26-00008 - ARRETE TCA GRAINE AGREMT JEP (1 page) Page 21
R02-2024-04-26-00009 - ARRETE TCA MADIN KB AGREMT JEP (1 page) Page 23
2 Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00002
ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00002 - ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP 3 RÉGION ACADÉMIQUE Délégation régionale académique MARTINIQUE à la jeunesse, à l'engagement
Épal et aux sports Fraternité
Arrêté n°
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-6571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région
académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS:
Vu l'arrêté du R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant délégation de signature à M. Alain CHEVALIER,
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations mentionnées
en annexe,
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA
et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé pour
une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000. Aussi, les associations peuvent se prévaloir du respect des conditions relevant du tronc commun
d'agrément (TCA) dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de
cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00002 - ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP 4 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès de la rectrice
académique dans le même délai.
Article 5
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et notifié aux
intéressés.
Fait à FORT DE FRANCE, le 26 Avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique,
Et par délégation,
Le Délégué Régional Académique,
Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00002 - ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP 5 EN REGION ACADEMIQUE
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
ANNEXE
et aux sports
Liste 2024 des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
[ Nom de l'association Numéro RNA | Adresse N° AGREMENT
Action jeunesse enfance | W9M1000196 | CHEZ MONSIEUR FRED
famille Martinique BLATON SAINT ROCH 972-24-1
| (AJEFM) | 97240 LE FRANCOIS h |
Association sportive et W9M2000046 | LESTRADE 97231 Le 972-24-2
culturelle Lestrade | Robert
Ce cedille W9M2001500 | 26 rue du Docteur Hyppolite
Morestin 97218 Basse- 972-24-3
| Pointe _ _
CENTRE DE CULTURE W9M2000106 | 2 Rue Aurélie Dicanot,
POPUP YPIRANGA DE 97200 Fort-de-France 972-24-4
| PASTINHA MQUE
| QUARTIER LA MOISE 972-24-5
| Club séjours Family _ W9M2004964 | 97220 TRINITE
Quartier Sabine Vert-Pré 972-24-6
Emergences des quartiers | W9M2001318 | 97231 Le Robert
Emergence Foyal 972 W9M1000745 | 16 ARUE DE LA
JEUNESSE REDOUTE 972-24-7
97200 Fort-de-France
Jeunesse en fleurs W9M1004982 | CZ MME JANIVEL CHE
DORZ BELEME 97232 LE
LAMENTIN ana
Karisko \W9M3000149 | QUARTIER RAVINE
VILAINE résidence Morne à
l'Eau 2 Bat G Appt 12 97200 DFREEATS (= : Fort-de-France Lezard ti show W9M4000352 | Quartier Mont Joly 97226 972-24-10 = Morne-Vert — Madin jeunes Ambition | W9M1005534 | 22 Passage du Cœur sur la 972-24-11 Le | Main, 97200 Fort-de-France MOUV ACT NOUV INITIA | Cité MANIBA BAT 28 Rez- BASEEES ANIMATION | de-Chaussée 97222 CASE- 972-24-12 (M.A.N.I.B.A) W9M4000076 | PILOTE Trajets Dom W9M1005327 | 10rue Jeanne Léro, 97232 9072-24-13 Lamentin
UNION DES FAMILLES W9M1000772 |! 22 RUE MARIUS HURARD
LAIQUES DE SAINT 97212 SAINT-JOSEPH 972-24-14
| JOSEPH (UFAL)
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00002 - ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP 6 Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00003
ARRETE CULTURE-EGALITE AGREMT JEP
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00003 - ARRETE CULTURE-EGALITE AGREMT JEP 7 Délégation régionale académique
EH à la jeunesse, à l'engagement
RÉGION ACADÉMIQUE et aux sports
MARTINIQUE
Fraternité
ARRETE N°
portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;
Vu l'arrêté n°R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant nomination à M. Alain CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, est nommé, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) ;
Vu l'arrêté du RO2-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant délégation de signature à M. Alain
CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1° : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association
CULTURE-EGALITE
97200 Fort-De-France
N° RNA :W9M2001117
Association
CULTURE-EGALITE
158 RUE VICTOR HUGO
97200 Fort-De-France
Numéro d'agrément
972-24-15
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00003 - ARRETE CULTURE-EGALITE AGREMT JEP 8 Article 2: Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académique
à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport
financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports (DRAJES) de toute modification de statuts, de changement de siège social, de
composition du bureau.
Article 5: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également
susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique
auprès de la rectrice académique dans le même délai
Article 6: Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et
notifié aux intéressés.
Fait à Fort de France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique, et par délégation,
Le Délégué Régional Académique,
Jeunesse, Engagement et Sports
3 2H
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00003 - ARRETE CULTURE-EGALITE AGREMT JEP 9 Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00004
ARRETE EMERGENCE SECOU AGREMT INDIV
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00004 - ARRETE EMERGENCE SECOU AGREMT INDIV 10 Délégation régionale académique
EN à la jeunesse, à l'engagement
RÉGION ACADÉMIQUE et aux sports
MARTINIQUE
Liberté
Epaiité
Fraternité
ARRETE N°
portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région
académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;
Vu l'arrêté n°R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant nomination à M. Alain CHEVALIER, Délégué
Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, est nommé, Délégué Régional
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) ;
Vu l'arrêté du RO0O2-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant délégation de signature à M. Alain
CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1° : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association
EMERGENCES SECOURISME
97212 Saint-Joseph
N° RNA : W9M1006968
Association
EMERGENCES SECOURISME
905, La cheminée de Rosière
97212 Saint-Joseph
Numéro d'agrément
972-24- 16
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00004 - ARRETE EMERGENCE SECOU AGREMT INDIV 11 Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académique
à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport
financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à
Engagement et aux Sports (DRAJES) de toute modification de statuts, de changement de siège social, de
composition du bureau.
Article 5: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également
susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique
auprès de la rectrice académique dans le même délai.
Article 6: Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et
notifié aux intéressés.
Fait à Fort de France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique, et par délégation,
Le Délégué Régional Académique,
Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00004 - ARRETE EMERGENCE SECOU AGREMT INDIV 12 Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00005
ARRETE GRAINE AGREMT INDIV
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00005 - ARRETE GRAINE AGREMT INDIV 13 Délégation régionale académique
EX à la jeunesse, à l'engagement
RÉGION ACADÉMIQUE et aux sports
MARTINIQUE
Liberté
Esaiité
Fratérité
ARRETE N°
portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-5671 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région
académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;
Vu l’arrêté n°R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant nomination à M. Alain CHEVALIER, Délégué
Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, est nommé, Délégué Régional
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) ;
Vu l'arrêté du R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant délégation de signature à M. Alain
CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1°" : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit:
Association
GROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION A LA NATURE ET
Numéro d'agrément L'ENVIRONNEMENT (GRAINE MARTINIQUE)
97220 Trinité
N°RNA : W9M1006078
Association
GROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION A LA NATURE ET
972-24-17 L'ENVIRONNEMENT (GRAINE MARTINIQUE)
rue de la Plage chez Mr Belhamiti Anse l’Etang
97220 Trinité
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00005 - ARRETE GRAINE AGREMT INDIV 14 Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académique
à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport
financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports (DRAJES) de toute modification de statuts, de changement de siège social, de
composition du bureau.
Article 5: La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également
susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique
auprès de la rectrice académique dans le même délai.
Article 6: Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et
notifié aux intéressés.
Fait à Fort de France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique, et par délégation,
Le Délégué Régional Académique,
Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00005 - ARRETE GRAINE AGREMT INDIV 15 Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00006
ARRETE MADIN KB AGREMT INDIV
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00006 - ARRETE MADIN KB AGREMT INDIV 16 Délégation régionale académique
E = à la jeunesse, à l'engagement
RÉGION ACADÉMIQUE et aux sports
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Frateraité
ARRETE N°
portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région
académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;
Vu l'arrêté n°R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant nomination à M. Alain CHEVALIER, Délégué
Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, est nommé, Délégué Régional
Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) ;
Vu l'arrêté du RO2-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant délégation de signature à M. Alain
CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1°" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association
Numéro d'agrément MADIN'KB FORT-DE-FRANCE
n° RNA : W9M1000784
Association MADIN’'KB
Les Hauts du PORT
Bâtiment CARLA, Local N°6
97200 FORT-DE-FRANCE
972-24-18
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00006 - ARRETE MADIN KB AGREMT INDIV 17 Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académique
à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport
financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports (DRAJES) de toute modification de statuts, de changement de siège social, de
composition du bureau.
Article 5: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également
susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique
auprès de la rectrice académique dans le même délai.
Article 6: Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et
notifié aux intéressés.
Fait à Fort de France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique, et par délégation,
Le Délégué Régional Académique,
Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00006 - ARRETE MADIN KB AGREMT INDIV 18 Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00007
ARRETE TCA EMERGENCE SECOU AGREMT FEP
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00007 - ARRETE TCA EMERGENCE SECOU AGREMT FEP 19 RÉGION ACADÉMIQUE a PT MARTINIQUE Délégation régionale académique
a à la jeunesse, à l'engagement
Fraternité et aux sports
Arrêté n°
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association EMERGENCES SECOURISME
Article 1er
L'Association EMERGENCES SECOURISME dont le siège social est situé au 905, La cheminée de Rosière-
97212 Saint-Joseph, n° RNA : W9M1006968 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association EMERGENCES SECOURISME est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice
académique dans le même délai.
Article 4
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et notifié aux
intéressés.
Fait à Fort-de-France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique,
et par délégation,
Le Délégué Régional Académique,
Jeunesse, Engagement et Sports
m ...
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00007 - ARRETE TCA EMERGENCE SECOU AGREMT FEP 20 Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00008
ARRETE TCA GRAINE AGREMT JEP
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00008 - ARRETE TCA GRAINE AGREMT JEP 21 RÉGION ACADÉMIQUE A 2. . MARTINIQUE Délégation régionale académique
cer à la jeunesse, à l'engagement
Fraternité et aux sports
Arrêté n°
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association GROUPE REGIONAL
D'ANIMATION ET D'INITIATION A LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (GRAINE MARTINIQUE)
Article 1er
L'Association GROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION A LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT
(GRAINE MARTINIQUE) dont le siège social est situé Rue de la Plage chez Mr Belhamiti Anse l'Etang 97220
Trinité, n° RNA : W9M1006968 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association GROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION A LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT
(GRAINE MARTINIQUE) est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice
académique dans le même délai.
Article 4
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et notifié aux
intéressés.
Fait à Fort-de-France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique,
et par délégation,
Le Délégué Régional Académique,
Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00008 - ARRETE TCA GRAINE AGREMT JEP 22 Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00009
ARRETE TCA MADIN KB AGREMT JEP
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00009 - ARRETE TCA MADIN KB AGREMT JEP 23 Es REGION ACADEMIQUE
MARTINIQUE Délégation régionale académique Des à la jeunesse, à l'engagement Fratemité et aux sports
Arrêté n°
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association MARTINIQUE ANIMATION
DEVELOPPEMENT ET INNOVATION
Article 1er
L'Association MARTINIQUE ANIMATION DEVELOPPEMENT ET INNOVATION dont le siège social est situé Les
Hauts du PORT Bêtiment CARLA, Local N°6 97200 FORT DE France, n° RNA : W9M1006968 satisfait aux
conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association MARTINIQUE ANIMATION DEVELOPPEMENT ET INNOVATION est réputée remplir ces critères
pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice
académique dans le même délai.
Article 4
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et notifié aux
intéressés.
Fait à Fort-de-France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique,
et par délégation,
Le Délégué Régional Académique,
Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00009 - ARRETE TCA MADIN KB AGREMT JEP 24