Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2026 4 2 16
Compte-Rendu - 2025 4 16
Compte-Rendu - 2024 4 16
Compte-Rendu - 2024 4 16
Compte-Rendu - 2026 4 2 16 maquette
Compte-Rendu - 2024 5 4
Compte-Rendu - 2024 10 4
Compte-Rendu - 2023 5 4
Compte-Rendu - 2024 10 4
Compte-Rendu - 2025 4 09
Compte-Rendu - 2026 4 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 4 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_16-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1'f
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
26
mars
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Odile
CAM
POS,
Sylvie
FERRER,
Géraldine
GAU,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Laure
SAINT
GERMES-LALLEMAND.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
: Mme
Claudine
AUTHIER
a donné
procuration
à
Mme
Odile
CAMPOS.
M.
Dominique
TAVERA
a
donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Dominique
FOURCADE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
4
16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
OBJET
: AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LIÉ À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
ET
/
OU
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ.
Monsieur
le
maire
indique
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
qu’il
est
nécessaire
comme
chaque
année,
de
prévoir
le
recrutement
d’agents
non
permanents
pour
faire
face
à
l’activité
d’été
à
venir.
Ces
agents
interviendront
notamment
au
service
technique,
mais
aussi
au
Parc
d'Espagne
au
niveau
de
la
piscine.
Pour
la
complétude
de
votre
information,
Monsieur
le
maire
indique
que
la
piscine
extérieure
au
parc
d’Espagne
sera
ouverte
à
partir
du
1°
juin
pour
accueillir
les
scolaires,
jusqu’à
la
première
semaine
de
septembre
pour
que
les
enfants
puissent
passer
le
«
savoir
nager
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
suscité, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_16-DE
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
modifiée
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3-1°
et 3-2°,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
et
/ ou
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
Le
conseil
municipal
est
informé
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
cas
suivants
:
- Soit
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
: dans
ce
cas,
le
contrat
sera
d’une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois,
- Soit
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
: dans
ce
cas,
le
contrat
sera
d’une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Décide
Article
1
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
constater
les
besoins
concernés
ainsi
qu’à
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
ci-
dessus.
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
afférents
à ces
emplois.
Article
4
: De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
13
avril
2026
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
__
Dominique
FOURÇADE