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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 029 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 12 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 029 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2021-029
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2021 Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2021-02-11-004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté du 11 février 2021 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte
contre la covid-19 (3 pages) Page 3
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-02-12-006 - AP Pila Canale (2 pages) Page 7
2A-2021-02-12-007 - AP Poggiolo (2 pages) Page 10
2A-2021-02-12-008 - AP Quasquara (2 pages) Page 13
2A-2021-02-12-009 - AP Renno (2 pages) Page 16
2A-2021-02-12-010 - AP Rezza (2 pages) Page 19
2 Cabinet du Préfet
2A-2021-02-11-004
Service interministériel régional de défense et de
protection civiles - Arrêté du 11 février 2021 portant
désignation des centres de vaccination au titre de la lutte
contre la covid-19
Cabinet du Préfet - 2A-2021-02-11-004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 11 février 2021 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 3 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité Fraternité
Arrêté n° du 11 février 2021
portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15 et
L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu l'arrêté n° 2A-2021-02-04-004 du 04 février 2021 portant délégation de signature à
Monsieur François CHAZOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'avis favorable de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de santé de Corse
du 11 février 2021 ;
Vu l'urgence;
Considérant l'état d'urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique,
augmentés maintenant par le risque présenté par deux nouveaux variants [variant britannique
et variant Sud-africain];
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2021-02-11-004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 11 février 2021 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 4 Considérant, en effet, que selon les données transmises à l'Organisation Mondiale de la Santé
par les autorités britanniques, l’arrivée du variant en Grande-Bretagne a coïincidé avec une
augmentation du taux de reproduction du virus de 11 à 1,5; et que, plus particulièrement,
l'Écosse a connu un quasi doublement de son taux d'incidence en une semaine après sa
découverte ;
Considérant la situation épidémiologique sur le territoire national, notamment celui de
Marseille, avec lequel le département de la Corse-du-Sud entretient de nombreux échanges
journaliers, soit à travers des rotations maritimes, soit à travers des vols aériens, et où la
circulation du variant britannique a été identifiée, variant à très forte transmissibilité ;
Considérant que la Corse est ainsi particulièrement exposée à un regain épidémique du fait
de la circulation sur le territoire national du variant britannique au covid-19 ;
Considérant que la situation sur le territoire de la Corse en termes de pandémie covid-19
nécessite d'accentuer des mesures de prévention et d'éradication de cette maladie du fait
que sa propagation connaît de nouveau un début de reprise au sein des établissements de
santé et des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que des
établissements relevant de l'enseignement ;
Considérant qu'au sein des établissements de santé et des établissements et services sociaux
et médico-sociaux, les personnels soignants sont particulièrement exposés à ce virus et qu'il y
a lieu de prendre toute mesure possible et indispensable afin de mettre fin à toute chaîne de
contamination potentielle à travers ces personnels qui sont essentiels aux missions de service
public de la santé;
Considérant qu'il y a lieu de préserver la santé de la population et d'éviter, dans la mesure du
possible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu'elles soient sanitaires
ou médico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation de la covid-19 sur
l'ensemble du territoire de la Corse;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de la
covid-19: que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu
sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la
nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fin, il importe
que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
ARRÊTE
Article 1° - Les centres de vaccination, ci-après identifiés, sont autorisés à fonctionner, sous
la responsabilité des médecins désignés ci-après, dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la covid-19, dont la liste est arrêtée par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Cabinet du Préfet - 2A-2021-02-11-004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 11 février 2021 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 5 Dénomination
du centre Responsable du centre Adresse Date d'ouverture
CMA Porto-Vecchio Docteur Matthieu PIAZZA Stade Claude Papi 20137 Porto-Vecchio O9 janvier 2021
Centre hospitalier de Ld Cacciabeddu 20100 Éared pes Docteur TRINH Sartène 08 janvier 2021
ÉLTTEE hospitalier Docteur Aba MAHAMAT Fe Marcel JUIN 0900 08 janvier 2021 d'Ajaccio Ajaccio
Centre la Gravone Docteur Laurent CARLINI Plaine de Peri Ustaria 20167 Peri 18 janvier 2021
Centre Communal Espace diamant 20000 d'Ajaccio Docteur Augustin VALLET Ajaccio 18 janvier 2021
MSP Cargèse PA ARE Route Pero 20130 Cargèse 26 janvier 2021
Centre Baleone Docteur Jean-Paul CARROLAGGI
CC grand Ajaccio baleone
T22 centre commercial
20167 Sarrola Carcopino
11 février 2021
Article 2 — La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du
ministère des Solidarités et de la Santé, sous la responsabilité des responsables des centres de vaccination.
Article 3 -
Article 4 -
de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 est abrogé.
Article 5 -—
Le présent arrêté sera notifié aux responsables des centres de vaccination.
L'arrêté n° 2A-2021-01-20-001 du 20 janvier 2021 portant désignation des centres
Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud et Madame la directrice générale de l'ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
le sous-préfet, directeu-d
Pour le préfet et par délégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Cabinet du Préfet - 2A-2021-02-11-004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 11 février 2021 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 6 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-02-12-006
AP Pila Canale
AP nomination membres commission de contrôle
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-006 - AP Pila Canale 7 E | Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PILA-CANALE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de PILA-CANALE ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de PILA-CANALE les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PILA-CANALE les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de PILA-CANALE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-006 - AP Pila Canale 8 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PILA CANALE
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Pascale BUREU Titulaire : M. Joseph Xavier Titulaire : Mme Marie Josée
GUELFI PAOLETTI
Suppléant : M. Jacques Pas de suppléance Pas de suppléance
CASABIANCA
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-006 - AP Pila Canale 9 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-02-12-007
AP Poggiolo
AP Nomination membres commission de contrôle
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-007 - AP Poggiolo 10 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POGGIOLO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de POGGIOLO ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de POGGIOLO les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POGGIOLO les personnes dont les noms figurent
dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de POGGIOLO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud. 78 Pour ur le
le spus-préfe dj PASSE Fait à Ajaccio, le
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturet@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv. fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-007 - AP Poggiolo 11 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE POGGIOLO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Anthony PINELLI Titulaire : M. Antoine SECCHI Titulaire : M. Jean Martin PINELLI
Suppléant : M. Antoine Louis Pas de suppléance Pas de suppléance
COIN
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-007 - AP Poggiolo 12 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-02-12-008
AP Quasquara
AP Nomination membres commission de contrôle listes électorales
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-008 - AP Quasquara 13 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de QUASQUARA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de QUASQUARA ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de QUASQUARA les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de QUASQUARA les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de QUASQUARA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le le sou Ê OUr le préfet Secteur de Cabinet
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.souv.fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-008 - AP Quasquara 14 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE QUASQUARA
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Anne Marie Titulaire : M. Maurice Titulaire : Mme Nathalie FERRI VIGNON BERTOLOZZI
Suppléant : M. Jean-Marc SALINI | Pas de suppléance Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-008 - AP Quasquara 15 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-02-12-009
AP Renno
AP Nomination membres commission de contrôle
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-009 - AP Renno 16 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RENNO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de RENNO ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de RENNO les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RENNO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de RENNO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturet@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv. fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter: (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-009 - AP Renno 17 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE RENNO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Joëlle Titulaire : M. Benoît CANTONI Titulaire : M. Antoine ANTONINI
NIVAGGIOLI-LEBEAUPIN
Pas de suppléance Pas de suppléance Suppléant : M. Joseph CANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturet@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-009 - AP Renno 18 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-02-12-010
AP Rezza
Commission de contrôle des listes électorales
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-02-12-010 - AP Rezza 19 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REZZA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de REZZA ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de REZZA les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de [a régularité des listes électorales de la commune de REZZA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de REZZA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le
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, directeur de cäbjnet
IS CHAZOT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative résent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letabunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE REZZA
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Françoise
BONELLI
Suppléante : Mme Michèle
SIMONI
Titulaire : M. Jean-Louis
PATACCHINI
Pas de suppléance
Titulaire : M. François
MARCANGELI
Pas de suppléance
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