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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2021-006

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2021Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2021-01-13-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -

Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19

(3 pages) Page 3

2Cabinet du Préfet

2A-2021-01-13-001

Service interministériel régional de défense et de

protection civiles - Arrêté portant désignation des centres

de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19

Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-13-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 3Ex PRÉFET 72 f DE LA CORSE-

À é DU-SUD ces Régionale de Sant

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2A-2021 du 13 janvier 2021

portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le Code de la santé publique, son titre 1Il et notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-16 ;

Vu laloin° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire:

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n° 2A-2020-11-12-002 du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu l'avis favorable de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de santé de Corse du 13 janvier 2021;

Vu l'urgence;

Considérant l'état d'urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique, augmentés maintenant par le risque présenté par deux nouveaux variants [variant britannique et variant Sud-africain];

Considérant, en effet, que selon les données transmises à l'Organisation Mondiale de la Santé par les autorités britanniques, l’arrivée du variant en Grande-Bretagne a coïncidé avec une

augmentation du taux de reproduction du virus de 1, à 1,5 ; et que, plus particulièrement, l'Écosse a connu un quasi doublement de son taux d'incidence en une semaine après sa découverte ;

Considérant la situation épidémiologique sur le territoire national, notamment celui de Marseille, avec lequel le département de la Corse-du-Sud entretient de nombreux échanges journaliers, soit à travers des rotations maritimes, soit à travers des vols aériens, et où la circulation du variant britannique a été identifiée, variant à très forte transmissibilité ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-13-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 4Considérant également que la Corse est particulièrement exposée à un regain épidémique du fait des rassemblements essentiellement familiaux qui ont pu se tenir lors des fêtes de fin d'année, mais également du fait de la circulation sur le territoire national du variant britannique au covid-19 ;

Considérant que la situation sur le territoire de la Corse en termes de pandémie covid-19 nécessite d'accentuer des mesures de prévention et d'éradication de cette maladie du fait que sa propagation connaît de nouveau un début de reprise au sein des établissements de santé et des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que des établissements relevant de l’enseignement ;

Considérant qu'au sein des établissements de santé et des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les personnels soignants sont particulièrement exposés à ce virus et qu'il y a lieu de prendre toute mesure possible et indispensable afin de mettre fin à toute chaîne de contamination potentielle à travers ces personnels qui sont essentiels aux missions de service public de la santé;

Considérant qu'il y a lieu de préserver la santé de la population et d'éviter, dans la mesure du possible tout décès, de garantir Un continuum des prises en charges qu'elles soient sanitaires ou médico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation de la covid-19 sur l'ensemble du territoire de la Corse ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de la covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

ARRÊTE

Article 1° - Les centres de vaccination, ci-après identifiés, sont autorisés à fonctionner, sous la responsabilité des médecins désignés ci-après, dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la covid-19, dont la liste est arrêtée par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Dénomination Responsable du centre Adresse Date d'ouverture

du centre

Stade Claude Papi CMA Porto-Vecchio | Docteur Matthieu PIAZZA 20137 Porto-Vecchio 09 janvier 2021

Centre hospitalier de Ld Cacciabeddu oi Sartèné Docteur TRINH 20100 Sartène 08 janvier 2021

Centrer hospitalier Av. Maréchal Juin à d'Ajaccio Docteur Aba MAHAMAT 20000 Ajaccio 08 janvier 2021

Centre la Gravone | Docteur Laurent CARLINI PEURE Be RER Ustaria 18 janvier 2021 20167 Peri

Centre Communal Espace diamant 7 d'Ajaccio Docteur Augustin VALLET 20000 Ajaccio 18 janvier 2021

Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-13-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 5Article 2 — La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du ministère des Solidarités et de la Santé, sous la responsabilité des responsables des centres de vaccination.

Article 3 - le présent arrêté sera notifié aux responsables des centres de vaccination.

Article 4 - Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud et Madame la directrice générale de l'ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/le préfet et par délégation,

le secrétai Snéral,

Alain CHARRIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

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