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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 011 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 011 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Aviation, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2021-011

PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2021Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2021-01-20-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -

Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19

(3 pages) Page 3

Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2021-01-19-003 - arrêté portant déclinaison du protocole sanitaire des passagers en

provenance des pays identifiés comme zones de circulation de l'infection du SARS-Cov-2

et débarquant des aéroports Ajaccio et Figari (4 pages) Page 7

2Cabinet du Préfet

2A-2021-01-20-001

Service interministériel régional de défense et de

protection civiles - Arrêté portant désignation des centres

de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19

Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-20-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 3PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD © DAgence Régionale de Santé Liberté Égalité

Fraternité

Corse

Arrêté du 20 janvier 2021

portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19.

Vu

Vu

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Vu

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Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

le Code de la santé publique, son titre IIl et notamment ses articles L. 3131-15 et

L. 3131-16;

la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret du président de la République du 03 août 2018 nommant Monsieur Alain

CHARRIER secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la

Corse-du-Sud ;

le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire :

l'arrêté n° 2A-2020-11-12-002 du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à

Monsieur Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

l'avis favorable de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de santé de Corse

du 19 janvier 2021 ;

l'urgence ;

Considérant l’état d'urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-20-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 4Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique,

augmentés maintenant par le risque présenté par deux nouveaux variants [variant britannique

et variant Sud-africain];

Considérant, en effet, que selon les données transmises à l'Organisation Mondiale de la Santé

par les autorités britanniques, l'arrivée du variant en Grande-Bretagne a coïincidé avec une

augmentation du taux de reproduction du virus de 11 à 1,5; et que, plus particulièrement,

l'Écosse a connu un quasi doublement de son taux d'incidence en une semaine après sa

découverte ;

Considérant la situation épidémiologique sur le territoire national, notamment celui de

Marseille, avec lequel le département de la Corse-du-Sud entretient de nombreux échanges

journaliers, soit à travers des rotations maritimes, soit à travers des vols aériens, et où la

circulation du variant britannique a été identifiée, variant à très forte transmissibilité ;

Considérant également que la Corse est particulièrement exposée à un regain épidémique du

fait des rassemblements essentiellement familiaux qui ont pu se tenir lors des fêtes de fin

d'année, mais également du fait de la circulation sur le territoire national du variant

britannique au covid-19 ;

Considérant que la situation sur le territoire de la Corse en termes de pandémie covid-19

nécessite d'accentuer des mesures de prévention et d'éradication de cette maladie du fait

que sa propagation connaît de nouveau un début de reprise au sein des établissements de

santé et des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que des

établissements relevant de l'enseignement ;

Considérant qu'au sein des établissements de santé et des établissements et services sociaux

et médico-sociaux, les personnels soignants sont particulièrement exposés à ce virus et qu'il y

a lieu de prendre toute mesure possible et indispensable afin de mettre fin à toute chaîne de

contamination potentielle à travers ces personnels qui sont essentiels aux missions de service

public de la santé ;

Considérant qu'il y a lieu de préserver la santé de la population et d'éviter, dans la mesure du

possible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu'elles soient sanitaires

ou médico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation de la covid-19 sur l'ensemble du territoire de la Corse ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de la

covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu

sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la

nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe

que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-20-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 5ARRÊTE

Article 1° - Les centres de vaccination, ci-après identifiés, sont autorisés à fonctionner, sous la responsabilité des médecins désignés ci-après, dans le cadre de la mise en

œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la covid-19, dont la

liste est arrêtée par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Dénomination Responsable du centre Adresse Date d'ouverture

du centre

Stade Claude Papi

20137 Porto-Vecchio 09 janvier 2021 CMA Porto-Vecchio | Docteur Matthieu PIAZZA

Centre hospitalier de Ld Cacciabeddu En Éptèrrés Docteur TRINH 20100 Sartène 08 janvier 2021

Centrer hospitalier Docteur Aba MAHAMAT Av. Maréchal Juin d'Ajaccio 20000 Ajaccio 08 janvier 2021

Plaine de Peri Ustaria

20167 Peri 18 janvier 2027 Centre la Gravone Docteur Laurent CARLINI

Centre Communal Espace diamant Docteur Augustin VALLET 18 janvier 2021 d'Ajaccio 20000 Ajaccio

, Docteur Dominique Route Pero 20130 à MSP Cargèse POGGI Cargèse 26 janvier 2021

Article 2- La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du ministère des Solidarités et de la Santé, sous la responsabilité des responsables

des centres de vaccination.

Article 3- Le présent arrêté sera notifié aux responsables des centres de vaccination.

Article 4- L'arrêté n° 2A-2021-01-13-001 du 13 janvier 2021 portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 est abrogé.

Article 5- Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Alâin CHARRIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwr.telerecours.fr

Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-20-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant désignation des centres de vaccination au titre de la lutte contre la covid-19 6Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2021-01-19-003

arrêté portant déclinaison du protocole sanitaire des

passagers en provenance des pays identifiés comme zones

de circulation de l'infection du SARS-Cov-2 et débarquant

des aéroports Ajaccio et Figari arrêté portant déclinaison du protocole sanitaire des passagers en provenance des pays identifiés comme zones de circulation de l'infection du SARS-Cov-2 et débarquant des aéroports Ajaccio et Figari

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-01-19-003 - arrêté portant déclinaison du protocole sanitaire des passagers en provenance des pays identifiés comme zones de circulation de l'infection du SARS-Cov-2 et débarquant des aéroports Ajaccio et Figari 7PREFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du

portant déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers en provenance des pays identifiés comme zones de circulation de l'infection du SARS-CoV-2 et débarquant dans les aéroports d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et de Figari Sud-Corse.

VU

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AU

Vu

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,

le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-15, L 3131-17 et L. 3136-1;

le code des transports ;

la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté n°2A-2020-11-12-002 du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé de Corse;

l'arrêté n°2A-2020-08-31-012 du 31 août 2020 portant déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers en provenance des pays identifiés comme zones de circulation de l'infection du SARS-Co\-2 et débarquant dans les aéroports d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et de Figari Sud-Corse ;

le décret du Président de la République du 30 octobre 2020 portant nomination de Monsieur François CHAZOT, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-01-19-003 - arrêté portant déclinaison du protocole sanitaire des passagers en provenance des pays identifiés comme zones de circulation de l'infection du SARS-Cov-2 et débarquant des aéroports Ajaccio et Figari 8Considérant l'état d'urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que l'OMS dans son communiqué de presse du 30 octobre 2020 insiste sur l'importance de mesures étayées par des éléments probants, fondées sur le risque et cohérentes en ce qui concerne les déplacements internationaux, les efforts de surveillance et de recherche des contacts, le maintien des services de santé ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de pouvoir faire face à un afflux important de patients dans les établissements de santé ;

Considérant que la Corse est particulièrement exposée à un regain épidémique du fait de la circulation sur le territoire national du variant britannique du Covid-19 ;

Considérant en effet que selon les données transmises à l'Organisation Mondiale de la Santé par les autorités britanniques, l'arrivée du variant en Grande-Bretagne à coïncidé avec une augmentation du taux de reproduction du virus de 1,1 à 1,5; et que, plus particulièrement, l'Ecosse a connu un quasi- doublement de son taux d'incidence en une semaine après sa découverte;

Considérant que si des clusters dus au variant britannique se multipliaient sur l'île, nous exposerions à des contaminations le public le plus fragile, surreprésenté en Corse; que le variant britannique pourrait également accroître le rythme d'une potentielle reprise épidémique déjà rapide par le passé (entre les semaines 40 et 42, le taux d'incidence a augmenté de 44/100 000 habitants à 207/100 000 habitants et le taux de positivité de 3,3% à 12,1%);

Considérant que la Corse pourrait être également exposée à un regain épidémique du fait de la circulation du variant d'Afrique-du-Sud du Covid-19 ;

Considérant ainsi que le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;

Considérant que les flux de population générés par le transport de passagers par voie aérienne font partie des vecteurs potentiels de propagation épidémique ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures qui soient strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux présentes circonstances de temps et de lieu, et notamment d'endiguer sans délai tout début de circulation communautaire de la COVID-19 dans différentes zones géographiques de la Corse, et notamment en Corse-du-Sud ;

Considérant qu'il y a lieu de mettre en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective dans les aéroports de Corse-du-Sud, permettant de prévenir toute chaîne de contamination et de prendre en charge sans délai des personnes potentiellement malades à leur arrivée en Corse;

Considérant les circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique, en permettant à chaque personne de bénéficier d'un parcours de soins adapté et modulable en termes de prise en charge de la COVID-19, notamment en termes d'identification des signes de la maladie, d'accès à Un médecin, aux tests de dépistage, et en tant que de besoin, soit à des conditions de quatorzaine appropriées et opérationnelles, soit à l'admission en établissement de santé ;

Considérant que les aéroports d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et de Figari Sud-Corse constituent des Points de Passage Frontaliers et la nécessité de faciliter la réalisation des contrôles transfrontaliers, ainsi que la prise en charge sanitaire des voyageurs;

Considérant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95,11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@cerse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-01-19-003 - arrêté portant déclinaison du protocole sanitaire des passagers en provenance des pays identifiés comme zones de circulation de l'infection du SARS-Cov-2 et débarquant des aéroports Ajaccio et Figari 9Considérant que les mesures prescrites sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

ARRÊTE

Article 1°- À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 mars 2021, seul l'aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte demeure ouvert au trafic aérien international hors Schengen. L'accueil de ces vols internationaux n'y sera autorisé que pendant le seul créneau 10h00/18h00.

Article 2 - Est maintenu le protocole sanitaire défini par l'arrêté n°2A-2020-08-31-012 du 31 août 2020 mis en œuvre à destination de tous les passagers aériens en provenance des pays identifiés comme zones de circulation active du virus covid-19 où ayant séjourné dans un de ces pays dans les trente jours précédant leur voyage.

Article 3 - Afin de poursuivre la mise en œuvre de ce protocole, toute demande d'atterrissage d'aéronef sur les aérodromes d'Ajaccio Napoléon Bonaparte (pour le trafic aérien international Schengen et hors Schengen) et de Figari Sud-Corse (pour le trafic aérien international Schengen), autre que justifiée par l'urgence ou la force majeure, demeurera formulée au moins 72 heures avant auprès de l'exploitant aéroportuaire ou de l'assistant en escale, selon la nature du vol et des modalités de gestion propres à chaque aérodrome, qui en informera sans délai la Police aux Frontières.

Article 4 - Tout voyageur aérien se présentera au niveau des points de passages frontaliers aux aéroports d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et de Figari Sud-Corse, muni de :

- la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid- 19 et qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ;

-__ pour les personnes de onze ans où plus, du résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Celles qui ne peuvent présenter un tel résultat sont dirigées à leur arrivée vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un test ou examen permettant la détection du SARS-CoV-2, sauf s'il doit faire l'objet de mesures de non-admission. Les seuls tests antigéniques pouvant être réalisés pour l'application du présent paragraphe sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

Article 5 —- Les formalités définies aux articles 1 à 4 du présent arrêté feront l'objet d'une communication spécifique par voie d'information aéronautique à destination des compagnies aériennes.

Article 6 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2021 et jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse, la directrice de l'Agence régionale de santé de Corse,

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-01-19-003 - arrêté portant déclinaison du protocole sanitaire des passagers en provenance des pays identifiés comme zones de circulation de l'infection du SARS-Cov-2 et débarquant des aéroports Ajaccio et Figari 10le directeur de la sécurité de l'aviation civile de Corse, le directeur interdépartemental de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corse-du-Sud,

Fait à Ajaccio, le

Pour le préfet d bi délégation - Le Secrétaire sénéral,

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d'un recours gracieux auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, -Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 ;

- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ;

- conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia- Villa Montépiano 20407 BASTIA - qui peut être saisi par l'application Télérecours-citoyens accessible par le site wwuwitelerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, à compter de sa notification ou de sa

publication.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11,12.13 . Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-01-19-003 - arrêté portant déclinaison du protocole sanitaire des passagers en provenance des pays identifiés comme zones de circulation de l'infection du SARS-Cov-2 et débarquant des aéroports Ajaccio et Figari 11