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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.02.2024 PADD HBA .vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE:
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU]
CONSEIL
MUNICIPAL
TN
TNT
TN
TNT
:
:
TA
PRNT
DELA
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
AUCONSCHMMENMEXCTCICONNNTArTAULX DNA
CITE
TON
Séance
du
15
Février
2024
L'an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
Et
le Quinze
Février
A Dix
Huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PITTION
Véronique,
fé
Adjointe
a Convocation [2024
hace
Présents
: PITTION
V. -
MILLET
D. -
GUILLAUBEZ
C. -
VINCENT
B.
— NIOGRET
C. -
STE
PARNALLAND
E. -
BUFFAUT
C. -
COLOMBET
M.
- CERQUEIRA
C. —
FRATTER
M.
-
BOURGEON
A.
-
KILIC
D.
-
RHODET
F.
- PERDRIX
T.
-
DE
MATOS
C.
- BARBIER
M.
-
HASSOUN
K.
- MOREIRA
J.
- LADRE
R.
Absents
:
Y.
OZDEMIR
- C.
ARMETTA
-
J.
PARIS-CADET
A.
- A.
GROSSIORD
—
Procuration
est
donnée
par
V.
RAVET
à V.
PITTION
Procuration
est
donnée
par
H.
PICHON
à C.
NIOGRET
Procuration
est
donnée
par
P.
BARBERIS
à B.
VINCENT
Procuration
est
donnée
par
C.
BOURDONNAY
à D.
MILLET
Secrétaire
de
Séance
: C.
NIOGRET
Le 6 avril
2023,
Haut-Bugey
Agglomération,
compétente
en
matière
d'Aménagement
de
l'espace
et
stratégie
territoriale,
a prescrit
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIH).
Dans
le prolongement
de
celle
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale),
la révision
générale -
prend
en
compte
l'extension
du
périmètre
de
Haut-Bugey
Agglomération
sur
les
six
communes
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Plateau
d'Hauteville.
-
intègre
les
dernières
évolutions
législatives
et
réglementaires
notamment
la
loi
Climat
et
Résilience. La
révision
générale
du
PLUÏH
poursuit
les
objectifs
suivants
:
-
Refondre
le règlement
écrit
en
renforçant
l'intégration
des
qualités
urbaines
et
architecturales
afin
d'adapter
les
projets
au
site
et
au
cadre
bâti
existant
=
Renforcer
les
capacités
d'accueil
des
entreprises
sur
le
territoire
afin
de
conforter
l'attractivité
économique
-
Prendre
en
compte
l'armature
bâtie
existante
dans
le
développement
de
la
commune
afin
d'éviter
toute
discontinuité
urbaine
et
de
valoriser
l'identité
du
territoire
-
Qualifier
et
hiérarchiser
la
trame
verte
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
conservation
de
la
biodiversité,
de
conserver
nos
espaces
naturels
remarquables
et
ordinaires,
et
de
préconiser
un
mode
de
gestion
pour
les
communes.
Les
grandes
étapes
de
la démarche
sont
1°
le
diagnostic
;
2°
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
;
3°
la traduction
réglementaire
(orientations
d'aménagement
et
de
programmation
règlement
et
documents
graphiques,
le
programme
d'orientations
et
d'actions).
4°
l'évaluation
environnementale
du
projet
;
5e
la concertation,
l'arrêt
du
projet,
l'enquête
publique.
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240215-D_2024_02_15_06-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024
Publié sur le site de la Commune le 19.02.2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire La
procédure
de
révision
du
PLUIH
se
situe
aujourd'hui
en
phase
de
réalisation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Le
PADD
constitue
la pièce
maîtresse
du
PLUIH
car
il définit
les
enjeux
et
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
du
territoire
dans
toutes
les
thématiques
concernées
et
analysées
dans
le
diagnostic. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.151-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
le PADD
définit
:
.
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
°
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
OÙ
plusieurs
communes
nouvelles.
Dans
le respect
de
ces
dispositions
et
dans
la continuité
du
SCOT,
Haut-Bugey
traduit
son
projet
intercommunal
autour
de
3
grands
axes
:
le
AFFIRMER
LES
VOCATIONS
ECONOMIQUES
DU
TERRITOIRE,
POUR
UN
TERRITOIRE
PRODUCTIF 2:
PLANIFIER
UN
DEVELOPPEMENT
ADAPTE
ET
DURABLE,
POUR
UN
TERRITOIRE
ORGANISE
3.
VALORISER
LE
PATRIMOINE
NATUREL
ET
BATI
DU
HAUT-BUGEY,
POUR
UN
TERRITOIRE
ATTRACTIF Le
contenu
du
PADD
proposé
s'inscrit
dans
les
grandes
orientations
définies
dans
le PAS
(Projet
d'Aménagement
Stratégique)
du
Scot
débattues
en
février
2023.
Elles
ont
été
travaillées
notamment
par
les
Commissions
Aménagement
de
l'Espace
et
Stratégie
du
Territoire,
et
Habitat
et
pour
le foncier
économique
avec
le ler
Vice-Président
de
HBA
en
charge
du
Développement
économique.
Ces
orientations
ont
été
présentées
en
Bureau
de
HBA
le 30
novembre
2023
et
présentées
à la
conférence
des
Maires
du
7
décembre
2023
et
aux
Personnes
Publiques
Associées
en
début
d'année
2024.
Conformément
à l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
chaque
conseil
municipal
est
amené
à
débattre
des
orientations
générales
du
PADD.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5214-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et
les
articles
L.101-1
à L.101-3,
L131-4,
L. 151-1,L.151-5,
L.153-12,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
el
les
articles
L.
302-1
et
R 302-1-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
du
6
avril
2023
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
programn
1
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaboration
entre
Haut-Bi
»S
—
42
communes
membres
pour
le
PLUIH
et
définissant
les
modalités
de
concertation, Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240215-D_2024_02_15_06-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 Vu
la révision
générale
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Haut-Bugey
Agglomération
engagée
le
18
juillet
2019
Considérant
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUIH
présentées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUIH
sont
compatibles
avec
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
SCOT.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
PREND
ACTE
de
la
tenue
d'un
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme.
- PRECISE
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération
Le
Secrétaire
de
Séance
C. os
NE
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240215-D_2024_02_15_06-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024