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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.02.2024 Contrat de Ville 2024.2030.vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU)
REGISTRE
2
mms
DES
DELIBERATIONS;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Am
Le
MO
DELA
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
nn \TeNTEn
a
DCI
MA]
Séance
du 15
Février
2024
|
L'an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
Et
le Quinze
Février
A Dix
Huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PITTION
Véronique,
1è
Adjointe
Présents
: PITTION
V. -
MILLET
D, -
GUILLAUBEZ
C. -
VINCENT
B.
-— NIOGRET
C. -
PARNALLAND
E.
-
BUFFAUT
C.
-
COLOMBET
M.
-
CERQUEIRA
C.
-
FRATTER
M.
-
BOURGEON
A.
-
KILIC
D.
-
RHODET
F.
- PERDRIX
T.
-
DE
MATOS
C.
- BARBIER
M.
-
HASSOUN
K.
- MOREIRA
J.
- LADRE
R.
Absents
:
Y.
OZDEMIR
-C.
ARMETTA-
J.
PARIS-CADET
A.
- A.
GROSSIORD
—
Procuralion
est
donnée
par
V.
RAVET
à V.
PITTION
Procuration
est
donnée
par
H.
PICHON
à C.
NIOGRET
Procuralion
est
donnée
par
P.
BARBERIS
à B.
VINCENT
Procuralion
est
donnée
par
C.
BOURDONNAY
à D.
MILLET
Secrétaire
de
Séance
: C.
NIOGRET
Rapporteur
: Véronique
PITTION
La
circulaire
du
31/08/2023
relative
à l'élaboration
des
Contrats
de
Ville
2024-2030,
dans
les
départements
métropolitains,
est
venue
fixer
les
modalités
calendaires
et
méthodologiques
de
la
nouvelle
génération
2024-2030
des
prochains
contrats
de
ville.
Le
décret
du
28/12/2023
entré
en
vigueur
au
01/01/2024
acte
la nouvelle
géographie
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
:
-Pour
Oyonnax
: La
Plaine-La
Forge,
avec
extension
de
celui-ci
au
quartier
Guynemer.
-Pour
Bellignat
: Pré
des
Saules
avec
maintien
du
périmètre.
Un
recentrage
sur
les
priorités
locales,
identifiées
en
lien
étroit
avec
les
habitants,
dans
le cadre
d'une
consultation
citoyenne
élargie
a
guidé
Haut-Bugey
Agglomération,
en
charge
de
la
Politique
de
ville
depuis
le
01/01/2018,
à
s'engager
dans
cette
voie,
au
regard
des
enjeux
que
recouvrent
les
quartiers
prioritaires
de
son
territoire
:
-La
Plaine-La
Forge-Guynemer
à Oyonnax
(quartier
d'intérêt
national)
-Le
Pré
des
Saules
à Bellignat
(quartier
d'intérêt
régional)
L'animation
et les
concertations
Habitants
mises
en
place
de
juillet
à fin
octobre
2023,
se
traduisent
à ce
jour,
par
des
déclinaisons
communales,
propres
à chacune
des
deux
communes
de
l'agglomération,
et,
des
projets
de
territoire
pour
chacun
de
ces
deux
quartiers
prioritaires.
Le
travail
de
rédaction
du
futur
contrat
de
ville
2024-2030
est
conditionné
à ces
enjeux
et aux
pistes
opérationnelles
qui
sont
en
cours
de
co-construction,
mais
aussi
au
calendrier
posé
par
l'Etat,
à savoir
une
signature
de
celui-ci,
au
plus
tard
le
31/03/2024.
Dans
ce
contexte,
il est
nécessaire
que
les
trois
collectivités
(HBA,
Oyonnax,
Bellignat)
évoluent
dans
un
cadre
contractuel,
qui
réaffirme
leur
engagement
dans
le
nouveau
contrat
de
ville
aux
cotés
de
l'Etat.
et
au
reaard
des
programmations
à
venir,
financées
par
les
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
|
>
signataires,
engagés
dans
cette
nouvelle
contractualisation.
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240215-D_2024_02_15_04-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024
Publié sur le site de la Commune le 19.02.2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
e D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le prochain
Contrat
de
ville
2024-2030
et les
documents
afférents
à cette
élaboration
en
cours,
tels
que
fixés
par
la loi,
et au
regard
de
l'évolution
de
la Politique
de
la ville
et de
ses
dispositifs
connexes.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le prochain
Contrat
de
ville
2024-2030
et les
documents
afférents
à
cette
élaboration
en
cours,
tels
que
fixés
par
la loi,
et au
regard
de
l'évolution
de
la Politique
de
la ville
et de
ses
dispositifs
connexes. Le
Secrétaire
de
Séance
Suivent
les
signatures
(Pour
copie
conforme)
Le
Maire,
C.
NIOGRET
V. RAVET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240215-D_2024_02_15_04-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024