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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget annexe IFSY 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget annexe IFSY 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020-CD-1-6167.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
- ANNULE ET REMPLACE Convocation des élus par le Président le : 12/06/20
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/06/20 SUITE À UNE ERREUR MATERIELLE Affichage le : 26/06/20
Transmission préfecture le : 26/06/20
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20200626-Imc1115425-BF-1-1
Du : 26/06/20 F Préfecture des Yvelines
Délibération exécutoire le : 26/06/20 ° DRCL
Arte: 0 | JUIL. 2020
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Séance du vendredi 26 juin 2020
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS ET
AFFECTATIONS DES RÉSULTATS - BUDGET ANNEXE IFSY
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5732.1 en date 26 janvier 2018 relative à la
modification du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5886.1 du 25 janvier 2019 adoptant le budget primitif 2019 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5932.1 du 28 juin 2019 adoptant le budget supplémentaire ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5980.1 du 22 novembre 2019 adoptant la
décision modificative n°1 2019 ;
AR Préfecture du : 26/06/20 2020-CD-1-6167.1 : 1/5 N° : 078-227806460-20200626-Imc1 115425-BF-1-1 Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-6050.1 du 20 décembre 2019 adoptant la
décision modificative n°2 2019 ;
Vu le compte de gestion 2019 du budget annexe de l’Institut de Formation des Yvelines (IFSY) présenté
par Monsieur le Payeur Départemental;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 26/06/20 2020-CD-1-6167.1 : 2/5 N° : 078-227806460-20200626-Imc1115425-BF-1-1 Article 1 : Le compte de gestion 2019 du budget annexe de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines
(IFSY) présentés par Monsieur le Payeur départemental, dont les écritures sont conformes à celles constatées
au sein du compte administratif, est approuvé.
Article 2 : Les résultats du compte administratif 2019 du budget annexe de l'IFSY sont arrêtés par section
ainsi qu'il suit :
Fonctionnement :
Résultats
IFSY
Dépenses :
Prévus : € 1741 870,14
Réalisé : € 1416051,31
Reste à réaliser : €
Recettes :
Prévus : € 1741 870,14
Réalisé : € 1 396 972,98
Reste à réaliser : €
Investissement :
Dépenses :
Prévus : € 308 478,54
Réalisé : € 17 678,00
Reste à réaliser : € 3 897,96
Recettes :
Prévus : € 308 478,54
Réalisé : € 5 218,45
Dont affectation =
Reste à réaliser : € 2
Résultats de Pexercice 2019
Fonctionnement € -19 078,33
Investissement € -12 459,55
Résultats de Pexercice antérieur reporté
Fonctionnement € 287 776,14 ;
AR Préfecture du: 26/06/20
N° :078-227806460-20200626-Imc1115425-BF-1-1
2020-CD-1-6167.1 : 3/5 Investissement € 17 592,40
Résultats de clôture de l'exercice 2019
Fonctionnement € 268 697,81
Investissement € 5 132,85
Résultat d’exécution de lexercice
2019 273 830,66
Solde des restes à réaliser en investissement € - -3 897,96
Résultats définitifs 2019 269 932,70
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un
délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/06/20 2020-CD-1-6167.1 : 4/5
N° :078-227806460-20200626-Imc1115425-BF-1-1 2020-CD-1-6167.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 26 juin 2020
COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS ET
AFFECTATIONS DES RÉSULTATS - BUDGET ANNEXE IFSY
Délibération ADOPTÉE À L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire: Karl Olive
Votent POUR (40): Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Mari Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier,
élie
Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay,
Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés (2): Janick Géhin, Guy Muller.
Procurations (5) : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Alexandre Joly à
Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Michel Laugier à Laurence Trochu.
AR Préfecture du : 26/06/20
N°:078-227806460-20200626-Imc1115425-BF-1-1
2020-CD-1-6167.1 : 5/5