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Procès Verbal - Délégation+3ère+adjointe+Jessica+
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation+3ère+adjointe+Jessica+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 31/03/2026
DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
| purée
3 1 MARS
2076
C
om
m
U
ne
d
3 U
n
g
e
rs
h
@
12
:068-216803437-20260330-17_03_26
ARRET-AR
Arrêté
n°17/2026
du
30
mars
2026
Arrêté
municipal
de
délégation
à
Madame
Jessica
PERRET
3ème
adjointe
au
maire
Le
Maire
de
la Commune
d’Ungersheim,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
fixant
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
Considérant
de
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
donner
délégation
à
Mme
Jessica
PERRET,
3°”°
adjointe,
les
attributions
suivantes
relatives
à
la communication,
déléguée
au
dynamisme
du
village,
à la place
de
l'enfant dans
la ville,
à
la jeunesse
et
aux
activités
de
loisirs.
Arrête
Article
1 :
A
compter
du
1°’ avril
2026,
Mme
Jessica
PERRET,
3%"
adjointe
au
maire,
est
déléguée
pour
l'étude,
le suivi
et
l'élaboration
des
dossiers
dans
le
cadre
de
la
communication,
déléguée
au
dynamisme
du
village,
à
la
place
de
l'enfant
dans
la
ville,
à
la
jeunesse
et
aux
activités
de
loisirs. :
-
Participer
à la construction
d’une
politique
évènementielle
pour
développer
la notoriété
de
la Commune
et son
rayonnement
-
Contribuer
à
la
valorisation
des
atouts
d'Ungersheim,
à
la
production
de
l'identité
locale,
à
la synergie
entre
les
acteurs
et favoriser
le
lien
social
-
Développer
le
rayonnement
du
territoire
par
la
création
et
la diffusion
-
Assurer
la
diffusion
des
informations
associatives
par
le
biais
notamment
du
site
internet
de
la
Commune
ainsi
que
tous
supports
-
Soutenir
les
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
la
petite
enfance
-
Déployer
une
politique
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse,
activités,
insertion
et
concertation
des
jeunes,
accès
à
la culture
et
aux
sports
-
Être
la référente
des
équipements,
installations
et bâtiments
dédiés
à
l'enfance
et dans
le domaine
de
la jeunesse
Article 2
:
Mme
Jessica
PERRET
reçoit
également
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
de
Mme
Jessica
PERRET
des
pièces
et actes
afférents
aux
délégations
ci-dessus
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
L'adjoint
n'aura
aucune
autorité
sur
le
personnel
des
services.
Article
4
Le
Maire
de
la commune
d'Ungersheim
et le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
10
: 068-216803437-20260330-17_03_26_ARRET-AR
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le Sous-préfet
de
Mulhouse,
M.
le Trésorier,
L'intéressée. Pour
affichage
à l'endroit
habituel
de
la Commune
Fait
à
Ungersheim,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
\
Jean-Philippe
VONESCH
Le présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.