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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202402 Compte rendu des décisions prises par le Président Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202402 Compte rendu des décisions prises par le Président)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Séance du 07 février 2024

Délibération n°2024-02

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 23 janvier 2024.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame

Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO,

Monsieur Denis CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Véronique PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Christophe

BAJARD à Monsieur David LOUBRY

Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME,

Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 1 22

Nombre de suffrages exprimés ` 24

Votes Pour 24

Votes Contre I 0

I Abstentions 1

NOMENCLATURE ACTES

I N° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du

conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;

VU la délibération n°2023-179 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école de Cérilly,

en date du 29 novembre 2023 ;

VU la décision n°2024-01 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du

lot n°1 du marché de travaux « Rénovation de l'école primaire de Cérilly », en date du 15

janvier 2024 ;VU la décision n°2024-02 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du

marché de travaux du fauchage-broyage 2024, en date du 22 janvier 2024 ;

Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la

communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de

virements de crédits ;

Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la

communauté de communes a pris une décision ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de prendre acte de l'attribution du lot n°1 du marché de travaux « Rénovation de

l'école primaire de Cérilly » à l'entreprise MI MAINTENANCE IMMOBILIERE pour un

montant de 28 090,50 € HT.

Article 2 : de prendre acte de l'attribution du marché de travaux du fauchage-broyage 2024 à

l'entreprise agricole GOVIGNON MICHAËL pour un montant de 33 845,00 € HT soit

40 614,00 € TTC.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 07 février 2024,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait • 0 0• 1"1-1 41

Le Préside

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Daniel ROND `Ci.,

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr