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Arrêté - ARRETE 2026 148 Autorisation douvrir un debit de boissons temporaire le 18.10.2026
Document publié le Dimanche 18 octobre 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 148 Autorisation douvrir un debit de boissons temporaire le 18.10.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le
ID : 034-213402241-2026 1008-ARRETE 2026 148-AR
ARRETE N° 2026-148
Autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire le 18/10/2026
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu l'article R26/15 du Code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements faits par l'autorité municipale,
Vu la demande formulée par Mme Marie-Jeanne ROYER, agissant pour le compte de l'association USP Gymnastique Volontaire, dont le siège est situé à Puissalicon,
Considérant qu'à l'occasion du vide grenier organisé le dimanche 25 octobre 2026, il convient de réglementer l'ordre public,
Arrête
Article 1
L'arrêté n° 2026-142 du 07/10/2026 autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire le 18/10/2026 est annulé.
L'arrêté n° 2026-145 du 07/10/2026 autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire le 25/10/2026 est annulé.
Article 2
L'association USP Gymnastique Volontaire est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire qui sera installé sur la Promenade, le dimanche 18 octobre 2026 de 05h00 à 19h00.
Article 3
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 20/06/2023.
Article 4
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1e et le 3me groupe tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 5
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 08/10/2026
Publication sur le site internet de la commune le 08/10/2026
Transmission au représentant de l'état le 08/10/2026
Puissalicon le 08/10/2026
Miche
Maire