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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0245)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99913) / vendredi 30 juin 2023 à 14:28 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
23-B-0245
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
VILLENEUVE D'ASCQ -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DU TERRAIN DE RUGBY DU STADE EMMANUEL THERY
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Villeneuve d'Ascq, par la délibération concordante du 12 décembre 2022, projette de réaliser des travaux de rénovation du terrain de rugby du stade Emmanuel Théry et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 228 329,75 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation de l'arrosage automatique et de la surface sportive en gazon naturel du terrain de rugby de la commune situé dans le quartier du Triolo. Le stade va servir de base d'entrainement en vue de la Coupe du monde de rugby qui se déroulera du 14 septembre 2023 au 16 octobre 2023.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 197 309,70 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 78 923,88 €. (99913) / vendredi 30 juin 2023 à 14:28 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Villeneuve d'Ascq d’un montant maximal de 78 923,88 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 78 923,88 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 228 329,75 €
Montant éligible au fonds de concours 197 309,70 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel
Reste à charge de la commune 149 405,87 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 78 923,88 €