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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 8 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 8 12)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2025_8_12
Convocation du 28 novembre 2025
Le quatre décembre 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Claudine AUDOIN
ÉTAIENT ABSENTS :
./.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
./.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Patrice CASTANIER
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2025_8_12 : budget principal 2026 • autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2026
Monsieur le Maire rappelle que les dépenses d'investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu'après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d'investissement disponibles, dès l'ouverture de l'exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d'engager, de liquider et de mandater, jusqu'à l'adoption du budget primitif, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans des autorisations de programme).
Pour information le total des crédits d'équipements ouverts crédits reportés au budget principal de l'exercice 2025 s'élève à 816 050,14 €. Le montant maximum pour lequel le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'équipement s'établit à un montant de 204 012,54 € selon le détail ci-après :
Chapitres Intitulés
Maximum
d'ouverture
Autorisé pour 2026
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 33 000,00 €
Article 20422 - Opération n°200 5 000,00 €
Article 2031 - Opération n°201 20 000,00 €
Article 2031 - Opération n°184 8 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 151 012,54 €
Article 2188 - Opération n°134 45 000,00 €
Article 2158 - Opération n°150 56 012,54 €
Article 2111 - Opération n°160 25 000,00 €
Article 2151 - Opération n°164 20 000,00 €
Article 21313 - Opération n°188 5 000,00 €
Chapitre 23 Travaux en cours 20 000,00 €
Article 2313 - Opération n°183 20 000,00 €
Total des dépenses d'investissement hors chap.16 204 012,54 € Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• De décider de l'ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l'exercice budgétaire 2026 ;
• D'approuver le détail des propositions d'ouverture de crédits figurant en détail dans le tableau ci avant ;
• D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts soit un montant de 204 012,54 €.
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026, lors de son adoption.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• De décider de l'ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l'exercice budgétaire 2026 ;
• D'approuver le détail des propositions d'ouverture de crédits figurant en détail dans le tableau ci avant ;
• D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts soit un montant de 204 012,54 €.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
05/12/2025
DATE DE MISE EN LIGNE :
05/12/2025
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER