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Arrêté - cms 29
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
_dh CARMAUXà
À EXTRAIT
Le Maire de la V
Vu les articles L.
Vu l'instruction
approuvée par
Vu la délibérati
14 décembre 20
Vu la demande
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Cet acte peut faire l’objet d’un recours p
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deu
Hôtel
05 À
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 29 - 2023
Ile de Carmaux,
2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
rrêté interministériel du 15 juillet 1974,
on du Conseil Municipal fixant les tarifs d'occupation du domaine public du
22,
présentée par l’entreprise VOUTERS 19 chemin de la Bouissounade 81150
e procéder à des travaux d'aménagements au n° 132 bis avenue J.B.Calvignac à
| appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
rer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ERS est autorisée à procéder à des travaux d'aménagement au n° 132 bis avenue
vaux se dérouleront du :
Lundi 6 février 2023 au vendredi 10 février 2023
hicules sera interdit au droit du chantier et en face.
bnalisation de chantier seront mis en place par l'entreprise. Le chantier sera mis
me le prévoit la loi. Le trottoir et la chaussée seront laissés propre à l'issue des
RS demeure entièrement responsable de tout accident de toute nature que aux autorisés.
maine public sera facturée à l'intéressé aux tarifs votés par délibération du 14
au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies de la loi en vigueur.
teur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
rmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le ent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 23 janvier 20
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
ur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond = BP-7007 - 31068
mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX de ville, place de La libération, 81400 Carmaux
3 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr