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Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 032 2025 battue sangliers chasse de la gautrais tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 032-2025
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
VU la demande de Monsieur DOUSSET Sylvain, de la société de chasse de la Gautrais, en date du 8 février 2025, et la demande de Mme Isabelle GUILBAUD, lieutenant de Louveterie, en date du 12 février 2025, afin d’effectuer une battue sur la commune le samedi 15 février 2025 ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité lors de la battue administrative organisée le samedi 15 février 2025, par la société de chasse de la Gautrais et le lieutenant de Louveterie, plusieurs chemins communaux seront interdits à toutes personnes et à tous véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1er : le samedi 15 février 2025 de 8h00 à 18h00, en raison d’une battue administrative, seront interdits à toutes personnes ainsi qu’à tous véhicules :
- le chemin rural n°58 dit des Brandes, dans sa totalité. 1 barrière de police et un panneau « route barrée » seront installés à chaque extrémité.
- le chemin rural dit Saint Fiacre, dans sa totalité.
- le chemin de la Gautrais, dans sa totalité.
- le chemin rural n°60 dit de la Pelletière, du lieu-dit la Pelletière à la voie communale n°1 dit de la Grenouillère.
- le chemin situé entre la voie communale n°1 dit de la Grenouillère et la fosse Gautier.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par la Société de chasse de la Gautrais.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera affiché aux extrémités des rues et chemins ruraux précédemment cités.
ARTICLE 5 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, le Président de la Société de Chasse communale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 13 février 2025.