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Déliberation - link 04 1392
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - link 04 1392)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION ou
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2023
N°2023/04
CITOYENNETÉ VILLE DE
POUSSAN ac ; | u option du règlement du
OBJET : P | reg'e Budget Participatif
| DATE DE LA CONVOCATION | 20/03/2023 |
NOMBRE DE MEMBRES Présents Florence SANCHEZ - Fabienne MICHEL - Sonia
En exercice | 29 REBOUL — Gérard ORTUNO - Géraldine LACANAL -
Présents 25 Michel BERNABEU - Marianne ARRIGO - Pierre Représentés| 29 MARIEZ - Gaëlle GUENAL - Geneviève ADGE LAGALIE - Terry ADGE -— Bruno HERNANDEZ - Lydie
LAMBERT - Fabrice BARBE - Béatrice CECILLON-
DOTE 5 PINTENO - Jean-Marc DAUGA - Julie PEREA -
Cont 0 André LOPEZ - Véronique PEYROTTE - Laurence
es re _ " GRANIER - Thomas BORDENAVE - Julien
stention CHARAYRON - Marie-Pierre LAUX
Absents
Pouvoirs Henry-Paul BONNEAU à Florence SANCHEZ
Céline BRUN-GHALEM à Géraldine LACANAL
Pierre CROS à Pierre MARIEZ
Sylvain BARONE à André LOPEZ
| RAPPORTEUR | Madame Béatrice CECILLON-PINTENO
VU l'avis de la Commission Communication-Citoyenneté en date du 16 janvier 2023,
Mme CECILLON-PINTENO expose aux membres du Conseil municipal la volonté de la Ville de Poussan de mettre en œuvre un dispositif de « Budget Participatif », véritable processus de démocratie participative dans lequel les citoyens peuvent affecter une partie du budget de la collectivité à des projets d'investissement dont ils sont à l'initiative.
Dans une volonté de démocratie plus contributive et inclusive, Mme CECILLON-PINTENO précise que cet outil est fondé sur des principes de mise en débat et de co-construction, en favorisant les initiatives des habitants et en renforçant leur pouvoir d'agir, en stimulant le dialogue entre citoyens, élus et services municipaux, en consultant les citoyens pour l'orientation d'une part de l'investissement public local.
Le Budget Participatif s'articule par un dépôt des idées par les habitantes et habitants, auquel fait suite une analyse par les services municipaux, puis une sélection des idées lauréates par le comité citoyen avant leur mise en œuvre par les services municipaux.
Afin de cadrer et formaliser le déploiement en pratique de ce dispositif, Mme CECILLON-PINTENO propose aux membres du Conseil municipal d'adopter le projet de règlement du Budget participatif,
Publié numériquement, le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230405-23_07243-AI
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
06/04/2023 qui en définit les conditions et les modalités de fonctionnement : territoire, participants, montant alloué au dispositif, calendrier global et déroulé des campagnes annuelles, conditions de dépôts et de recevabilité d'un projet, étude de faisabilité financière, technique et juridique, présentation des projets et modalités de sélection, réalisation des projets et évaluation du dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, de ses membres
- APPROUVE le règlement intérieur du dispositif de « Budget Participatif », tel que joint en annexe de la présente délibération.
- DIT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif feront l’objet d’une inscription au budget communal, en section d'investissement à hauteur de 20 000 € par an, opération 20265 : développement du territoire.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Poussan, signé le : 31/03/2023
Le Secrétaire de séance,
Gérard ORTUNO
eM
Florence SANCHEZ
CARACTERE EXECUTOIRE DE L’ACTE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à
sa publication numérique (ou par défaut affichage
public).
La Directrice Générale des Services est chargée de
l'application du présent acte.
La présente délibération fera l’objet d’une inscription
au procès-verbal de la séance correspondante.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
les deux mois suivants sa publication numérique ou
notification, ainsi qu’à sa transmission au contrôle de
légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut
s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours
Citoyens » (www.telerecours.fr).
TU ublié numériquement, le:
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230405-23_07243-AI
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
06/04/2023