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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Weckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=75)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Weckolsheim PV du CM du 07 décembre 2021
COMMUNE DE WECKOLSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM
DE LA SEANCE DU 07 DECEMBRE 2021
Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire
Présents : Arlette BRADAT, Maire, Véronique SCHUBNEL, Adjointe
Mme. Monique BOESCH
MM. Roger BILLER, Dominique BUCHER, Laurent COTTENCEAU, Pascal HERTZOG, Flavien
KOEBEL, Jean Hugues PEYRE, Alexandre ROSE, Sébastien SCHMITT, Steven SCHOENBECK,
Luc THOMASSEVY
Procurations :
- Madame Blanche SALING à Monsieur Pascal HERTZOG
- Monsieur Jonathan SQUILLACI à Madame Arlette BRADAT
Secrétaire de séance : Mme. Sabine BILDSTEIN
Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne lecture de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Sabine
BILDSTEIN.
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 ; 2°) Maintien des déchetteries de DESSENHEIM et HEITEREN ;
3°) Décision modificative ;
4°) Désignation d’un référent « vélo » ;
5°) Validation du périmètre délimité des abords ;
6°) Divers.
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021
Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 est
approuvé à l’unanimité.
Point 2 - Maintien des déchetteries de DESSENHEIM et HEITEREN
Lors de la conférence des maires du 1° décembre 2021, les différents scénarios de possibilités de
fermeture ou maintien des déchèteries existantes ont été exposés. Ils découlent des réunions
précédentes de la commission des déchets ou du bureau et sont les suivantes :
Scénario 2 bis : 2 déchèteries Biesheim Blodelsheim 2 points verts Dessenheim Heiteren
Scénario 2 ter : 2 déchèteries Biesheim Blodelsheim 4 points verts Dessenheim Heiteren
Kunheim Appenwihr
Scénario 3 bis : 3 déchèteries Biesheim Blodelsheim Dessenheim 2 points verts Heiteren
Kunheim
Page 1 Commune de Weckolsheim PV du CM du 07 décembre 2021
SCENARIO 2 bis
Amortissements déchèteries : 265 546 € Amortissements points verts : 11 089 € Frais de personnel : 265 980 € Frais de fonctionnement : 28 320 €
570 935 € HT par an
SCENARIO 2 ter
Amortissements déchèteries : 265 546 € Amortissements points verts : 18 350 € Frais de personnel
: 300 300 € Frais de fonctionnement : 33 160 €
617 356 € HT par an
SCENARIO 3 bis
Amortissements déchèteries : 365 546 € Amortissements points verts : 7 281 € Frais de personnel :
320 320 € Frais de fonctionnement : 38 860 €
732 007 € HT par an
Cette analyse est le résultat d’une étude menée par le bureau INDIGO pour rationaliser et
optimiser le service de collecte et de valorisation des déchets. Les horaires d'ouverture et de modalités de gestion seront adaptés à la solution retenue.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après délibération et à
l’unanimité, Déclare qu’il souhaite que le scénario 3 bis soit mis en œuvre afin de garder un
service de qualité et de proximité pour les habitants, même si le coût de l’amortissement est plus
important que dans les solutions 2bis et 2ter et affirme être formellement opposé à la fermeture de
la déchetterie de Dessenheim.
Point 3 — Décision modificative
Afin d’amortir la subvention que nous aviez perçu au titre de l’établissement du PLU il y a lieu de réaliser l’ouverture des crédits suivante :
Dépenses article 139151-040 : 1 240 €
Recettes article 777-042 : 1 240 €
Dépenses 023 : 1 240 € Recette 021 : 1 240 €
Afin d’abonder le chapitre 65, il y a lieu de faire les transferts de crédits suivants : dépenses article 6413 : - 2 600 euros
dépenses article 6553 : + 2 600 euros
Le conseil municipal accepte l’ouverture de ces crédits.
Point 4 — Désignation d’un référent « vélo »
En prenant la compétence cyclable par la modification de ses statuts au 1° janvier 2019, la
Communauté de Communes Pays Rhin Brisach a engagé un programme d'aménagements
cyclables permettant d’étoffer le maillage existant à travers la réalisation d’un axe touristique
« Colmar/Allemagne » et la création d’un axe à vocation plus économique « Volgelsheim-
Baltzenheim ».
Page 2 Commune de Weckolsheim PV du CM du 07 décembre 2021
Afin d’encourager la mobilité douce par l’utilisation de nos pistes et itinéraires cyclables, il est
primordial d’en assurer la sécurité et l’entretien.
Pour cela, rien de plus efficace qu’un réseau de « veilleurs de pistes » locaux qui les utilisent
régulièrement et qui pourraient remonter les informations au service tourisme de la communauté
de communes.
Aussi, Madame le Maire demande aux conseillers de désigner un référent et qui se porterait
candidat.
Madame BRADAT indique que le référent pourrait s’occuper des panneaux d’information sur les
pistes cyclables. Madame BOESCH indique que le référent ne s’occuperait que des pistes
cyclables de Weckolsheim.
Monsieur SCHMITT Sébastien se porte candidat.
Point 5 — Validation du périmètre délimité des abords
Dans le cadre de la procédure de classement en Site Patrimonial Remarquable (SPR) du site de Neuf-
Brisach, la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach a engagé des études complémentaires
visant à accompagner ce classement par la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ;
actuellement les Monuments Historiques (MH) de Neuf-Brisach génèrent un périmètre de 500 m
dans lequel les demandes de constructions sont soumises à un avis simple de l’Architecte des
Bâtiments de France (ABF) afin de garantir la préservation de ce patrimoine. Dans le cadre de ces
études, ce périmètre de 500 m sera remplacé par un périmètre PDA. Les demandes de constructions
dans ce périmètre seront alors soumises à un avis conforme de l’ABF.
L’extrait des études proposant un premier périmètre PDA et ses justifications au niveau de la
Commune de Weckolsheim est présenté aux conseillers.
Sur Weckolsheim, le périmètre PDA correspond globalement au périmètre MH et couvre
principalement des parcelles non constructibles classées en zone A ou N dans le PLUïi (le passage
de périmètre MH à PDA ne change donc quasiment rien).
Après avoir pris connaissance du document fourni par la Communauté de Communes, les conseillers
font part de leurs remarques sur ce périmètre au niveau de la Commune de Weckolsheim.
Les conseillers approuvent à l’unanimité le périmètre PDA.
Point 6 — Divers
6.1-Stationnement interdit et gênant
Les photos relatives au stationnement de véhicules non autorisés sur le chemin rural situé entre la
berge du canal et Le lotissement du faubourg du canal ont été transmise à la Brigade verte afin
qu’elle verbalise les véhicules concernés
Page 3 Commune de Weckolsheim PV du CM du 07 décembre 2021
6.2-Circulation rue du Pigeonnier
Suite aux problèmes évoqués par les habitants de la rue du Pigeonnier, un flyer rédigé par Madame
le Maire leur a été distribué dans l’optique de les sensibiliser aux dangers d’une circulation routière
excessive. Des contrôles de vitesse seront réalisés par la gendarmerie et la Brigade verte. Monsieur
Alexandre ROSE précise que la Brigade Verte est déjà passée et qu’apparemment les désordres se
seraient atténués.
6.3 — Passerelle canal Vauban
Les nouveaux appuis ainsi que l’enlèvement de la passerelle existante ont été exécutés par
l’entreprise RICHERT. Dès que les éléments posés seront suffisamment secs, l’entreprise LIDY
posera la nouvelle passerelle. En accord avec le Maire de Dessenheim, une petite inauguration sera
entreprise afin d’acter cette collaboration entre les trois collectivités (la CEA, les communes de
Dessenheim et Weckolsheim).
Madame le Maire préviendra la mairie de Dessenheim dès qu’elle connaîtra la date d’intervention
de l’entreprise LIDY pour la pose de la passerelle.
6.4 -Clôture de la gravière
Un des poteaux de fermeture de la gravière a été endommagé et l’entreprise ACS TECHNICS a gracieusement et à notre demande, mis en place des blocs béton avec des crochets pour tenir la chaîne.
Monsieur Dominique BUCHER précise que le poteau susvisé était très endommagé (pourri).
6.5 — Cadeaux pour les seniors
Madame le Maire donne la parole à Madame Monique BOESCH. Les coffrets ont été commandés
avec une distinction faite pour les couples et pour les personnes seules, comme proposé lors du
dernier conseil municipal. Les couples sont au nombre de 47 et les personnes seules 44. Ces coffrets
seront récupérés le 15 décembre, puis Monique Boesch et Véronique Schubnel vont s’occuper de
mettre les étiquettes et le petit mot d’accompagnement. Ensuite, ces cadeaux seront distribués comme l’an passé par les conseillers. Monique BOESCH prendra contact avec chacun par téléphone pour définir la répartition par rue.
6.6 — Evolution du fonctionnement du feu tricolore rue Principale
Madame le Maire donne la parole à Madame Véronique SCHUBNEL. Conformément à la décision
prise en CM du 02 septembre 2021, différents travaux de mise en conformité et d’évolution du
fonctionnement du feu tricolore ont été commandés à Vialis.
L’entreprise est intervenue en 2 temps pour exécuter les prestations :
- le mercredi 1° décembre 2021 pour la mise en place dans la chaussée de 2 boucles de détection qui
activeront la phase piétonne lors d’un arrêt de bus,
- le mardi 7 décembre 2021 pour injecter les différents paramétrages réalisés pour :
e Augmenter de 5 secondes la durée du vert piéton
e Adapter les réglages à la zone 30
e Mettre en conformité le fonctionnement du feu tricolore en modifiant la programmation pour
passer du fonctionnement «vert récompense» en micro régulation (/nstruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière du fonctionnement du carrefour à feux (arrêté du 9 avril 2021)).
De plus, l’entreprise a procédé au déplacement du radar, qui était en place du côté de l’arrêt de bus,
sur l’autre support pour éviter le masque végétal qui perturbait la détection des véhicules.
Page 4 Commune de Weckolsheim PV du CM du 07 décembre 2021
Madame SCHUBNEL précise que Monsieur HEGY de VIALIS est en attente d’éventuelles
remarques ou problèmes signalés par les habitants et y remédiera si besoin.
Monsieur Laurent COTTENCEAU demande s’il ne serait pas possible d’effectuer le ramassage des
enfants sur la place du 6 février. Madame SCHUBNEL lui explique que cela est impossible car il
n’y a pas d’angle de giration suffisant pour faire un demi-tour sur la place et qu’il n’y a pas de
visibilité pour sortir sur la rue Principale, en venant de Neuf-Brisach.
6.7 — Pavage cimetière
Madame le Maire fait circuler un plan concernant le pavage du cimetière élaboré par la Sté.
TRADEC. Elle explique aux conseillers que les pavés seront jointifs et qu’il n’y aura donc pas de
pousse de mauvaises herbes entre les pavés. Un plan pour les tombes futures de l’extension du
cimetière va être établi par la mairie.
6.8 — CityAIl
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Alexandre ROSE. Ce dernier informe les conseillers
que l’application connaît un vif succès auprès des habitants (déjà 142 téléchargements). Il y a eu
plusieurs messages de félicitations. L'application est facile à gérer.
Monsieur ROSE purge les articles 1 fois par mois lorsque ces derniers sont obsolètes.
Madame Mireille HEITZ a indiqué à Monsieur ROSE que lorsqu’on met un article dans les favoris,
on arrive plus à l’ouvrir. Monsieur ROSE va se rapprocher de la Sté. LUMIPLAN pour régler ce
problème.
6.9 Monsieur Steven SCHOENBECK demande si, suite à l’allocution du Premier Ministre, des
nouvelles mesures étaient prises quant à la location du club-house. Madame le Maire lui répond
qu’un protocole a déjà été mis en place pour les locations et que pour l’instant il ne changerait pas,
car il n’y a pas eu de nouvelle déclaration concernant les salles (jauges ….). Il revient aux locataires
de veiller à ce que les personnes invitées aient le pass sanitaire.
La séance est levée à 21 h 35.
Weckolsheim, le 07 décembre 2021
Le Maire,
-— Arlette BRADAT
EX
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