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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Weckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=115)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PV du Conseil Municipal du 27 mai 2025
COMMUNE DE WECKOLSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM
DE LA SEANCE DU 27 MAI 2025
Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire
Présents : Arlette BRADAT, Maire, Véronique SCHUBNEL, Adjointe, M. Luc THOMASSEY, Adjoint, Mme Monique BOESCH, MM. Dominique BUCHER, Roger BILLER, Sébastien SCHMITT, Jean-Hugues PEYRE, Alexandre ROSE, Steven SCHOENBECK, Flavien KOEBEL, Pascal
HERTZOG.
Procurations :
Flavien KOEBEL à Arlette BRADAT (jusqu’à son arrivée)
Laurent COTTENCEAU à Steven SCHOENBECK
Absents non excusés :
Blanche SALING
Secrétaire de séance : Pauline GELER
Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne lecture de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Pauline GELER.
1) Approbation du procès-verbal du 26 mars 2025
2) Décision modificative n°1 et modification de l'affectation du résultat
3) Participation financière de la commune aux frais de natation
4) Remplacement de deux fenêtres dans le logement 3 E route de Dessenheim
5) Travaux supplémentaires d’isolation dans le logement 3 E route de Dessenheim
6) Ouverture d’une ligne de trésorerie
7) Levés topographiques géoréférencés
8) Diminution de la rémunération des agents publics placés en congé de maladie ordinaire
9) Convention tripartite de répartition des charges d’entretien des routes départementales en
agglomération
10) Remplacement du lave-linge de l’école et travaux électriques
11) Divers
Point 1: Approbation du procès-verbal du 26 mars 2025
Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal de la séance du 26 mars 2025 est approuvé à
l’unanimité.
Point 2 : Décision modificative n°1 et modification de l’affectation du résultat 2024
Il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 pour les écritures suivantes afin de rectifier une erreur
de centimes sur l’affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025, à la demande du Service de
Gestion Comptable de Colmar :
FONCTIONNEMENT :
D-6262 frais de télécommunications : + 0,44 € PV du Conseil Municipal du 27 mai 2025
R-002 résultat de fonctionnement reporté : + 0,44 €
INVESTISSEMENT :
D-001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 0,08 €
R-1068 excédents de fonctionnement capitalisés : - 0,08 €
Par conséquent, l’affectation du résultat de 2024 sur le budget primitif 2025 doit être modifié comme
suit :
Affectation des résultats au budget primitif 2025 :
° En recette d’investissement au compte 1068 : + 39 437,81 €
+ En recette de fonctionnement au compte 002 : + 20 086,86 €
+ En dépense d’investissement au compte 001 : 39 437,81 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le transfert de ces crédits et prend acte de la modification de l’affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025.
Point 3 : Participation financière de la commune aux frais de natation
Dans lé cadre de la fréquentation de la piscine SIRENIA (à Vogelgrun) par les élèves de l’école de
Weckolsheim, il était convenu, par délibération du 27 septembre 2022, que les frais engendrés par les
séances de natation soient répartis entre la commune, l’ Amicale de l’Ecole et la coopérative de l’école.
En effet, la commune prenait en charge 20% de la dépense et Le solde restant était partagé à hauteur de
50% pour l’ Amicale de l'Ecole, et 50% pour la coopérative de l’école.
Suite aux différentes réunions du conseil d'école, il s’avère que la coopérative de l’école n’est plus en
mesure d’assurer le financement de sa part de la facture. Par conséquent, Mme le Maire propose que les
frais de natation soient désormais répartis à hauteur de 50% pour la commune et 50% pour l’Amicale
de l'Ecole, ceci avec l’accord de l’amicale de l’école. Mme le Maire propose également que cet accord
soit revu annuellement, en fonction de l’évolution de la situation financière de l’amicale.
Après débats, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la répartition des frais de natation entre la
commune et l’ Amicale de l’Ecole, telle que présentée ci-dessus.
Point 4 : Remplacement de deux fenêtres dans le logement 3 E route de Dessenheim
Dans le cadre des travaux de rénovation entrepris dans le logement communal situé 3 E route de
Dessenheim, le remplacement de deux fenêtres s’avère nécessaire dans la cuisine et le salon de
l'appartement. Pour cela, Mme le Maire a sollicité Alsace Fenêtres pour la réalisation d’un devis : celui-
ci comprend la fourniture et la pose des nouvelles fenêtres en PVC, ainsi que la dépose des menuiseries
existantes, le nettoyage du chantier et la main d’œuvre. Le montant du devis s’élève à 2 145,77 € HT,
soit 2 263,79 € TIC.
Après débats, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer le devis présenté. Les
crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement. PV du Conseil Municipal du 27 mai 2025
Point 5 : Travaux supplémentaires d'isolation dans le logement 3 E route de Dessenheim
Au cours d’une précédente séance de Conseil Municipal, le détail des travaux de rénovation à réaliser
dans l’appartement communal 3 E route de Dessenheim avait été présenté à l’ensemble du conseil. Pour
rappel, l’entreprise BERRINGER de Fessenheim a été retenue afin de procéder à la rénovation électrique
de l’appartement. L’entreprise SCHOENBECK d'Obersaasheim a réalisé les travaux d'isolation
intérieure. Initialement, l’entreprise SCHOENBECK avait établi un devis d’un montant de 9 687 € HT,
soit 10 655,70 € TTC, qui a été approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal. Toutefois, des travaux
supplémentaires non-prévus au devis initial sont nécessaires, notamment dans la cuisine et la chambre
de l’appartement. Ces travaux consistent en la réalisation d’une ossature métallique et la pose de plaques
de placo. Une reprise du plâtre sur certains murs est également à entreprendre. M. SCHOENBECK a
réalisé un devis complémentaire pour ces travaux supplémentaires, qui s’élève à 3 183 € HT, soit
3 501,30 € TIC.
Après débats, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer le devis présenté. Les
crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement.
Point 6 : Ouverture d’une ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie proposée par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe pour couvrir les besoins éventuels de trésorerie, permettra de couvrir des besoins de fonds de roulement pour les travaux en cours prévus dans le budget 2025.
Ces conditions financières sont les suivantes :
- montant : 60 000 €
- durée : un an maximum
- taux d'intérêt : ESTR
- marge: 1,00%
- paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office
- tirages : crédit d'office et remboursement : débit d'office
- demande de tirage : aucun montant minimum
- frais de dossier : 200 €
- commission d'engagement : néant
- commission de non-utilisation : 0,30% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours
quotidien moyen périodicité identique des intérêts.
La date de début du contrat est prévue pour le 1° juillet 2025.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer avec la Caisse d'Epargne Grand Est Europe le contrat de la LTI pour un montant de 60 000 € et à procéder, sans autre délibération, aux
demandes de versement des fonds et au remboursement des sommes dues.
Point 7 : Levés topographiques géoréférencés
Lors d’une précédente séance de Conseil Municipal, la question des levés topographiques des réseaux
sensibles de la commune a été évoquée. Pour rappel, la communauté de communes, chargée du suivi de
la campagne de levés topographiques des réseaux sensibles, avait sollicité l’ensemble des communes du
territoire à ce sujet. En effet, l’application règlementaire d’un décret oblige les communes à procéder à
ces levés, lesquels seront exigés en cas de travaux, comme par exemple pour un lotissement en cours ou
à venir. PV du Conseil Municipal du 27 mai 2025
La question du fondement juridique de cette obligation avait été posée par les conseillers lors d’un
précédent débat : le texte qui en pose les bases est le décret n°2011-1241 du 05/ 10/2011, qui concerne
l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques. L’exploitant, c’est-
à-dire le propriétaire des ouvrages, est dans l'obligation d’enregistrer ses réseaux sensibles avec leurs
zones d'implantation sur un téléservice et de le maintenir à jour. Depuis le 1° janvier 2020, l'exploitant
doit être en mesure de pouvoir répondre aux demandes de travaux (DT) et déclarations d’intention de
commencer des travaux (DICT) en fournissant des plans de classe A (ce qui correspond à une notion de
précision du plan). Il doit pouvoir disposer d’une cartographie dans cette classe À, qui est la classe de
précision exigée.
Le seul réseau sensible concerné par cette obligation pour la commune de Weckolsheim est le réseau
d’éclairage public dont le Maire est responsable. Il est donc nécessaire de procéder à sa détection et de
se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur.
Pour ce faire, la communauté de communes avait initialement mandaté le cabinet GEO-SAT, qui avait
proposé un devis après un appel d’offre pour une commande groupée, qui se base sur les luminaires et
linéaires correspondant à l'éclairage public des rues. Il comprend la réalisation des opérations de
localisation, le géoréférencement des réseaux et l’établissement d’un plan de synthèse avec foliotage.
Le devis s’élevait à 6 093,84 € TTC.
A la demande des conseillers, Mme le Maire a fait réaliser un autre devis afin de mettre en concurrence
plusieurs organismes et donner à la commune la possibilité de choisir son cabinet. L'entreprise DETECT
RÉSEAUX, basée sur Brunstatt-Didenheim, a proposé une offre similaire à celle de GEO-SAT. Celle-
ci s’élève à 5 821,20 € TIC.
Mme le Maire propose de retenir le devis de DETECT RÉSEAUX, d’un montant de 4 851 € HT, soit
5 821,20 € TTC. Il a été convenu avec cette société que les travaux de géoréférencement pourraient se
faire par tranches, ce qui permettrait de réaliser les prestations sur deux budgets 2025 et 2026.
Après débats, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer le devis de DETECT
RÉSEAUX, et à faire réaliser les levés topographiques en définissant avec la société les phases de
réalisation. Des crédits sont inscrits en section de fonctionnement.
Point 8 : Diminution de la rémunération des agents publics placés en congé de maladie ordinaire
L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération
du fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire, telle que prévue à l’article L.822-3 du Code
général de la fonction publique.
Depuis le 1° mars 2025, les fonctionnaires à temps complet, partiel ou à temps non complet et les agents
contractuels percevront désormais 90% (contre 100% auparavant) de leur traitement indiciaire
(traitement indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire) pendant les trois premiers mois du congé
de maladie ordinaire. Ce pourcentage est également applicable au régime indemnitaire (IFSE et ISFE
part fixe). Les dispositions relatives au maintien du demi-traitement (50 % du traitement) pendant les
neuf mois suivants, à la rémunération versée en congé de longue maladie, en grave maladie, et en longue
durée demeurent inchangées.
Le Conseil Municipal accepte d’appliquer la nouvelle règlementation, avec 4 voix contre, et 1
abstention. PV du Conseil Municipal du 27 mai 2025
Point 9 : Convention tripartite de répartition des charges d’entretien des routes départementales
en agglomération
La Collectivité européenne d’Alsace est en charge de l’entretien, l’exploitation et la conservation des
routes départementales. Afin de réaffirmer et sécuriser le partenariat de la CeA avec les communes et
les EPCI pour l'entretien des routes départementales, la CeA a proposé aux communes la signature d’une
convention tripartite permettant de répartir les charges d’entretien des routes départementales en
agglomération entre les trois organismes.
La Collectivité européenne d’ Alsace se chargera notamment de l’entretien des ouvrages, aménagements
et équipements suivants :
- La chaussée (incluant les arrêts de bus en ligne, les bandes cyclables et les places de
stationnement, dès lors qu’ils sont délimités de la bande de roulement par un simple marquage
routier à l’exclusion de toute autre séparation)
- Les ouvrages d’art
- Les panneaux d’entrée et de sortie d'agglomération
- La signalisation verticale directionnelle et touristique
La Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach se chargera :
- Des réseaux de collecte, d'évacuation et de traitement des eaux pluviales
La commune de Weckolsheim se chargera, entre autres :
- De l’entretien de des accotements non aménagés enherbés et plantés et les fossés latéraux
- Des réseaux d’éclairage public
- Des garde-corps, balises, bornes d’interdiction
- Des glissières de sécurité
- De l'entretien des arbres et espaces verts implantés sur le domaine public routier départemental
en agglomération
- Du mobilier urbain
- _ Des aménagements latéraux séparés de la chaussée
- Des aménagements de surface de la chaussée
La convention prendra effet à compter de sa signature et sera valable pour une durée de quinze ans, sauf
en cas de résiliation liée à un motif d'intérêt général ou à l’inexécution de ses obligations par l’une des
parties. Les parties peuvent également convenir d’une résiliation d’un commun accord.
M. Jean-Hugues PEYRE désapprouve les termes de la convention mais souhaite autoriser Mme le Maire
à la signer. Après débats, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D'’approuver les termes de la convention pour l'entretien des routes départementales en
agglomération ;
-__ D’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à l’exécution
de la présente délibération.
Point 10 : Remplacement du lave-linge de l’école et travaux électriques
Le lave-linge de l’école est récemment tombé en panne après plusieurs années d’utilisation. Après un
passage de l’électricien PFEIFFER sur place, le remplacement de l’équipement s’avère nécessaire. De PV du Conseil Municipal du 27 mai 2025
petits travaux électriques doivent également être entrepris afin de sécuriser le branchement du lave-
linge.
Un devis a été réalisé par PFEIFFER, dont le montant s'élève à 738 € HT, soit 885,60 € TIC. Il
comprend un nouveau lave-linge de la marque Bosch d’une capacité de 7 kg pour un montant de 559 €
HT, ainsi que la création en apparent depuis le coffret existant d’un circuit lave-linge et la mise en place
d’un disjoncteur sur le tableau électrique destiné au lave-linge.
Après débats, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à procéder au remplacement
du lave-linge et à signer le devis présenté. Les crédits nécessaires sont inscrits en section
d'investissement.
Point 11 : Divers
11.1 : Terrasse éphémère
La prochaine terrasse éphémère aura lieu le samedi 5 juillet 2025 au soir, sur le thème Burger.
11.2 : Réunion de la commission urbanisme
Un permis d’aménager concernant la création d’un lotissement rue de Dessenheim a été déposé en mairie
le 16 mai 2025. Afin de présenter le projet et de recueillir d’éventuelles observations à prendre en compte
dans l'instruction du dossier, M. Luc THOMASSEY, adjoint en charge de l’urbanisme, propose une
réunion de la commission urbanisme, qui aura lieu le 10 juin 2025 à 19h30. Les convocations seront
adressées aux membres de la commission dans les meilleurs délais.
11.3: Information concernant le rejet par le Conseil Constitutionnel du recours contre
l'instauration de la parité dans les Conseils Municipaux des communes de moins de 1 000
habitants
Mme le Maire avait récemment informé les membres du Conseil Municipal de l’adoption par le
Parlement d’une loi visant à instaurer la parité dans les Conseils Municipaux des communes de moins
de 1 000 habitants à compter des prochaines élections municipales de 2026.
Cette loi, qui n’avait pas encore été promulguée, avait fait l’objet d’un recours formulé par différents
parlementaires de tous partis politiques auprès du Conseil constitutionnel, afin de remettre en question
sa constitutionnalité et bloquer ainsi sa mise en œuvre.
Mme le Maire informe les conseillers du rejet de ce recours. Le Conseil constitutionnel a définitivement
validé la loi, qui sera promulguée prochainement et entrera donc en vigueur dès les prochaines élections
municipales.
11.4 : Score de la commune en matière de qualité comptable pour l’année 2024
Le Service de Gestion Comptable de Colmar œuvre tout au long de l’année au suivi de la qualité
comptable, dans l’objectif de sortir des comptes de gestion ou comptes financiers uniques sans
anomalies. Un indice de pilotage comptable leur permet de suivre la qualité des comptes. Il s'agit d'un
indicateur reposant sur les contrôles comptables automatisés, lesquels signalent des anomalies PV du Conseil Municipal du 27 mai 2025
contrevenant à la réglementation issue des différentes instructions comptables. Une fois l'exercice clos
et les comptes de gestion ou comptes financiers uniques édités, un score sur 100 est établi (100 étant la
note la plus élevée et indiquant qu'il n'y a pas d'anomalie comptable sur les thèmes contrôlés).
Mme le Maire informe les conseillers de la présence de la commune de Weckolsheim sur la liste des
communes ayant obtenu un score de 100/100 sur les comptes de 2024.
11.5 : Démission de M. Thierry Queffélec, préfet du Haut-Rhin
À sa demande, le préfet du Haut-Rhin Thierry Queffélec, a été démis de ses fonctions la semaine
dernière, pour des motifs personnels. M. Queffélec était en place à Colmar depuis août 2023.
Le nouveau préfet n’a pas encore été désigné pour le moment.
11.6 : Plaque non-scellée rue Principale et marquage du passage piéton à refaire à l’intersection
de la route de Niederhergheim et de la rue Principale
M. Dominique BUCHER évoque la présence d’une plaque non-scellée, qui bouge de manière importante
depuis la dernière réfection de la route. Mme le Maire lui répond que les plaques ne peuvent pas être
scellées à cause de la nécessité de pouvoir y accéder en cas de problème. Les conseillers s’accordent à
dire que cela présente tout de même un danger pour les véhicules et poids lourds traversant la rue. Mme
le Maire va prendre contact avec la Collectivité européenne d’Alsace par le biais d’un courrier
recommandé, afin de voir comment régler ce désagrément.
Mme le Maire profitera de ce courrier pour rappeler à la Collectivité européenne d’Alsace son obligation
de parfaire l’enrobé qui soutient le passage piéton situé à l’intersection entre la rue Principale et la route
de Niederhergheim, afin que la commune puisse entreprendre le marquage de ce passage piéton.
La séance est levée à 22h05.
Fait à Weckolsheim, le 27 mai 2025
Le Maire, Arlette BRADAT