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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 41 Convention mise disposition minibus Club Cyclo Pouillon Juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 41 Convention mise disposition minibus Club Cyclo Pouillon Juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
pays 19 RTH E Publié le 17/04/2026 D. tAR R | GAN S ID : 040-200069417-20260416-D2026_41-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES F- 2026 -
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 41/2026
Objet : Mise à disposition d’un minibus à l’Association « CLUB CYCLOTOURISTE DE POUILLON »
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU la délibération 2026-44 en date du 10 Avril 2026 portant Élection du Président de la Communauté du Pays d'Orthe et Arrigans ;
VU la délibération 2026-48 en date du 10 Avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; CONSIDÉRANT que le Président peut décider de la conclusion et de la révision de louage ou de mise à disposition de biens pour une durée n'excédant pas 12 ans;
DECIDE
Article 1 : d'autoriser la mise à disposition, du véhicule de type minibus véhicule EXPERT de marque PEUGEOT -— Immatriculé 1422 RM 40 (ALSH Arrigans) à l'Association « CLUB CYCLOTOURISTE DE POUILLON », à titre gratuit, du vendredi 19 juin 2026 à 14h au dimanche 21 juin 2026 à 16h et la signature de la convention correspondante. La convention fixe les conditions et modalités de la mise à disposition.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 16 Avril 2026,
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2026-41 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-200069417-20260416-D2026_41-DE
Décision du Président CCPOA n°2026-41 p. 2/2