Procès Verbal - Proces verbal

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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maixent-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, \ /

SAINT

MAIXENT

L'ECOLE / N

multiplie

les envies d'y vivre

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 2 avril 2026

>

L'an deux mille vingt-six, le JEUDI DEUX AVRIL à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane BAUDRY, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 27 mars 2026.

Présents: Stéphane BAUDRY, Marie-Hélène ROSSI DAUDE, Dominique ANNONIER, Emilie Y-HRAH KRONG, Christian SENELIER, Myriam PROTTEAU, Guillaume MARCETEAU, Virginie LÉRAULT, Quentin MOREAU, Chantal ARDOIN, André NAVARI, Anne FOURRÉ, Tony CHEYROUSE, Richard GRIMAULT, Nathalie MAHOUDEAU, Claudine GAUTIER, Maïté CÔME (en cours de séance), Loïc ROSSARD, Guillaume BERNARD, Justine ROY, Marie-Lise BERCIER, Jacques MAZOYER, Philippe JARY, Thierry PETRAULT, Sebastian RIMBAUD, Christelle HAY-RIMBAULT, Julie NEDELEC.

Absents ayant donné pouvoir : .

Corinne GUYON à Maïté CÔME, Damien BARATON à Myriam PROTTEAU.

Secrétaire de séance : Tony CHEYROUSE.

Après l'appel des présents et le constat du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.

+ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2026

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 est adopté à l'unanimité.

+ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

+ PROGRAMME D'AIDES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal attribue les aides suivantes à l'unanimité :

Intitulé de l’aide Adresse de l’immeuble Montant de l’aide

Ravalement des façades 2 bis rue Saint Léger 1 500,00 € Ravalement des façades 25 avenue Wilson 610,00 € Ravalement des façades 12 avenue de Lattre de Tassigny 1 500,00 € Ravalement des façades 47 rue Chalon 1 883,66 € Rénovation devanture commerciale | 42 rue Chalon 1 500,00 € Changement de menuiseries 52 bis rue Chalon 1 500,00 € Changement de menuiseries 47 rue Chalon 208,15 € Transformation de commerce 47 rue Chalon 1 500,00 €Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026

+ DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations qui lui ont été consenties par l'Assemblée Délibérante.

Monsieur le Maire précise que la présentation distingue les décisions prises sous l'ancien mandat puis celles prises après délégations données par le conseil municipal le 21 mars 2026.

Mme COME prend place à la table des délibérations à 19h10.

M. RIMBAUD demande à quoi correspond l'acquisition de tentes.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de tentes 3x3.

M. RIMBAUD en demande l'usage.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de tentes plus communément appelées « tivolis », dont il est fait usage lors des manifestations notamment organisées par les associations.

Mme Y-HRAH KRONG demande qu'est-ce que le dispositif travailleur isolé. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d'un dispositif pour les agents de la ville qui travaillent parfois seuls afin de pouvoir alerter s'ils rencontrent des difficultés ou font un malaise.

M. RIMBAUD demande comment se matérialise le dispositif et quelles sont les modalités d'alerte en interne. Est- ce un dispositif de type Daty ?

Mme SENELIER, invitée à prendre la parole, explique que le dispositif est au choix de l'agent concerné, soit autour du cou, soit au poignet (type montre), soit à la ceinture. Le dispositif permet d'identifier si l'agent est inactif (perte de connaissance notamment) mais également permet à l'agent de signifier s'il est en danger (agression). L'alerte est transmise au prestataire et en interne, selon une liste de numéros prioritaires de responsables se trouvant en proximité de l'agent.

M. JARY demande des précisions sur ce que recouvrent les travaux à l'Abbaye. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un contrat pour divers travaux de maintenance (avec cordiste) comme la remise en place de toiture, la reprise de chéneau. Il s’agit d'un marché annuel déclenché selon les besoins identifiés.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

+ CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur création, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations (même article).

Monsieur le Maire propose de créer 3 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Vivre ensemble

- Urbanisme, travaux et revitalisation du cœur de ville

- Culture, sport et attractivité du territoire.

Monsieur le Maire propose que chaque élu soit membre d’une commission. Le nombre maximum de membres par commission est fixé à 10 élus.

Une commission « plénière » réunira tous les conseillers municipaux notamment sur les avis relatifs aux finances.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026

A l’unanimité, les conseillers municipaux décident :

- DE CRÉER 3 commissions municipales, à savoir :

e _-Vivre ensemble

e Urbanisme, travaux et revitalisation du cœur de ville

e Culture, sport, attractivité du territoire

- DE DIRE que les sujets relatifs aux finances de la commune seront étudiés au sein d'une commission plénière réunissant tous les conseillers municipaux.

- D'ARRÊTER la composition de chaque commission comme suit :

Urbanisme, travaux et revitalisation du cœur de ville

Dominique ANNONIER

Christian SENELIER

Tony CHEYROUSE

Maïté COME

Richard GRIMAULT

Anne FOURRÉ

Justine ROY

Philippe JARY

Thierry PETRAULT

Sebastian RIMBAUD

Vivre ensemble

Marie-Hélène ROSSI DAUDE

Virginie LERAULT

Emilie Y-HRAH KRONG

Chantal ARDOIN

André NAVARI

Corinne GUYON

Nathalie MAHOUDEAU

Marie-Lise BERCIER

Jacques MAZOYER

Julie NEDELEC

Culture, Sport et Attractivité du territoire

Guillaume MARCETEAU

Myriam PROTTEAU

Quentin MOREAU

Claudine GAUTIER

Guillaume BERNARD

Damien BARATON

Loic ROSSARD

Marie-Lise BERCIER

Christelle HAY-RIMBAULT

Julie NEDELEC

+ ÉLECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE DÉLÉGATION DE

SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres. La commission sera également, conformément à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, réunie pour statuer sur les offres et candidatures de délégation de service public.

Pour Saint-Maixent-l'Ecole, outre le Président (le Maire ou son représentant), la commission d'appel d'offres est

composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Monsieur le Maire précise que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après qu'il en ait donné lecture.

Une liste de candidat est déposée,

Sont donc désignés, à l'unanimité, en tant que :

Président : Monsieur Stéphane BAUDRY, Maire

Membres titulaires Membres suppléants

M. SENELIER Christian M. ANNONIER Dominique

M. MOREAU Quentin Mme LERAULT Virginie

M. NAVARI André M. ROSSARD Loïc

Mme COME Maïté M. MARCETEAU Guillaume M. JARY Philippe M. PETRAULT Thierry

+ DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES _ LISTES

ÉLECTORALES

Monsieur le Maire explique que la commission de contrôle des listes électorales joue un rôle essentiel dans la garantie de la régularité et de la transparence du processus électoral. Son fonctionnement est encadré par les dispositions du code électoral.

Cinq membres doivent y siéger :

2 conseillers municipaux appartenant à la minorité

3 conseillers municipaux de la majorité qui ne peuvent pas être le Maire ou les Adjoints.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- DÉCIDE, conformément à l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas avoir recours au vote à bulletins secrets pour désigner les membres de cette commission. - DÉSIGNE les membres suivants :

Membres issus de la majorité : M. NAVARI André

M. CHEYROUSE Tony

Mme FOURRÉ Anne

Membres issus de la minorité : M. PETRAULT Thierry

Mme NEDELEC Julie.

+ DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein des divers organismes et établissements. Ces désignations s'effectuent au scrutin secret.

Il précise que l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose toutefois que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, le même article précise que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée -__ Des représentants aux conseils d'école

Sont nommées à l'unanimité :

- Madame LERAULT Virginie, Adjointe représentant le Maire,

- Madame COME Maïté, Conseillère municipale.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée - Des représentants au lycée du Haut Val de Sèvre

Sont nommés à l’unanimité :

- Madame MAHOUDEAU Nathalie

- Monsieur GRIMAULT Richard

- Monsieur RIMBAUD Sebastian.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée -_ Des représentants au collège Denfert Rochereau

Sont nommés à l'unanimité :

- Monsieur André NAVARI

- _ Madame Nathalie MAHOUDEAU

- _ Madame Julie NEDELEC.

À l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée - Du représentant à l'Organisme de gestion Ecole et Collège Saint-André Est nommée à l'unanimité :

- Madame LERAULT Virginie.

À l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée -__ Des représentants au groupement d'achats pour la restauration scolaire (AGAPE 79) Sont nommés à l'unanimité :

-__ Titulaire : Madame Emilie Y-HRAH KRONG

- _ Suppléante : Madame Virginie LERAULT.

Monsieur le Maire demande les candidatures pour le Syndicat Mixte à la Carte du haut val de Sèvre et sud Gâtine (SMC).

Les candidatures suivantes sont présentées :

ARDOIN Chantal

GRIMAULT Richard

Y-HRAH KRONG Emilie

MARCETEAU Guillaume

Monsieur PETRAULT souhaite que les élus de sa liste disposent de sièges pour ce syndicat. Monsieur le Maire propose un siège de suppléant.

Monsieur PETRAULT décline et propose les candidatures suivantes :

PETRAULT Thierry

HAY RIMBAULT Christelle

Il est procédé à un vote à bulletins secrets.

M. NAVARI et Mme ROSSI DAUDE sont nommés assesseurs. M. NAVARI fait circuler l’urne. Après dépouillement, il est proclamé les résultats suivants :

Votants : 29

La majorité absolue est fixée à 15 voix.

Ont obtenu :

ARDOIN Chantal sas 22 voix

GRIMAULT Richard 22 voix

Y-HRAH KRONG Emilie 22 voix

MARCETEAU Guillaume 22 voix

PETRAULT Thierry 7 voix

HAY RIMBAULT Christelle … 7 voix

Le Conseil Municipal désigne pour siéger au Syndicat Mixte à la Carte du haut val de Sèvre et sud Gâtine :

e Titulaires: - Madame ARDOIN Chantal

- Monsieur GRIMAULT Richard

e Suppléants : - Madame Y-HRAH KRONG Emilie

- Monsieur MARCETEAU Guillaume.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026

M. PETRAULT souligne les très forts enjeux dans ce domaine particulièrement sensible. C'est pourquoi, il avait le

souhait que les élus de sa liste soient représentés. Il rappelle les sujets de friction sur les 6 dernières années, en termes de coût. Il note que les résultats sont ce qu'ils sont et espère que les délégués de Saint-Maixent-l'Ecole au SMC défendront ce point de vue afin que l'augmentation du coût de traitement des déchets ne se poursuive pas.

Monsieur le Maire relève que ce sujet a souvent été débattu et qu'il rejoint la nécessité de défendre la non- augmentation du coût de traitement des déchets. Il souligne la réalité de cette augmentation avec l'augmentation de la TGAP de l'Etat. Il s'engage à maintenir la vigilance et à plaider, comme en décembre dernier, pour que la deuxième tournée en cœur de ville soit stoppée et ainsi que la double taxe pour les habitants du centre-ville cesse.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée - Des représentants au Syndicat Intercommunal Energie des Deux-Sèvres (SIEDS) Sont nommés à l'unanimité :

- Titulaire : Monsieur SENELIER Christian

-__ Suppléant : Monsieur GRIMAULT Richard.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée -_ Des représentants au Comité de jumelage

Sont nommés à l’unanimité :

-__ Monsieur NAVARI André

- Madame ARDOIN Chantal

- Monsieur ROSSARD Loïc

- Madame BERCIER Marie-Lise

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée - Du représentant à la Commission d'attribution des logements de Habitat Deux-Sèvres Est nommée à l'unanimité :

- Madame ROSSI DAUDE Marie-Hélène.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée - Du représentant au Syndicat des co-propriétaires du Centre Camille Lemberton Est nommé à l'unanimité :

- Monsieur Dominique ANNONIER.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée - Du représentant au Comité National d'Action Sociale pour les agents de la fonction publique Territoriale

Est nommée à l'unanimité :

- Madame COME Maïté.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée - Du représentant à la Commission Départementale de lutte contre la prostitution et le proxénétisme

Est nommée à l'unanimité :

- Madame COME Maïté.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée - Du représentant à l'Espace de Vie Sociale

Est nommée à l'unanimité :

- _ Madame ROSSI DAUDE Marie-Hélène.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée - Du Correspondant Défense

Est nommée à l’unanimité :

- Madame GAUTIER Claudine.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée - Du Correspondant Sécurité Routière

Est nommé à l'unanimité :

- _ Monsieur ROSSARD Loïc.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation, à main levée -__ Du Correspondant Incendie et Secours

Est nommé à l'unanimité :

- Monsieur ROSSARD Loic.

+ INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

En application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. »

Monsieur le Maire poursuit et note que ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « Les maires. perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Aussi, il est proposé la réparation suivante :

Situation Effectifs Taux votés ME U grensuel bubpanto ral

MAIRE 1 50,00 % 2 055,26 € 2 055,26 €

ADJOINTS 8 17,00 % 698,79 € 5 590,31 €

CONSEILLERS Délégués 2 14,07 % 578,35 € 1 156,70 € CONSEILLERS 18 1,50 % 61,66 € 1 109,84 €

Total attribué 9 912,11 €

M. PETRAULT demande quelles sont les délégations attribuées aux deux conseillers délégués. Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un conseiller délégué aux finances et d'un conseiller délégué à la communication.

Le Conseil municipal, à la majorité (7 absentions: M. PETRAULT, Mme BERCIER, M. RIMBAUD, Mme HAY-

RIMBAULT M. MAZOYER, Mme NEDELEC, M. JARY), décide :

- À compter du 3 avril 2026, le montant de l'indemnité du Maire est fixé à 50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole —- Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026

-- À compter du 3 avril 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L2122-2 du CGCT, fixé aux taux suivants :

- ler adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 2e adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 3e adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4e adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique “ 5e adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 6e adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 7e adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 8e adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique "Conseillers municipaux délégués : 14,07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Conseillers municipaux : 1,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

- Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

- Le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est établi comme suit :

Situation Effectifs Taux votés ur grensuel “ardontion.

MAIRE 1 50,00 % 2 055,26 € 2 055,26 € ADJOINTS 8 17,00 % 698,79 € 5 590,31 € CONSEILLERS Délégués 2 14,07 % 578,35 € 1 156,70 € CONSEILLERS 18 1,50 % 61,66 € 1 109,84 € nsssnnnns Total attribué 9 912,11 €

+ SUIVI-ANIMATION DE LA 2°" ANNÉE DE L'OPAH-RU: PLAN DE FINANCEMENT ET

DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. ANNONIER explique que dans le cadre du projet de redynamisation du centre-ville, la ville conduit une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Il est proposé, pour la 2è"® année de mise en œuvre, d'adopter le plan de financement et de solliciter des subventions.

Le plan de financement détaillé comme suit est adopté à l'unanimité.

Dépenses :

- Mission de suivi-animation année 2026 us 71 433,00 €

Recettes :

- Subvention ANAH part fixe (50% de la dépense subventionnable HT plafonnée) 29 763,75 € - Subvention ANAH part variable (en fonction du nombre de dossiers traités) ..16 000,00 € - Subvention Région Nouvelle-Aquitaine ..10 000,00 € - Autofinancement ..15 669,25 €

Monsieur le Maire est habilité à déposer auprès du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et de l'ANAH une demande de subvention pour le financement de la mission sur l’année 2026.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026

+ MARCHÉS DE TRAVAUX MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE - AVENANTS

© Avenants de prolongations de délais

M. SENELIER relève que le délai d'exécution global des travaux est de deux ans. Dans ce délai global, il est prévu un délai de travaux spécifique par lot.

Il est proposé au conseil municipal de modifier les délais propres à certains lots comme suit :

Délai initial Nouveau délai

Lot 10 - Revêtements de sols souples et durs - chape 2 mois 4 mois Lot 11 - Peinture Nettoyage 3 mois 5 mois

M. SENELIER précise que cette modification de délais de certains lots ne remet pas en cause la date prévisionnelle de réception des travaux.

M. CHEYROUSE ne participe pas au vote.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation de délais des lots 10 et 11.

@ Avenant n°4 lot 8 PLATRERIE — CLOISONS — DOUBLAGES — FAUX PLAFONDS

M. SENELIER poursuit et propose au conseil municipal de valider le projet d'avenant du lot n°4 Plâtrerie — cloisons — doublages — faux plafonds afin de prendre en compte la mise en place de renforts dans une cloison de l'espace de rééducation du kiné et dans le cabinet dentaire (dentiste arrivé après l'attribution des marchés d'où la nécessité de se conformer aux besoins de son activité notamment en cloison adaptée pour la radiographie).

Lot n°8 : Plêtrerie — cloisons — doublages - faux plafonds

Objet de l'avenant : Mise en place de renforts dans une cloison de l'espace de rééducation du kiné et dans le cabinet dentaire

Montant initial du marché : 270 331,10 € HT

Avenant 1 : modification du délai d'exécution

Avenant 2 : avenant interprétatif relatif au délai global de paiement

Avenant 3 : 9 089,40 € HT

Montant de l'avenant 4 : 1 270,00 € HT

Montant du marché modifié : 280 690,50 €, soit une augmentation du lot n°8 de 3,83 % au global.

M. CHEYROUSE ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

© Avenant n°4 lot 13 ELECTRICITÉ CFA-CFO

Dans la continuité, M. SENELIER expose le projet d'avenant du lot n°13 Electricité CFA-CFO afin de prendre en compte la suppression totale du système de contrôle d'accès, remplacé par des cylindres électroniques, ainsi que des travaux modificatifs pour l'espace dentaire.

M. SENELIER précise que les clés seront sur cylindre numérique de la ville.

Lot 13 Electricité CFA-CFO

Objet de l'avenant : suppression totale du système de contrôle d'accès, remplacé par des cylindres électroniques, ainsi que des travaux modificatifs pour l'espace dentaire.

Montant initial du marché : 129 153,31 € HT

Avenant 1 : - 1 369,68

Avenant 2 : avenant interprétatif relatif au délai global de paiement

Avenant 3 : 1 077,94 € HT

Montant de l'avenant 4 : 6 707,47 € HT

Montant du marché modifié : 135 569,04 €, soit une augmentation du lot n°13 de 4,97% au global.

M. CHEYROUSE ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026

+ CONVENTION D’ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRODUITS CONVENTION _V'AUYMESION A CR CR ———— — ALIMENTAIRES AVEC AGAPE 79 « VOLAILLES FRAICHES »

Mme LERAULT explique qu'il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant renouvellement de l'adhésion de la Ville au groupement de commandes, géré par AGAPE 79, pour la fourniture de volailles fraiches.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE D'ADHÉRER au groupement de commandes AGAPE 79 pour la fourniture de volailles fraiches, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion.

+ GRATIFICATION DE STAGE

Monsieur le Maire relate qu'il est proposé d'accueillir une stagiaire, dans le cadre de sa formation en BTS Gestion et Protection de la Nature, du 6 avril au 23 août 2026. Celle-ci aura pour missions :

- Recenser l'ensemble des espaces publics et espaces verts de la commune

- Les intégrer dans le Système d'Information Géographique (SIG)

- Etablir des propositions de gestion de ces espaces en collaboration avec les services concernés.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER l'accueil de stagiaires de l'enseignement supérieur.

- D'INSTITUER le principe du versement d'une gratification mensuelle et d'appliquer les dispositions légales et réglementaires en vigueur, à savoir à ce jour 15% du plafond de la sécurité sociale.

- Que les modalités de versement de la gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur évolueront en fonction de la réglementation applicable.

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

+ CESSION DU POSTE DE GARDE DU QUARTIER MARCHAND

M. ANNONIER rappelle que par délibération en date du 29 janvier 2026, le Conseil Municipal a accepté la cession, au profit de la SCI DUMAS-LAROCHE, du bâtiment BCC9 (AP 1292) situé sur le site de l’ancienne caserne Marchand, pour l'installation d’une activité de restauration (crêperie).

Par courrier en date du 25 mars 2026, les acquéreurs du BCC9 ont fait part de leur souhait d'acquérir également le petit bâtiment situé juste à côté (AP 1302) qui servait de poste de garde à l'entrée de la caserne, pour y créer une activité de glacier.

La SCI DUMAS-LAROCHE est favorable à une acquisition du bien au prix estimé par le service des Domaines, à savoir 5000 €.

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M RIMBAUD demande quelles sont les licences nécessaires en termes de débit de boissons. Monsieur le Maire répond qu'une Licence III est prévu pour la crêperie, mais pas de licence pour l'activité de glacier.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026

M. CHEYROUSE demande si la grille d'accès restera.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative, elle fait partie du patrimoine de la ville.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- DE VENDRE à la SCI DUMAS-LAROCHE le bien appartenant à la commune, situé avenue de l'Ecole Militaire et cadastré AP 1302, pour le prix de 5 000 €.

- DE DIRE que l'acquéreur supportera l'intégralité des frais et honoraires inhérents à cette opération. - D'HABILITER le Maire à signer les actes notariés ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires au dossier.

En l'absence de questions orales des conseillers municipaux et d'échange citoyen, la séance est clôturée à 20h03.

Le Présideft de séance, Le secrétaire de séance,

Stéphane BAUDRY, Maire Tony CHEYROUSE

TL