Procès Verbal - Proces verbal

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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Maixent-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine, \ /

SAINT

MAPXENT

L'ECOLE

/ multiplie

les envies d'y vivre

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 29 juin 2023

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L'an deux mille vingt-trois, le JEUDI VINGT NEUF JUIN à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane BAUDRY, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 22 juin 2023.

Présents: Stéphane BAUDRY, Marie-Hélène ROSSI DAUDE, Dominique ANNONIER, Corinne PASCHER, Johanna ALBERT, Odile ROUGEAU, Brigitte BARRITAULT, Nadine MOULIN, Corinne GUYON (en cours de séance), Bruno CHALET, Tony CHEYROUSE, Julien POUPARD, Bénédicte ROCHEFORT, Maïté COME, Jérémie GRAVELEAU, Samuel AIMÉ, Guillaume MARCETEAU, Chantal ARDOIN, Sébastian RIMBAUD, André BRISSON, Claudine GAUTIER, Clément GUILBARD, Anne FOURRE.

Absents ayant donné pouvoir : .

Damien BARATON à Stéphane BAUDRY, Richard GRIMAULT à Samuel AIMÉ, Eléonore BIDAUD à Marie-Hélène ROSSI DAUDE, Thierry PETRAULT à Sébastian RIMBAUD, Olivier SASTRE à André BRISSON.

Absent : Yannick DOUCET.

Secrétaire de séance : Maïté COME.

=

Après l'appel des présents et le constat du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.

+ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MAI 2023

Monsieur le Maire soumet aux voix le procès-verbal de la séance du 11 mai 2023 qui est approuvé à l'unanimité.

+ PROGRAMME D'AIDES MUNICIPALES

Le conseil municipal attribue les aides suivantes à l'unanimité :

Intitulé de l’aide Adresse de l’immeuble Montant de l’aide

Ravalement des façades 12 rue Georges Clémenceau 1 500 €

Remise sur le marché d'un

logement vacant 12 rue Georges Clémenceau 3 000 €

+ DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises sur le fondement des délégations qui lui ont été consenties par l'Assemblée Délibérante.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

+ DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

Madame PASCHER explique qu'il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la première décision budgétaire modificative pour l'exercice 2023.

Des crédits sont nécessaires sur l'opération « travaux de réhabilitation de l'hôtel Balizy », suite aux avenants de fin de travaux.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision budgétaire modificative 2023 suivante :

Opération 93 Réhabilitation hôtel Balizy, compte 2313 + 4 500 € Chapitre 23, compte 2313 - 4 500 €

+ ADMISSIONS EN NON VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES

Madame PASCHER présente au Conseil Municipal les propositions suivantes formulées par le comptable du trésor :

-__ Effacement de dettes :

4 dossiers pour un montant total de 695,40 € concernant des créances de cantine-garderie, crèche et fourrière

animale.

Ces dossiers sont issus de décisions de la commission de surendettement qui s'imposent à la collectivité.

-__ Admissions en non-valeur :

9 dossiers d'admissions en non-valeur pour un montant total de 3 464,07 €, pour des créances de cantine- garderie.

Madame PASCHER précise que la proposition des dossiers par le Service de Gestion Comptable intervient une fois réalisées les actions possibles permettant un recouvrement et lorsqu'il apparait fortement compromis de pouvoir récupérer ces sommes. Elle souligne que le Service de Gestion Comptable dispose notamment des prérogatives suivantes pour le recouvrement des créances :

" Mise en demeure

"Intervention d'un huissier de justice

"Saisie Administrative à Tiers Détenteur : CAF, établissements bancaires, employeur.

Il est également rappelé aux membres du conseil municipal que ces créances sont malgré tout susceptibles d'être encore totalement ou partiellement recouvrées.

M. POUPARD demande si les trois étapes ont été réalisées.

Mme PASCHER répond par l'affirmative et explique que la dette existe toujours et peut donc encore être réclamée.

Monsieur le Maire fait état des différentes créances sur les années précédentes.

2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 2020 2021 2022

, Non valeur 1 180 2826 | 16 079 | 10 991 | 8 490 5 623 6 037 5 622 Dépenses Effacement dette | 7 366 8141 | 4031 | 11142 | 4464 6 980 3 097 4 079

Recettes | Récupération après non valeur 56 1507 1 578 7 736 2 950 640 1 893 190

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte des admissions en non-valeur pour un montant total de 3 464,07 € et des créances éteintes pour un montant total 695,40 €.

+ RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR

L'AMÉNAGEMENT DE L'HÔTEL BALIZY

Madame PASCHER rappelle que le règlement financier de la collectivité, instauré par délibération du 30 septembre 2021, permet le recours aux Autorisations de programme et crédits de paiement AP/CP (partie 3 du règlement).Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses, concourant à la réalisation d’une

opération d'investissement, qui peuvent être engagées. Elles permettent de concilier la mise en œuvre d'opérations d'investissement pluriannuelles, et la nécessité de respecter le principe d'engagement comptable de toute dépense.

Les autorisations de programme sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors du vote du budget (budget primitif, budget supplémentaire ou décision modificative), que ce soit lors de leur création ou de leurs modifications.

Madame PASCHER relève que, compte tenu des crédits de paiements ouverts au budget 2023, et de l'avancée de l'opération, il est proposé de réviser l'autorisation de programme dédiée à l'aménagement de l'hôtel Balizy, comme suit :

AP/CP en cours :

N° Montant AP Durée CP 2021 CP 2022 CP 2023 2021/2 815 000 € 2021-2023 24 628 € 480 897 € 309 475 €

Proposition de modification :

N° Montant AP Durée CP 2021 CP 2022 CP 2023 2021/2 819 500 € 2021-2023 24 628 € 480 897 € 313 975 €

L'évaluation des ressources nécessaires à la réalisation de cette autorisation de programme est détaillée comme suit :

819 500 €

. 225 032€

134 430 €

460 038 €

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la modification de l'autorisation de programme comme exposée précédemment.

+ PLANS DE FINANCEMENT ET SOLLICITATIONS DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de sa politique de soutien aux communes membres, la Communauté de communes Haut Val de Sèvre a mis en place, pour la période 2023-2026, un fonds de concours destiné à venir en appui aux investissements portés par les communes membres.

Pour la ville de Saint-Maixent-l'Ecole, le règlement d'intervention voté par le conseil communautaire prévoit une enveloppe de 200 000 € pour la période 2023-2026, soit 50 000 € par an.

Monsieur le Maire précise que le dispositif s'adresse désormais à toutes les communes, proportionnellement au nombre d'habitants. Saint-Maixent-l'Ecole et La Crèche doivent demander une fois par an, les autres communes peuvent cumuler. Le sujet reviendra donc tous les ans.

Madame PASCHER présente les deux projets sur lesquels est sollicité le fond de concours.

1. Aménagement de la rue des Granges

Madame PASCHER explique le premier plan de financement pour la sécurisation de la rue des granges comme suit :

Coût des travaux HT .….103 712,52 €

Conseil départemental .… 16 933,88 €

Fonds de concours communauté de communes... 25 000 €

Aütofinancément ss 61 778,64 €

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le plan de financement de l'opération tel que présenté ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à solliciter la communauté de communes Haut Val de Sèvre en vue de l'obtention de fonds de concours pour l'opération d'aménagement de la rue des granges, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

2. Cour oasis — Ecole Pérochon

Madame PASCHER détaille le second plan de financement des travaux de création d'une cour oasis qui vont débuter cet été, suite à la démarche de concertation réalisée avec les habitants du quartier, les enseignants et les élèves de l'école Pérochon :

Coût des travaux HT .

Agence de l'eau …

Etat fonds vert

Fonds de concours communauté de communes

Autofinancement

129 173,11 €

… 51 669 €

21959 €

25 000 €

. 30 545,11 €

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le plan de financement de l'opération tel que présenté ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à solliciter la communauté de communes Haut Val de Sèvre en vue de l'obtention de fonds de concours pour l'opération de création d'une cour oasis à l’école Pérochon, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

+ ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX - RÉNOVATION DE L’ABBATIALE

Monsieur ANNONIER explique qu'il s'agit d'un sujet essentiel sur lequel du retard a été pris. En février 2021, il a été procédé à une relance de la consultation de maitrise d'œuvre car des désordres au niveau du clocher nécessitaient une enveloppe de travaux plus importante. Un dossier a également été monté avec la DRAC pour obtenir les autorisations de travaux, avec de longs échanges.

Monsieur ANNONIER poursuit et explique, qu'en octobre 2022 seulement, la consultation pour les travaux a pu être lancée, or l'offre principale était 30 % au-dessus des estimations du maitre d'œuvre. Il a donc été nécessaire de reconsulter en décembre 2022. Cette nouvelle consultation est satisfaisante et se décompose comme suit :

Tranche ferme : Restauration intérieure de la flèche et de la tour-clocher Tranche optionnelle 1 : Restauration des élévations extérieures de la flèche et de la tour-clocher Tranche optionnelle 2 : Restauration des chéneaux sud du chœur et sud-est du croisillon sud du transept Tranche optionnelle 3 : Restauration des chéneaux nord du chœur et nord-est du croisillon nord du transept Tranche optionnelle 4 : Restauration de la cour du bas-côté nord de la nef.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

1-Valeur technique : 60, dont :

1.1-Présentation des moyens spécifiques au marché : 10

1.2-Présentation détaillée de la méthodologie de réalisation des travaux pour chaque lot en respect des contraintes techniques et d'accès du site historique : 20

1.3-Dispositions retenues par l'entreprise pour contribuer à la protection de l'environnement : 10 1.4-Présentation de références similaires au présent marché (illustrées et commentées détaillant le type d'intervention exécuté) : 20

2-Prix des prestations : 40

Monsieur ANNONIER précise que le lot maçonnerie (lot 1) était au-dessus des estimations. Pour le lot 2, une seule offre a été reçue, au-dessous des prévisions. Pour le lot 3, une seule offre a été reçue, malheureusement 30 % au-dessus des prévisions. Au total néanmoins, les offres sont 7 % supérieures aux prévisions.

Madame COME demande des précisions sur la note technique pour les lots avec une seule offre. Monsieur ANNONIER répond que pour l'entreprise Pougnand, la note technique n'est pas très satisfaisante mais l'entreprise dispose de riches références et d'une qualité du travail reconnue.

Monsieur BRISSON demande des précisions pour les couvertures dans la mesure où il y a eu le même souci pour le chantier des ateliers.

Monsieur le Maire répond qu'effectivement le marché est tendu sur les travaux de couverture.

Monsieur RIMBAUD souligne que l'écart est tout de même très significatif. Monsieur le Maire répond par l'affirmative et explique que l'augmentation des coûts s'explique par le coût de l'énergie ainsi que par la pénurie de main d'œuvre.

Monsieur RIMBAUD demande si le coût de la zinguerie est une explication. Monsieur ANNONIER répond par l'affirmative. Il ajoute que comme l'entreprise est la seule candidate, il est difficile de comparer. Néanmoins, par rapport aux marchés de travaux sur la réhabilitation des ateliers municipaux, l'on constate la même augmentation avec des offres largement supérieures.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Monsieur le Maire ajoute que le temps administratif est long sur ce dossier du fait de la valeur patrimoniale. Il souligne que, si des reproches sont possibles d'avoir perdu 6 mois, il faut prendre en considération le choix fait en décembre de ne pas attribuer car l'impact était de 500 000 euros de plus, sans l'attribution du lot couverture, et donc un surcoût de 800 000 € pour la collectivité. Dans la mesure où le maitre d'œuvre a assuré que la structure pouvait tenir le temps de relancer une consultation, ce choix a été fait de relancer pour revenir à des couts convenables en tenant compte de l'inflation.

Monsieur RIMBAUD souligne que l'état de l'abbatiale nécessite d'intervenir et qu'il y a urgence à réhabiliter. Monsieur le Maire répond que la trajectoire est sur un temps long qui va au-delà de 2026 mais qu'effectivement il y a nécessité d'intervenir. Ces travaux constituent une figure imposée sur laquelle il faut avancer en donnant de la visibilité à long terme.

Monsieur RIMBAUD confirme et précise qu'il faut se réjouir de cette programmation pour un besoin qui date de 2008.

A la suite de l'analyse des offres des entreprises faite par la maîtrise d'œuvre, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer ces derniers lots aux entreprises suivantes, et d'habiliter Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

Lot Désignation Estimation Attributaire Prix

Installation de chantier — maçonnerie pierre de taille 1 098 308,05 € HT DAGAND 1 149 783,24 €

Charpente bois - menuiserie bois 155 098,36 € HT POUGNAND 126 109,24 €

Couverture — ferronnerie - serrurerie 191 141,80 € HT COUTANT 280 160,26 € WIN!

+

+ AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX - REHABILITATION DES ATELIERS AVENANTS _AUX MARQUES DE OR ——————© ©—— © —Û——————

MUNICIPAUX

Monsieur ANNONIER explique qu'afin de faire coïncider les marchés de travaux à la réalisation effective du chantier de réhabilitation des ateliers municipaux, il convient de prendre des avenants sur les lots suivants :

Lot n°7 : Métallerie - Porte sectionnelle

Objet de l'avenant : Débrayage d'urgence sans alimentation de la porte du local signalisation Montant initial du marché : 53 832,20 € HT

Montant de l'avenant 1 : 2 550,45 €

Montant du marché modifié : 56 382,65 € HT, soit une augmentation du lot n° 7 de 4,74 %.

Monsieur le Maire précise que, par le passé, le portail était électrique et sans porte d'accès, ce qui signifiait qu'en cas de panne d'électricité les agents pouvaient être bloqués.

Lot n°11 : Plomberie sanitaire — chauffage - ventilation

Objet de l'avenant : Alimentation générale du réseau air comprimé depuis le compresseur Montant initial du marché : 109 367,65€ HT

Montant de l'avenant 1 : 1 205,16 €

Montant du marché modifié : 110 572,81 € HT, soit une augmentation du lot n° 11 de 1,10 %.

Monsieur le Maire précise que l'enjeu est d'éviter les coûts de fonctionnement par la suite en cas de dégâts sur les faux plafonds car les tuyaux passaient initialement dans les faux plafonds.

Le conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer les avenants tels que décrits ci-dessus.

+ ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT AVEC LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE

Madame PASCHER explique qu'il est proposé au conseil d'adopter une convention unique de groupement de commandes qui permettra de restreindre les délais de mise en place des futurs groupements. La convention concerne l’ensemble des achats relatifs aux fournitures courantes, services et travaux courants communs aux différentes entités constituant ce groupement: Communes, CIAS, EHPAD, Communauté de Communes.

Elle n'est pas contraignante pour ses adhérents, puisque ceux-ci peuvent choisir d'adhérer uniquement aux groupements qu'ils souhaitent.

Cette convention prendra effet à compter de sa date de signature et prendra fin au 31 décembre 2026.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Madame PASCHER présente la convention constitutive du groupement de commandes qui définit les modalités de fonctionnement du groupement, et prévoit notamment la désignation de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle exercera les missions suivantes : - Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, - Définir et recenser les besoins,

- Elaborer le DCE,

- Soumettre le DCE aux membres du groupement pour validation,

- Assurer la rédaction et l'envoi des avis d'appel public à la concurrence, - Gérer le profil acheteur et la plateforme permettant la dématérialisation des offres, le cas échéant, - Rédiger et envoyer les éventuelles demandes de précisions aux candidats, - Analyser les offres reçues et préparer le rapport d'analyse des offres, - Réunir la Commission d'Appel d'Offres ou la Commission des marchés pour attribuer les marchés aux prestataires retenus

- Rédiger et envoyer les lettres de rejet aux soumissionnaires non retenus, -_ Rédiger le rapport de présentation, le cas échéant

- Transmettre le marché en préfecture pour contrôle de la légalité, le cas échéant, - Signer et notifier le marché,

- _ Procéder à la publication des avis d'attribution, le cas échéant,

- Adresser une copie du marché notifié à chacun des membres du groupement afin d'en permettre l'exécution.

- _ Rédiger, signer, et notifier les éventuels avenants,

- _ Représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du marché.

Chaque membre procèdera ensuite à l'exécution financière et technique du marché pour la partie des prestations lui incombant.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal :

- autorisent Monsieur le Maire à signer l'adhésion au groupement de commandes permanent, - autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

+ TARIFS HÔTEL BALIZY

Madame ALBERT explique qu'afin de pouvoir demander le remboursement des jeux de clés supplémentaires sollicités, en cas de perte, par les associations, il est proposé de fixer un tarif « clés supplémentaires » à hauteur de 50 € par clé.

Il s'agit en réalité de badge (désactivé en cas de perte, contrôle des entrées et sorties).

Monsieur CHEYROUSE demande si le dispositif sera étendu sur d'autres bâtiments. Monsieur le Maire confirme que d'autres bâtiments seront équipés de ce système. En effet, il est constaté que les clés se refont et que certaines associations les gardent. Il est également constaté des salles qui sont dévoyées de leur usage initial. Monsieur le Maire ajoute que l'objectif est de changer progressivement. Le système a pour avantage que lorsqu'une clé est perdue, il y a la possibilité de la désactiver à distance.

Arrivée de Madame Guyon à 19h34 à la table des délibérations.

Monsieur BRISSON considère que cela suppose d’avoir un jeu de clé prêt à être activé. Madame ALBERT confirme et souligne qu'il est espéré ne pas avoir de perte de clé toutes les semaines. Elle ajoute que ce système de clé est indispensable pour rassurer les utilisateurs d'un lieu mutualisé.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- dit que toute demande de clé supplémentaire sollicitée par les utilisateurs après perte des clés fournies, sera tarifée à hauteur de 50 € par clé.

- charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

+ MODIFICATION DU RÉGLEMENT DE FORMATION

Madame PASCHER expose qu'afin de clarifier les dispositions du règlement de formation applicable aux agents de la collectivité, il est proposé les modifications suivantes :Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Précision sur la prise en charge des repas pour les formations intra

Lors du comité social territorial du 7 avril 2023, une question des représentants du personnel avait soulevé un questionnement sur le règlement de formation avec des interprétations divergentes sur la question de la prise en charge des repas dans le cadre des formations organisées en intra (ou union). A ce titre, il est proposé de modifier le règlement de formation afin d'en clarifier l'interprétation. La modification concerne la partie IV « Formation et organisation des frais de déplacement et d'hébergement »

-__ Rédaction actuelle du règlement de formation :

e Les frais de repas pour les formations intra seront pris en charge par la collectivité à la condition que la formation réunisse concomitamment 5 agents minimum.

- _ Rédaction proposée :

e Les frais de repas pour les formations intra (ou union) seront pris en charge par la collectivité à la

condition que la formation réunisse concomitamment 5 agents minimum et que le repas soit pris en commun entre les stagiaires. La collectivité dédommagera en propre le restaurateur sollicité pour l’organisation du repas.

Prise en charge des frais de repas (hors prise en charge CNFPT)

- _ Rédaction actuelle :

e La collectivité remboursera les frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement si le CNFPT ne les prend pas en charge selon le barème national.

Pour l'hébergement : les frais concernés sont le coût de la chambre d'hôtel et le petit-déjeuner (les frais de téléphone, boissons et stationnement des véhicules restent à la charge du stagiaire). Les frais d'hébergement seront pris en charge pour les formations nécessitant un déplacement supérieur à 1h30 de trajet.

-__ Rédaction proposée :

e La collectivité remboursera les frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement si le CNFPT ne les prend pas en charge selon le barème national. Pour le remboursement des frais de repas, l'agent devra présenter un état détaillé des consommations. En aucun cas la collectivité ne pourra prendre en charge des frais relatifs à de la consommation de boisson alcoolisée.

Pour l'hébergement : les frais concernés sont le coût de la chambre d'hôtel et le petit-déjeuner (les frais de téléphone, boissons et stationnement des véhicules restent à la charge du stagiaire). Les frais d'hébergement seront pris en charge pour les formations nécessitant un déplacement supérieur à 1h30 de trajet.

Modalités d'organisation du temps de travail pour le trajet des formations se déroulant à plus de 300 km

Suite à une situation qui n'était pas prévue au règlement de formation, il est également proposé d'ajouter une mention au sein de la partie IV « Formation et organisation des frais de déplacement et d'hébergement » :

+ Lorsque la formation (CNFPT ou hors CNFPT) a lieu à plus de 300 km de la résidence administrative, l'agent bénéficie d'une demi-journée pour organiser ses modalités de transport, la veille après-midi ou le lendemain matin de ladite formation.

Prise en charge des frais de déplacement dans le cadre des concours et examens

La rédaction actuelle prévoit :

e La collectivité prend en charge les frais de déplacement et de repas pendant la préparation du concours et examen (si cette préparation est inscrite au plan de formation) dans la limite de 15 jours de formation ainsi que les frais de déplacements pour les épreuves d'admission et d'admissibilité. Les jours de formation à la préparation aux concours et examens seront décomptés au titre du CPF (Compte Personnel de Formation voir infra).

Une journée d'autorisation spéciale d'absence est accordée à l'agent pour chaque épreuve de concours et d'examen professionnel.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Il est proposé d'ajouter la précision suivante, pour ne pas impacter la collectivité si l'agent choisi l'inscription à un concours ou examen trop éloigné géographiquement :

e La collectivité prend en charge les frais de déplacement et de repas pendant la préparation du concours et examen (si cette préparation est inscrite au plan de formation) dans la limite de 15 jours de formation ainsi que les frais de déplacements pour les épreuves d'admission et d'admissibilité à la condition que l'agent s'inscrive au concours ou examen le plus proche géographiquement de sa résidence administrative.

Les jours de formation à la préparation aux concours et examens seront décomptés au titre du CPF (Compte Personnel de Formation voir infra).

Une journée d'autorisation spéciale d'absence est accordée à l'agent pour chaque épreuve de concours et d'examen professionnel.

Madame PASCHER précise que les propositions de modifications ont recueilli l'avis favorable unanime des membres du Comité social territorial réuni le 16 juin dernier.

A l'unanimité, les membres du conseil approuvent les modifications apportées au règlement de formation du personnel de la Ville.

+ OUVERTURES DE POSTES

1. Ouvertures de postes pour besoin saisonnier

Madame PASCHER explique qu'afin de pourvoir au besoin d'encadrer les temps de restauration des enfants lors du Festival des RIFE, il est proposé au conseil municipal de créer trois postes d'agent saisonnier à temps non complet.

Madame COME demande s'il s'agit d'un nouveau besoin.

Monsieur le Maire souligne que ces postes de saisonnier existaient déjà dans le tableau des effectifs l'année dernière mais que suite à un toilettage du tableau, ils ont été supprimés. Monsieur MARCETEAU demande s'il y a déjà des candidats.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative, avec notamment des enfants d'agents intéressés pour financer leurs études.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'OUVRIR au tableau des effectifs : trois postes d'adjoint technique territorial à temps non complet. - D'AUTORISER, à compter du 9 juillet 2023, le recrutement de trois agents contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période d'une semaine. Ces agents assureront les fonctions de surveillance et aide à la préparation des repas, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h, soit 20/35ème.

- DE FIXER la rémunération des agents par référence à l'indice brut du grade d'adjoint technique échelon 1. - DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail en application de l’article 3 I 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. - DE DIRE que les crédits correspondants sont prévus au budget.

2. Création de poste d'’apprenti BPJEPS et autorisation à recourir au contrat d'apprentissage

Madame PASCHER expose que, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, il est proposé de créer un poste d'apprenti BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport) rattaché au responsable sport.

Outre la vocation de contribution à l'apprentissage d'un jeune, là création de poste permet également une présence supplémentaire sur les temps d'animation sportive permettant de conforter les effectifs sur ces missions.

Madame PASCHER présente les missions de l'apprenti :

- Mettre en place un projet d'animation dans le cadre du BPJEPS

- _ Élaborer des dossiers écrits dans le cadre de la formation

- Participer à l'élaboration et mise en œuvre du projet pédagogique - Encadrement d'activités sportives et de loisirs dans les accueils périscolaires (matin et/ou soir)Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

- Encadrement des pratiques sportives dans le cadre des vacances sportives et les mercredis après-midis dans les quartiers

- Intervention auprès des écoles dans le cadre de projets ponctuels (Sports-Plage, sécurité routière, raid patrimoine...)

- Soutien à l'organisation de manifestations sportives (Terre de jeux, associations.)

- Gérer l'entretien du matériel sportif

- Respecter les règles d'hygiène et de sécurité

-__ Réaliser des bilans et évaluation des activités et des projets

-__ Seconder le responsable sur les missions administratives (e-mails, demandes des usagers associations et public.)

-__ Participer aux réunions d'équipes et associatives.

En termes d'organisation du travail, Madame PASCHER précise qu'en période scolaire l'apprenti est présent du lundi au vendredi, dont le mercredi après-midi de 14h à 18h dans le cadre des C'Mercredi.

La présence de l'apprenti est également sollicitée à chaque période des vacances scolaires : tous les jours du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, dans le cadre des Activ Vacances.

L'avis du CST, sollicité sur cette création de poste, a recueilli un avis favorable unanime.

Monsieur BRISSON demande si la période de vacances scolaires inclut également la période estivale. Monsieur le Maire répond par l’affirmative notamment sur le mois de juillet, dense en activités avec cependant une période d’accalmie en août.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité décident :

- D'OUVRIR au tableau des effectifs un poste d'apprenti à compter du 1° septembre 2023. - DE RECOURIR au contrat d'apprentissage.

- DE CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2023/2024, un contrat d'apprentissage « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport » accueilli au sein du service sport-jeunesse pour une durée de formation de 12 mois.

- D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis. - DE DIRE que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget 2023.

+ CONVENTION D'ÉCHANGE DE SERVICES AVEC DEUX-SÈVRES HABITAT POUR

L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS

Monsieur ANNONIER expose que, conformément aux précédentes délibérations adoptées en conseil municipal, Deux-Sèvres Habitat a cédé, pour l'euro symbolique à la ville, plusieurs emprises foncières à usage d'espaces verts, de voiries et cheminements.

La superficie des 43 parcelles ainsi cédées représente environ 6 hectares de terrain dont la ville assurera l'entretien (tonte, taille, aménagements urbains.….), entretien qui était réalisé auparavant par Deux-Sèvres Habitat.

Deux-Sèvres Habitat conserve cependant la propriété et la charge de l'entretien de plusieurs réserves foncières implantées sur le territoire communal, ainsi que des réseaux d'eaux usées et/ou pluviales, via la constitution de servitudes, au droit des parcelles cédées à la collectivité.

Monsieur ANNONIER précise que le projet de convention d'échange a pour objet de convenir des modalités d'échange de services entre Deux-Sèvres Habitat et la ville, afin de rationaliser les déplacements, durées et coûts d'intervention tenant à l'entretien de certains espaces verts, selon leur localisation géographique sur le territoire communal, soit qu'ils constituent la nouvelle propriété de la ville, soit qu'ils restent à appartenir à Deux-Sèvres Habitat.

Il est convenu que la ville assure l'entretien des parcelles propriété de Deux-Sèvres Habitat suivantes :

- Parcelle cadastrée section AE n°701 (surface de 2312 m2) sise quartier Colombier/Aiguillon (anciennement occupée par un FJT démoli).

- Parcelles cadastrées section AP n°1149 (surface de 632 m2) et section AP n°1150 (surface de 515 m2), sises en centre-ville rue Leriche.

- _ Parcelle cadastrée section AH n°413 (surface de 3491 m2), sise Quartier Chiron Bœuf. Sur cette parcelle, l'entretien à réaliser représente une surface d'environ 300 m2, les locataires riverains bénéficiant d'espaces verts résidentialisés.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Il est convenu que Deux-Sèvres Habitat assure l'entretien des parcelles propriété de la commune de Saint Maixent l'Ecole suivantes :

- Parcelles cadastrées section AD n°15 (surface de 1995 m2), section AD n°220 (surface de 738 m2) et section AD n° 222 (surface de 1671 m2), situées sur le quartier de la Tour Carrée. - Deux-Sèvres Habitat s'engage à réaliser l'entretien des murets maçonnés encadrant les coffrets des compteurs électriques, sur les parcelles cédées à la commune et cadastrées section AH n° 321, n° 284 et n° 416 sises Quartier Chiron Bœuf.

Au vu des surfaces et temps d'entretien, il est convenu que l'échange de services ne fait l’objet d'aucune compensation financière.

Le conseil municipal, à l'unanimité, acte la convention d'échange de services avec Deux-Sèvres Habitat pour l'entretien d'espaces verts et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

+ CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur ANNONIER expose que la Ville a récemment été destinataire d'une offre transmise par Madame VALENTIN Corinne, pour l'achat de la parcelle de terrain (AP 1058) appartenant à la commune, située place du Minage, au prix de 690 €.

Ce terrain, d'une superficie de 69 m2, permettrait à Madame VALENTIN de bénéficier d’un jardin à l'arrière de la maison qu'elle vient d'acquérir au 4 rue Garran de Balzan (AP 322).

Il est ici précisé que la ville n'a plus aucune utilité de ce terrain dont l'unique accès à partir de la voie publique a été condamné depuis plusieurs années.

Monsieur ANNONIER souligne que l'offre du candidat acquéreur est conforme à l'estimation du Domaine établie à 690 €, et propose à l'Assemblée Délibérante de décider de la cession de la parcelle.

DP/313

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de vendre à Madame VALENTIN Corinne la parcelle cadastrée AP 1058, pour le prix de 690 €. - décide que l'acquéreur supportera l'intégralité des frais et honoraires inhérents à cette opération. - habilite Monsieur le Maire à signer les actes notariés ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires au dossier.

+ SAISON CULTURELLE 2023-2024 : PROGRAMMATION ET TARIFS

Madame ALBERT présente la programmation culturelle et les tarifs pour la saison culturelle 2023-2024. Elle précise que la saison culturelle s'est construite sur les principes définis, à savoir : la diversité des genres, des publics avec une intention portée au public jeune voire très jeune.

Le format d'ouverture avec un spectacle à la médiathèque et un spectacle familial le dimanche est maintenu.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

La commission a souhaité mettre en place deux temps forts et plusieurs actions culturelles : un premier temps fort Jazz à Balizy, avec l'association de cinéma, puis un deuxième temps fort avec la semaine autour de la culture ouvrière alliée à une exposition et temps de collectage de paroles.

Madame ALBERT précise également que, pour la fin de saison, sera organisé un spectacle gratuit au cloître avec la Compagnie du mauvais genre.

Un projet de mutualisation est construit avec l'espace Tartalin à Aiffres pour « Andromaque » mais pas de spectacle avec le Moulin du Roc (du fait de la période de transition pour eux).

Madame ALBERT souligne que la politique tarifaire reste la même avec la gratuité pour les jeunes, un tarif plein

et un tarif réduit. Les jeunes de plus de 18 ans pourront activer le pass culture de l'Etat à Agapit.

En parallèle de la saison culturelle, les actions en lien avec les écoles se poursuivent.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

- approuvent le programme de la saison culturelle 2023-2024

- fixent les tarifs pour les spectacles programmés comme indiqué dans le tableau joint.

+ SAISON CULTURELLE 2023-2024 : DEMANDES DE SUBVENTIONS SAISON CU IURELR EE EVE EE ——_————

Dans la continuité du sujet précédent, Madame ALBERT explique qu'il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer, d'une part auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, et d'autre part de la Région Nouvelle-Aquitaine, un dossier de demande de subvention pour la programmation culturelle 2023-2024.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- habilite Monsieur le Maire à déposer, auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, un dossier de demande de subvention pour la programmation culturelle 2023- 2024.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

+ CONVENTION ENTRE LE PROPRIÉTAIRE DU 38 RUE CHALON ET LA COMMUNE FIXANT

LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES POUR LA SÉCURISATION DU BIEN SIS 36 RUE

CHALON

Monsieur le Maire explique qu'en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité sur l'immeuble situé au 36 rue Chalon, les riverains et voisins ont été rencontrés à plusieurs reprises. Par ailleurs, des astreintes ont été mises en place auprès du propriétaire défaillant et des crédits identifiés pour sécuriser le bien. La mise en sécurité oblige la mise en place d'étayes pour sécuriser le mur fragile, et nécessite de butonner.

Monsieur le Maire précise que l'expert sollicité a souligné la nécessité d'un constat d'huissier. Néanmoins, le voisin pour être pleinement sécurisé, a besoin, au-delà du constat d'huissier, de cosigner une convention. Cette convention nécessitant une habilitation du conseil municipal, au regard des enjeux et de la nécessité de sécuriser au plus vite le bien, il est proposé aux conseillers de voter le sujet dès le présent conseil. À défaut, un conseil sera organisé la semaine suivante.

Après avoir proposé un vote à bulletins secrets, que les conseillers ont décliné à l'unanimité, les conseillers donnent un avis favorable pour voter le sujet en séance.

Le projet de convention, qui a pour objectif d'encadrer les travaux et de fixer les engagements réciproques du propriétaire et de la ville, est adopté à l'unanimité et le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Avant de donner la parole aux citoyens présents dans la salle, Monsieur le Maire tient à annoncer officiellement que, suite à un travail de plus de 3 ans avec le Conseil départemental et le Comité olympique, la ville va accueillir le passage de la Flamme le dimanche 2 juin 2024. Cette information, jusque-là sous embargo, ne pouvait être diffusée officiellement avant le 23 juin dernier.

Monsieur le Maire souligne qu'il s'agit là d'un évènement qui marquera la mémoire collective. Il est souhaité de faire de ce moment un grand évènement populaire avec l'organisation d'olympiades travaillées avec les associations sous le pilotage de la commission Attractivité du territoire.Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Monsieur CHALET demande quel est le coût pour la collectivité.

Monsieur le Maire précise que la collectivité n’est pas concernée par le coût car la candidature émane du Conseil départemental qui en supporte donc le coût.

Monsieur RIMBAUD remarque que l'information a déjà été diffusée en amont. Monsieur le Maire regrette qu'effectivement l'embargo n'ait pas été respecté par tous.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire donne la parole aux citoyens présents dans la salle.

+ TEMPS D’ÉCHANGE CITOYEN

Monsieur TEILHARD exprime ses regrets sur la page blanche dans le bulletin municipal correspondant à l'expression de l'opposition.

Monsieur le Maire répond qu'il ne peut pas publier ce qu'il n’a pas reçu mais qu'il attache une grande importance à l'expression de tous. Il ajoute qu'il a jusque-là toujours favorisé la diffusion des textes de l'opposition, même lorsque les envois étaient transmis hors délais.

Monsieur RIMBAUD précise que le texte de l'opposition a bien été envoyé. Monsieur le Maire répète que le texte n'a pas été reçu. Il ajoute que jusque-là, alors même que le texte était envoyé après la transmission à l'imprimeur, il en a accepté la publication. Il ne peut donc laissé sous-entendre que l'expression de l'opposition n'a pas été respectée.

Monsieur RIMBAUD demande si l'opposition devrait alors utiliser l'accusé de réception. Monsieur le Maire précise que oui, il s'agit d’une précaution nécessaire. Monsieur TEILHARD exprime qu'il reste regrettable de voir une page blanche et qu'il aurait été pertinent de préciser que le texte n'avait pas été reçu.

Monsieur le Maire conclut que la liberté d'expression est assurée.

Madame BERNAUDEAU souligne que c'est un réel plaisir de voir les murs de l'Hôtel Balizy pleins de musiques et de mots.

Elle remarque par ailleurs que le quai des tanneries manque d'entretien avec beaucoup de mauvaises herbes. Monsieur le Maire répond que la perception de la nature évolue mais souligne également l'occupation forte des services techniques ces derniers mois.

Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures vingt minutes.

nt de séance, La secrétaire de séance, BAUDRY, Maire Maïté COME Le Prési