Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 127 PM autorisation tir feu dartifice
Arrêté - 165 PM arrete portant autorisation dun tir dartifi
Arrêté - 221 PM Foire de la saint nicolas
Arrêté - 239 PM Foire de la Saint Nicolas 2024
Arrêté - 267 PM Fermeture foire de al saint nicolas pour ca
Arrêté - 269 PM annule et retire le PM 20241023 239 foire d
Arrêté - autorisation de tir du feu dartifice 13 juillet 20
Arrêté - 028 PM autorisant le depigeonnage
Arrêté - 224 PM autorisant le depigeonnage
Arrêté - 242 PM interdiction de stationner parking du stade
Arrêté - 240 PM autorisant le tir dun feu dartifice foire de la Saint Nicolas
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 240 PM autorisant le tir dun feu dartifice foire de la Saint Nicolas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Armement,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241023-240
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
Foire de la Saint-Nicolas
Commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et
au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la
détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret
susmentionné
Vu la requête de Monsieur Frederic BOUTRY gérant la société Régie fête
demeurant Chemin de la grosse borne 62440 HARNES pour un tir
d'artifices, à la demande des représentants des forains et de monsieur
le Maire pour la Foire de la Saint-Nicolas 2024,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de
réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire de la commune :
ARRETE
Article ler
Monsieur Frederic BOUTRY gérant de la société Régie fête demeurant Chemin de la grosse borne 62440 HARNES est autorisé à faire tirer un feu d'artifices de Catégorie 3, le samedi 14 décembre 2024 à partir de
18h30 à l'Espace Christian PETIT 62140 HESDIN.
Article 2
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de la société Régie fête demeurant Chemin de la grosse borne 62440 HARNES chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes HesSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241023-240
République Française
Département du Pas-de-Calais
participant aux opérations de montage ou au tir est remise au Maire,
qui la transmet au Service Interministériel de Défense et de Protection
Civiles en préfecture.
Article 3
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du
spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Article 4
La circulation Rue André Fréville sera réservée aux véhicules de secours
de 18h30 à 19h15 le samedi 14 décembre 2024.
Article 5
A l'issue du spectacle, la société Régie fête assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 6
Monsieur Frederic BOUTRY gérant La société Régie Fête responsable de la mise en œuvre, artificier qualifié), Monsieur le chef du centre de secours de Marconne, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marconne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Préfet.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMON