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Compte-Rendu - cr 20 10 05
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Chapelle du Lou du Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 10 05)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
CR du 5 octobre 2020 160
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.
Etaient présents :
HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves, BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER Isabelle, EON Marie-Noëlle, BAUDET David, DAUGAN Yannick, LOUISFERT- GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, POULAIN Alan, DAY Estelle, PERCHEREL Linda, TIREL Cédric
Etaient Excusés : BOSSARD Isabelle (pouvoir à Patrick HERVIOU),
Absent non excusé : GÉRARD Olivier,
Un scrutin a eu lieu, Yves ROUAULT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 27 juillet 2020
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2020.
OBJET : Renouvellement des membres du conseil municipal au sein de la commission de contrôle (2020-47)
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et réformant les modalités de gestion des listes électorales et créant un Répertoire Électoral Unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE,
VU le Code Électoral et notamment l’article L 19,
VU la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 précisant la mise en œuvre de cette réforme,
CONSIDÉRANT que la révision des listes électorales annuelle devient permanente et extraite du Répertoire Électoral Unique (REU),
CONSIDÉRANT que les membres de la commission de contrôle doivent être désignés au sein du conseil municipal à chaque renouvellement de celui-ci afin que les membres soient officiellement nommés par le Préfet selon les modalités de l’article R7 nouveau du Code Électoral,
CONSIDÉRANT que cette commission doit être composée de 5 conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de ladite commission pour les communes de plus de 1 000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges lors du dernier renouvellement en 2020 :
o (hors élus ayant les fonctions de Maire, adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription électorale)
o dont 3 membres du Conseil Municipal de la première liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal
o dont 2 membres du Conseil Municipal de la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal
Date de convocation :
29 septembre 2020
Convocation affichée le:
29 septembre 2020
Compte rendu affiché le:
6 octobre 2020
Nombre de membres :
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18 CR du 5 octobre 2020 161
CONSIDÉRANT qu’une des deux listes élues n’a obtenu qu’un seul siège au conseil municipal rendant
impossible la constitution de la composition de la commission telle que présentée ci-dessus, un seul membre
sera donc désigné au sein du conseil
Le Conseil Municipal, après délibérés, à l’unanimité :
- désigne Sandrine LOUISFERT-GAUTIER comme membre du conseil municipal au sein de la commission de contrôle
- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
OBJET : Règlement intérieur du conseil municipal (2020-48)
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2121-8 du Code général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement intérieur préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement, annexé fixe notamment :
les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés (art. L. 2121-12 du CGCT) ;
les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (art. L. 2121- 19 du CGCT) ;
les modalités du droit d’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, dans les supports utilisés par la commune (par exemple, les bulletins d’information générale) pour diffuser des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal (art. L. 2121-27-1).
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
DECIDE d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente
OBJET : redevance assainissement « tarifs 2021 » (2020-49)
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient, comme chaque année de fixer les tarifs assainissement part communale pour l’année 2021.
Après en avoir établi un historique des diverses évolutions tarifaires proposées ces dernières années Monsieur le Maire propose de faire évoluer les tarifs votés en 2020 et notamment la part m3 consommé de 0,05 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte la proposition de Monsieur le Maire et fixe les tarifs assainissements applicables au 1er janvier 2021 comme suit :
- Abonnement semestriel de 12,00 € (prime fixe)
- Prix par m3 consommé : 1,00 €
OBJET : Demande de participation pour une scolarisation extérieure en ULIS (2020-50)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’école Notre Dame de Montfort sur Meu, concernant une demande de participation aux frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS), et domicilié à La Chapelle du Lou du Lac au titre de l’année 2019-2020. CR du 5 octobre 2020 162
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité,
- Accepte de participer aux frais de fonctionnement pour l’élève scolarisé en ULIS à Montfort sur Meu, - Décide de verser la somme de 376 € correspondant au cout moyen départemental pour l’année 2019-2020
Séance levée à 21H15
Le Maire
Patrick HERVIOU
Les adjoints
Yves ROUAULT Isabelle BOUILLET Alain GAUTIER
Françoise MANCHERON Fabrice HERVIOU
Les conseillers municipaux
Jean-Claude PERCHEREL Isabelle POTTIER Marie-Noëlle EON
David BAUDET Yannick DAUGAN Sandrine LOUISFERT
Cécile VISSET Isabelle BOSSARD
pouvoir à Patrick HERVIOU
Alan POULAIN
Estelle DAY Linda PERCHEREL Olivier GERARD
absent
Cédric TIREL