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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0104 SubventionProjetIS ICOPE 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0104 SubventionProjetIS ICOPE 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Justice et droit,
Es
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2025-0104
Objet: Attribution d'une subvention au projet Integrated Care
for Older People en Isère (IS-ICOPE) au titre de l'année 2025
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 14
Absents : O
ExCUSéS : 18
Pour: 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
70 AVR. 2025
et publié le
40 AR. 205
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 01
avril 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, lona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge
POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie
FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à Youcef TABET,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ,
Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET à André GONNET, Claire QUINETTE-MOURAT à
Michel BASSET, Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0104-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire, Vu les délibérations communautaires n°DEL-2028-0126 du 15 mai 2023 et n°DEL-2024-
0146 du 24 mai 2024 relatives à l'attribution d'une subvention au projet IS-ICOPE,
VU les crédits budgétaires prévus,
En matière d'autonomie, Le Grésivaudan développe des actions complémentaires à
celles portées par le Département, chef de file dans ce domaine.
À ce litre, afin de mieux répondre aux besoins des personnes âgées sur le territoire et
de prévenir la perte d'autonomie, il est proposé de renouveler le soutien au projet
Integrated Care for Older People en Isère [IS-ICOPE) pour l'année 2025.
ICOPE est Un programme de repérage précoce des fragilités des seniors. Il s'appuie
sur l'évaluation de 7 fonctions déterminantes: mobilité, mémoire, nutrition, humeur, vision, audition et lien social.
Ce dispositif vise à encourager les personnes de 60 ans et plus à devenir actrices de leur santé, et à accompagner les plus fragiles, en leur proposant des outils ef des conseils pour surveiller et maintenir leurs capacités, et ainsi vieillir en bonne santé le
plus longtemps possible.
Le projet isérois est piloté par La Poste, le Département de l'Isère et le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA), en partenariat avec les acteurs du
territoire.
Une première expérimentation a été menée en 2023 et 2024 sur les deux territoires
pilotes retenus en Isère à savoir, la ville de Grenoble et la communauté de communes Le Grésivaudan. Elle ciblait les personnes âgées de 60 ans et plus autonomes {hors
Groupe iso-ressources (GIR) 1 à 4).
En 2023 et 2024, sur le territoire du Grésivaudan :
- Près de 250 seniors ont bénéficié d'un dépistage soit à domicile par un facteur
expert, soit lors d'ateliers de prévention organisés sur le territoire (Crolles,
Goncelin, Saint-lsmier, Barraux, Pontcharra),
- | personne sur 8, à qui le projet a été présenté par son facteur, a accepté de
se faire dépister,
- 100% des personnes avec au moins une fragilité présumée ont été contactées,
-_ 88% des personnes évaluées ont au moins une fragilité avérée, - 2 personnes sur 5 ayant réalisé le test IS-ICOPE bénéficient de préconisations préventives ou d'un plan de soin personnalisé pour agjr sur leur bien vieillir,
- 87 % des personnes ont mis en œuvre les conseils ou préconisations reçus lors
du bilan de prévention. Toutes ont affirmé percevoir des bienfaits de ce
programme sur leur bien-être.
Le succès de l'expérimentation et le taux élevé de fragilités repérées chez les seniors
démontrent la nécessité d'un programme de dépistage comme IS-ICOPE.
Entre 2025 et 2027, le dispositif va donc être déployé progressivement à l'ensemble du département de l'Isère, pour qu'un plus grand nombre de personnes âgées de 60 ans
et plus puisse en bénéficier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0104-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Dans le Grésivaudan, territoire pilote depuis 2 ans, ce déploiement se matérialisera
par:
- La poursuite des actions de dépistage accompagnées par un professionnel
(facteurs, acteurs sociaux, |,
- La poursuite de la prise en charge par des professionnels de santé et/ou des
travailleurs sociaux des personnes présentant des fragilités,
- L'organisation d'évènements de sensibilisation au bien vieillir, suivis d'un
dépistage accompagné {ex : Cinétoiles, salon de l'autonomie), - La diffusion d'une campagne de communication d'incitation à l'auto-
dépistage,
- Le téléchargement accessible gratuitement de l'application Digicope, qui
permettra à tous les seniors du Grésivaudan de s'auto-dépister.
Afin de mettre en œuvre ces différentes actions en 2025, il est proposé de soutenir
financièrement le projet IS-ICOPE par le biais d'une subvention de 30 000 € à la Poste, pilote du projet.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- _D'attribuer une subvention d'un montant de 30 000 € à La Poste pour le projet
IS-ICOPE au titre de l’année 2025,
-__D'approuver et de signer la convention avec La Poste telle qu'annexée à la
présente délibération
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles,le ff AVR. 2823
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0104-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0104-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1/4
CONVENTION de partenariat avec La Poste
dans le cadre du projet Integrated Care for
Older People en Isère (IS-ICOPE)
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération xxx du 7 avril 2025
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »
D’une part,
Et :
La Poste
Située 100 Allée St Exupéry, 38330 MONTBONNOT CEDEX
Représentée par Mme Valérie DODGE, Directrice des Ventes
autorisée à signer en vertu de la Décision 2022_310 du 25/04/2022
Ci-après désignée « La Poste »
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, Le Grésivaudan développe des actions complémentaires à celles portées par le Département, chef de file dans le domaine de l’autonomie.
À ce titre, et afin de mieux répondre aux besoins des personnes âgées sur le territoire et de prévenir la perte d’autonomie, Le Grésivaudan soutient depuis 2023 le projet Integrated Care for Older People en Isère (IS-ICOPE).
IS-ICOPE est un programme de repérage précoce des fragilités des seniors. Il s’appuie sur l’évaluation de 7 fonctions déterminantes (mobilité, mémoire, nutrition, humeur, vision, audition et lien social) pour les personnes âgées de 60 ans et plus.
Le projet isérois est piloté par La Poste, le Département et le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA), en partenariat avec les acteurs du territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’attribution d’une subvention à La Poste et de préciser les obligations du bénéficiaire dans le cadre du projet IS-ICOPE.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0104-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 2/4
Au titre de la présente convention, La Poste s’engage à réaliser les actions suivantes en partenariat avec le Département de l’Isère et le CHU Grenoble Alpes : - Poursuivre le déploiement d’IS-ICOPE sur le territoire du Grésivaudan selon les modalités prévues à l’article 3 ;
- Poursuivre les dépistages accompagnés par des facteurs ;
- Mettre en place une campagne marketing et de communication spécifique permettant la sensibilisation et le développement de l’auto-dépistage ;
- Définir et recueillir 1 ou 2 indicateurs permettant un premier niveau d’évaluation du programme (exemples : nombre d’autodépistages, satisfaction des usagers) ; - Procéder au déploiement du projet à l’échelle de l’Isère pour la période 2025-2027.
Article 2 : Engagement des parties
Le Grésivaudan s'engage à :
• Promouvoir le projet IS-ICOPE auprès des habitants et des partenaires du territoire, en
mobilisant différents canaux de communication :
o Publications sur les réseaux sociaux du Grésivaudan ;
o Parution dans le G l’Info ;
o Communication sur le site internet du Grésivaudan ;
o Envoi d’un article type aux communes pour qu’elles relayent l’information dans
leurs propres médias.
• Mobiliser un référent pour le suivi et la mise en œuvre du projet IS-ICOPE sur le territoire
(participation aux COPIL et réunions projet) ;
• Faciliter l'organisation d'événements d'information et de sensibilisation ;
• Soutenir les actions mises en place par La Poste et les co-pilotes dans le cadre du projet
IS-ICOPE ;
• Apporter un soutien financier à hauteur de 30 000€ au titre de l’année 2025.
La Poste s'engage à :
• Assurer le pilotage du projet IS-ICOPE en partenariat avec le Département de l’Isère et le
CHU Grenoble Alpes ;
• Transmettre les supports de communication pour les évènements et campagnes de
communication ;
• Mobiliser des facteurs experts pour les dépistages accompagnés ;
• Fournir un bilan annuel, à l’appui d’indicateurs ciblant le Grésivaudan ;
• Procéder au déploiement du projet à l’échelle de l’Isère pour la période 2025-2027.
Article 3 : Modalités de mise en œuvre
Le programme IS-ICOPE s’articule autour de 5 étapes successives appelées « STEP » :
1. Le dépistage (également appelé STEP 1) est réalisé de plusieurs manières :
• Lors de réunions de prévention IS-ICOPE ou d’évènements par des facteurs experts et professionnels médico-sociaux ;
• De manière autonome par les usagers (auto-dépistage).
2. Si une fragilité est détectée, les résultats du dépistage sont envoyés au médecin traitant du senior et au CHU Grenoble Alpes via la messagerie sécurisée en santé MonSisra ;
3. En fonction des fragilités détectées, l’usager est orienté vers le partenaire compétent pour réaliser un bilan médical complet (STEP 2) :
• En cas de multi-fragilités pour une personne vivant à Grenoble : gériatres du CHU Grenoble Alpes ;
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0104-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 3/4
• Pour une fragilité liée à la mobilité ou à la mémoire ou à la nutrition pour une personne vivant dans le Grésivaudan : communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Grésivaudan (en attente de validation) ;
• Toute autre fragilité ICOPE : Centre de Prévention Agirc-Arrco.
4. À l’issue, un parcours personnalisé de soin ou de prévention est proposé à l’usager en fonction des fragilités identifiées (STEP 3) ;
5. Spécificité du Grésivaudan : les seniors pour lesquels une fragilité a été repérée en matière d’isolement ou de non recours aux droits sont mis en relation avec les 2 chargés de prévention bien vieillir et santé du Département de l’Isère – territoire du Grésivaudan (STEP 4 et 5).
Article 4 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 5 : Modalités financières
Le Grésivaudan versera à La Poste la somme de 30 000€ TTC dès signature de la présente convention.
Article 6 : Révision
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. À l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédée à la résiliation pour faute de la partie défaillante. Des pénalités pourront être appliquées en proportion des conséquences provoquées par une résiliation.
Article 8 : Litiges
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0104-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 4/4
Fait à Crolles, le xxx
Pour Le Grésivaudan Pour La Poste
Le Président, La directrice des ventes Henri BAILE Valérie DODGE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0104-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025