Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2128616
Déliberation - 2198079
Déliberation - 1651397
Arrêté - 1061902
Déliberation - 1936154
Déliberation - 1936155
Déliberation - 2097281
Déliberation - 1914401
Déliberation - 2082298
Déliberation - 1914398
Déliberation - 1914405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 1914405)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
La
À egribpière
Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 18
Présents
: 13
Votants
: 14
OBJET :
PARTICIPATION
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT ECOLE
PRIVÉE
DU
SACRÉ
CŒUR
2025
DEL-
2025
- 0008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le jeudi
27
février
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
février
2025
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A,
Mme
PETITEAU
M-E,
M
BAUDRY
M.,
M
BOUCHEREAU
F.,
Mme
BARON
À,
M
DUGUÉ
V.,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
LAMBERT
B.,
Mme
PASQUEREAU
C.,
M
SOURISSEAU
B.,
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
Mme
CLÉRO
V.,
M
CARETTE
C.,
M
GAULTIER
J-L,
Mme
HERBRETEAU
M-A,
POUVOIRS:
Mme
HERBRETEAU
M-A
a
donné
pouvoir
à
Mme
JOLIVET
C.
SECRETAIRE
: Mme
PASQUEREAU
C.
Considérant
le
contrat
d'association
signé
en
2019
avec
l'école
privée
du
Sacré
Cœur,
Au
vu
de
la
liste
des
élèves
fournie
par
l’école
(87
élèves
domiciliés
sur
la
commune), Considérant
le
coût
de
fonctionnement
s’élevant
à
1
453.23
€
pour
un
élève
de
maternelle
et
à
943.43
€
pour
un
élève
de
primaire
pour
l’année
2025.
Après
avoir
pris
connaissance
de
cette
proposition
et
après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Décide
d’allouer
un
montant
de
100
431
€
pour
l'année
2026.
Cette
somme
sera
inscrite
au
budget
primitif
20286,
à
l’article
6558
et
payable
en
quatre fois.
e
SE DE RECEPTION
"Et
:
-
Le
|
3
MARS
2075
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dess
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Publié
ou
notifié
le
:
k
MARS
105
LE
MAIRE,
Pascal
EVI