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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2024
LA
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRESIDENT
: M.
JAMET
SECRETAIRE
: Mme
CAMPAGNE
SEANCE
Ouverte
à : 20H02
Levée
à :
21H48
Participants
Présents
Absents
Excusés
Représenté(e)
par
:
JAMET
Bernard
WILLIOT
Claude
GORZA
Laurent
TROUZIER-EVEQUE
Laurence
FLAMENT
Nicolas
ABDELOUHAB
Nasséra
PORTIER
Daniel
CAMPAGNE
Séverine
| |
PURGAL
Frédéric
MME
ABDELOUHAB
BRULE
Marie-Claude
CAPBLANC
Nathalie
FABRE
François
AUBIN
Martine
FAUCONNIER
Evelyne
| | | | x
BOULIGNAC
Gabriel
MME
CAMPAGNE
RICARD
Agnès
HELT
Liliane
SAGBOHAN
Esaïe
PERRET
Jean-Claude
| | <| x
QUEYRAT-MAUGIN
Sylvie
MME
TROUZIER
EVEQUE
BOISCO
Maxime
GUEUDIN
Daniel
M.
JAMET
TOUMI
Nadia
KERGOAT
Pierre
ROZOT
Roger
ENGUERRAND
Sylvie
M.
PORTIER
PONCHEL
Nicolas
SAIDI
Yasmina
LEGUEIL
Manuel
LAMARCHE
François
M.
LEGUEIL
ZAMBUJO
Benoît
HEURFIN
Gilles
FLEURIER
Nicolas
CHRISTIN
Marie-Evelyne
JACQUET-LEGER
Célia
| | | * 2
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ELU
: MME
CAMPAGNE
Ière,
Ilème
et IITème
COMMISSIONS
OBJET
COMMISSIONS
N°
Rapporteur
Observations
Vie
des
assemblées
Accord
du
Conseil
à
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Ière
ns
&
o
L
‘
$
M.
JAMET
aDstentions
:
Municipal
du
7 mars
2024 - Approbation
Ilème
M. HEURFIN
ITTème
M. FLEURIER Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Mme
CHRISTIN
DECIDE :
Article
1
: d’arrêter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024,
comme
ci-annexé.
Article
2 :
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr. URBANISME,
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
OBJET
COMMISSIONS
N°
Rapporteur
Observations
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
DE
VIE
Services
Techniques
Aménagement
urbain
— Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
Ière
de
terrains
communaux
à une
association
pour
la culture
de
« jardins
partagés
»
MME
HELT
DECIDE :
Article
1
: d’approuver
le
renouvellement
de
la
convention
d’occupation
et
d’usages
pour
la
gestion
de
jardins
partagés
à
Sannois
avec
l'Association
"Les
Jardins
de Cassini”.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
terrains
communaux.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
Accord
du
Conseil
à
DE
VIE
l’unanimité
Développement
Urbain
et Stratégie
Patrimoniale
Ière
M.
JAMET
Engagement
de
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
n°4
DECIDE
:
Article
1 : d’engager
la procédure
de modification
de droit commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Article
2
: d’informer
que
conformément
à la procédure,
la modification
sera
prescrite
par
arrêté
du
maire.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr. OBJET
COMMISSIONS
N°
Rapporteur
Observations
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
Pour
les 2 délibérations
:
DE
VIE
SFrurt
du
Conseil
à
Développement
Urbain
et Stratégie
Punanfniéé
Patrimoniale
Ière
M.
JAMET
Instauration
de
deux
périmètres
d’études
et
de
sursis
à statuer
2
délibérations
DECIDE
:
1)
INSTAURATION
D’UN
PERIMETRE
D’ETUDES
ET
DE
SURSIS
A STATUER
— SECTEUR
GABRIEL
PERI
Article
1
: d’approuver
la
prise
en
considération
du
projet
d'aménagement
sur
le
secteur
«
Gabriel
Péri
»
en
application
de
l’article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
dont
le périmètre
est
délimité
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération.
Article
2 : d’approuver
le périmètre
de prise
en considération
tel que
délimité
par
le plan
en
annexe.
Article
3
: de
rappeler
qu’il
pourra
être
sursis
à statuer
sur
toute
demande
d’autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreux
l’opération
d'aménagement
ou
les
travaux
publics
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.424-1
du
Code
de
l’Urbanisme.
Article
4
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
2)
INSTAURATION
D’UN
PERIMETRE
D’ETUDES
ET
DE
SURSIS
A STATUER
— SECTEUR
CŒUR
DE
VILLE
Article
1
: d’approuver
la
prise
en
considération
du
projet
d’aménagement
sur
le
secteur
«
Cœur
de
Ville
»
en
application
de
l’article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
dont
le périmètre
est
délimité
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: d'approuver
le périmètre
de
prise
en
considération
tel
que
délimité
par
le plan
en
annexe.
Article
3
: de
rappeler
qu’il
pourra
être
sursis
à statuer
sur
toute
demande
d’autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreux
l'opération
d'aménagement
ou
les travaux
publics
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.424-1
du
Code
de
l’Urbanisme.
Article
4 : de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr. OBJET
COMMISSIONS
N°
Rapporteur
Observations
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
Accord
du
Conseil
à
DE
VIE
l’unanimité
Développement
Urbain
et Stratégie
Patrimoniale
Ière
M.
WILLIOT
Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
de
déposer
un
permis
de
démolir
—
Ilot
Bellevue
DECIDE
:
Article
1
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
un
permis
de
démolir
portant
sur
les
parcelles
AM
214,
AM
215,
AM
216,
AM
219,
AM
220,
AM
377,
AM
463,
AM
464.
Article
2
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien suivant
: https://www.telerecours.fr.
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
Accord
du
Conseil
à
DE
VIE
l’unanimité
Vie
des
Quartiers
Ière
M.
PERRET
Convention
de
partenariat
— vide
grenier
du
boulevard
Gambetta
DECIDE
:
Article
1 : d’approuver
la
convention
de
partenariat
entre
l’association
Lions
Club
de
Sannois,
Herblay,
La
Frette
Rive
de
Seine
organisateur
et la ville
de
Sannoïs
dans
le cadre
du
vide
grenier
qui
aura
lieu
le dimanche
26
mai
2024
de
9h
à
18h,
du
5
au
105
boulevard
Gambetta,
rue
des
conches
et
rue
du
bas
des
conches,
telle
qu’annexée.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
partenariat.
Article
2
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
San!
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administrat
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiail
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: https://www.telerecours.fr. PROXIMITE
ET
SOLIDARITES
OBJET
COMMISSIONS
N°
Rapporteur
Observations
POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
Accord
du
Conseil
à
Sport
Punanimité
Mise
en place
d’une
convention
de
lère
M. PORTIER
Zabstentions
:
M. HEURFIN
partenariat
entre
la Ville
de
Sannois
et
M.
FLEURIER
l’organisme
de
formation
Trans-Faire
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
les
termes
de
la
convention
partenariale
entre
la
Ville
de
Sannois
et
le
Centre
de
formation
Trans-
Faire
pour
la mise
à disposition
de
salles,
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
ressources
humaines
pour
certaines
actions
Sannoisiennes,
ci-
annexée.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Article
3
: dit
que
la somme
de
1
149,20
euros
sera
encaissée
au
budget
principal.
Article
4
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien suivant :
htips://www.telerecours.fr. RESSOURCES
OBJET
COMMISSIONS
N°
Rapporteur
Observations
POLE
RESSOURCES
Donné
Acte
Affaires
Générales
Etat
annuel
présentant
l’ensemble
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal
de
Sannois
M.
JAMET
DECIDE
:
Article
1 :
de
prendre
connaissance
de
l’état
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
prévisionnel
pour
2024
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
Sannois.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
POLE
RESSOURCES
Accord
du
Conseil
à la
majorité
Finances
3 contre
:
ne
MME
ABDELOUHAB
M.
HEURFIN
Budget
Primitif
2024
M.
FLEURIER
Mme
JACQUET
LEGER
3
abstentions
:
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
Mme
CHRISTIN
DECIDE
:
Article
1
: de
reprendre
les
résultats
et
restes
à
réaliser
provisoires
2023
dans
le
Budget
Primitif
2024
et
de
maintenir
en
fonctionnement
au
compte
002
l'excédent
d'exploitation
2023
à hauteur
de
14
717
639,42
€.
Le
Budget
Principal
2024
est
adopté
tel
qu'annexé,
il
se
présente
globalement
comme
suit
avec
un
suréquilibre
de
la
section
de
fonctionnement
de
4
000
000,00
€
soit
:
- en
investissement
:
Dépenses :
19
705
500,00
€
Recettes
19
705
500,00
€
- en
fonctionnement
:
Dépenses :
50
347
000,00
€
Recettes
54
347
000,00
€
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr. OBJET
COMMISSIONS
N°
Rapporteur
Observations
POLE
RESSOURCES
Accord
du
Conseil
à
Finances
l'unanimité
M
1
DE.
2
ions
:
Budget
Principal
2024
- Subventions
de
Er
raes
fonctionnement
aux
associations
et aux
MME
ABDELOUHAB
M.
FLEURIER
établissements
publics
communaux
DECIDE
:
Article
1
: d'attribuer,
au
titre
de
la présente
année,
les
subventions
comme
détaillé
dans
l'état
ci-annexé.
Article
2
: de
préciser
que
la
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
s'élève
à la somme
de
3
774
800
€
et celle
à la C
des
Ecoles
à la somme
de
14
000
€.
Article
3
: dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
principal
en
cours.
Article
4
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https:/www.telerecours.fr.
POLE
RESSOURCES
Accord
du
Conseil
à la
majorité
Finances
ous
nn
:
‘44
_
:
:
i
MME
ABDELOUHAB
d
Fiscalité
2024 -
contributions
directes
M.
FLEURIER
4
abstentions
:
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
DECIDE
:
Article
1
: Les
taux
2024
de
la fiscalité
locale
de
la Ville
de
Sannois
sont
fixés
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
:
40,18%
- Taxe
foncière
non
bâtie
(TFBNB)
:
72,97%
- Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
(TH)
:
18,97%
Article
2
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
POLE
RESSOURCES
Pour
les 7 délibérations :
Finances
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
Budget
Principal
Mise
en
place
d'Autorisation
de
Programme
(AP)
et de
Crédits
de
Paiement
(CP)
7
délibérations
MME
ABDELOUHAB 9 DECIDE :
1)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
REHABILITATION
VILLA
ROZEE
Article
1
: d'adopter
l'Autorisation
de
programme
2024-001
du
budget
principal
dans
les
conditions
suivantes
:
Numéro
AP |
Libellé
de
l'Autorisation
de
Montant
de
Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
Programme
l'Autorisation
de
Programme
2024
2025
2026
2024-001
R
ilitati
ill
000,00
2
|
bilisati
éhabilitation
Villa
Rozée
3
263
000,00
€
0
mmobilisations
106
340,00
€
0,00€
0,00€
incorporelles
ARE
21
mmobilisations
0,00€
0,00€
200 000,00
€
corporelles
2
[Immobilisations |
onone |
1617183,00€ |
1268577,00€
en
cours
TOTAL
CP
177
240,00
€ |
1617
183,00
€ |
1468577,00€
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à
hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et mandater
les
dépenses
afférentes.
Article
3
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.
fr.
2)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
CREATION
D'UN
POLE
SANTE
Article
1
: d'adopter
l'Autorisation
de
programme
2024-002
du
budget
principal
dans
les
conditions
suivantes
:
Numéro
AP |
Libellé
de
l'Autorisation
de |
Montant
de
Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
Programme
l'Autorisation
de
Programme
2024
2025
2026
2027
2024-002
|Création
pôle
santé
6 554 000,00
€
20
Immobilisations
249
690,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
incorporelles
21
Immobilisations
0,00€
0,00€
0,00€
200 000,00
€
corporelles
23
Immobilisations
108
460,00€
|
2207454,96€ |
2671
116,03
€ |
1117
279,01€
en
cours
TOTAL
CP
358
150,00 € |
2 207 454,96
€ |
2671
116,03 € |
1317
279,01€
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à
hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et mandater
les
dépenses
afférentes.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
3)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
CREATION
D'UNE
ECOLE
DE
TRANSITION
A SANNOIS
Article
1
: d'adopter
l'Autorisation
de
programme
2024-003
du
budget
principal
dans
les
conditions
suivantes :
Numéro
AP |
Libellé
de
l'Autorisation
de
Montant
de
Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
Programme
l'Autorisation
de
Programme
2024
2025
2026
4
eee
.
Rs
2024-003
Création
école
de
transition
3
170
000,00
€
20
mmobilisations
142
640,00
€
0,00€
0,00€
incorporelles
2
bilisati
3.
[immobilisations |
onope
|
281347000€ |
118800,00€
en
cours
TOTAL
CP
237
730,00
€ |
2 813
470,00
€
118
800,00
€ 10 DECIDE
:
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
4)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
RENOVATION
DE
L'ECOLE
JULES
FERRY
A SANNOIS
Article
1 : d'adopter
l'Autorisation
de programme
2024-004
du budget
principal
dans
les conditions
suivantes :
Numéro
AP |
Libellé
de
l'Autorisation
de
Montant
de
Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
Programme
l'Autorisation
de
Programme
2024
2025
2026
2024-004
Ré
tion
Ecole
Jul
2
121
000,00
€
20
Im
ilisati
novation
Ecole
Jules
mobilisations
93
180,00
€
0,00€
0,00€
Ferry
incorporelles l
Ut
21
mmobilisations
0,00€
0,00€
50 000,00
€
corporelles
2
|
ilisati
3
[Immobilisations |
ooe
| 112083828€ |
7o4851,72€
en
cours
TOTAL
CP
155
310,00 € |
1120838,28€ |
844851,72€
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à
hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:hitps:/www.telerecours.fr.
5)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
RENOVATION
DE
L'ECOLE
HENRI
DUNANT
A SANNOIS
Article
1
: d'adopter
l'Autorisation
de
programme
2024-005
du
budget
principal
dans
les
conditions
suivantes
:
Numéro
AP |
Libellé
de
l'Autorisation
de
|
Montant
de
Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
Programme
l'Autorisation
de
Programme
2024
2025
2026
2027
F
k
i
|
4
ou.
2024-005
Rénovation
Ecole
Henri
2 124
000,00
€
20
IPRORNERRRS
77780,00€
0,00€
0,00€
0,00€
Dunant
incorporelles
ilisati
21
Immobilisations
0,00€
0,00€
0,00€
50
000,00
€
corporelles
ilisati
2,
RMOnIROnE
Le
0,00€
|130985288€ |
634507,12€
en
cours
TOTAL
CP
129
640,00 €
€|
1309852,88€ |
684
507,12 €
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à
hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr. 11 DECIDE
:
6)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
RENOVATION
DE
L'ECOLE
MAGENDIE
A SANNOIS
Article
1
: d'adopter
l'Autorisation
de
programme
2024-006
du
budget
principal
dans
les
conditions
suivantes
:
Numéro
AP |
Libellé
de
l'Autorisation
de |
Montant
de
Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
Programme
l'Autorisation
de
Programme
2024
2025
2026
2027
2028
2
:
ion
É
:
2
Ju
2024-006
Rénovation
École
Magendie
2 542 000,00
€
0
Immobilisations
90
250,00
€
0,00€ |
0,00€
0,00€
0,00€
incorporelles |
ilisati
21
[Immobilisations |
Loge
| owelo0e|
owe
35 000,00
€
corporelles
23
[Immobilisations |
00e
|
o00e |
00€ |
1134587,80€ |
1221992,20€
en
cours
TOTAL
CP
150
420,00
€
-
€
-
€|
1134587,80€ |
1256992,20€
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à
hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et mandater
les
dépenses
afférentes.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
7)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
RENOVATION
DU
GYMNASE
DE
LA
TOUR
DU
MAIL
À SANNOIS
Article
1 : d'adopter
l'Autorisation
de
programme
2024-007
du
budget
principal
dans
les
conditions
suivantes :
Numéro
AP |
Libellé
de
l'Autorisation
de |
Montant
de
Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Programme
l'Autorisation
de
Paiement
Programme
2024
2025
2024-007
£
ion
G
T
42
000,00
€
20
|
ilisati
024-00
Rénovation
Gymnase
Tour
842
000,00
TUE
isations
32
250,00
€
0,00€
du
Mail
incorporelles
21
ilisati
Immobilisations
8750,00€
corporelles
2
ue
3
[Immobilisations |
> kooe
|
77951000€
en
cours
TOTAL
CP
53
740,00
€ |
788
260,00€
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et mandater
les dépenses
afférentes.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/Avww.telerecours.fr.
POLE
RESSOURCES
Accord
du
Conseil
à
Développement
Urbain
et Stratégie
l'unanimité
Patrimoniale
2
abstentions :
:
;
4e
:
M.
HEURFIN
Garantie
d’emprunt
société
CDC
Habitat
NC
FL EÜRIER
— Réhabilitation
de
91
logements
situés
MME
CAPBLANC
1 avenue
Achille
Archambault,
4/6/8
mail
Madame
d’Houdetot 13 DECIDE
:
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
la convention
de
réservation,
ci annexée,
que
la commu
Sannois
a reçu
en
contrepartie
de
la garantie
d’emprunt
demandée
est
de
la même
durée
du
prêt
garanti,
soit 25
ans.
Article
5
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
POLE
RESSOURCES
Accord
du
Conseil
à
Personnel
l'unanimité
Autorisation
Spéciale
d’ Absence
(ASA)
exceptionnelle
lors
des
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024
M.
PORTIER
DECIDE
:
Article
1 : d’approuver
la mise
en place
d’ASA
jeux
olympique
2024,
sous
réserve
des nécessités
de service
appréciées
par
l'autorité
territoriale.
Article
2
: d’accorder
pour
cet
événement
particulier
et exceptionnel
7 jours
ouvrés
maximum.
Article
3
: de
préciser
que
les
agents
doivent
fournir
des
pièces
justificatives
(lettre
de
mission
officielles,
etc.)
pour
pouvoir
bénéficier
de
cet
ASA.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https:/www.telerecours.fr. 14
EMPLOI
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
MAIRE
DELEGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2024
N°2024/18
à
} Compte
rendu
des
Marchés
Publics
2024
passés
par
délégation
de
pouvoirs
N°2024/20
}
N°2024/14
} Cession
de
véhicules
N°2024/15
} Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
—
Etudes
et
Travaux
- réfection
des
étanchéités
(phase
2/2)
et
installation
d’une
ferme
solaire
- Centre
Cyrano
de
Bergerac
N°2024/16
}
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
—
Travaux
de
mise
en
conformité
décret
tertiaire
—
rénovation
et
performance
énergétique
- Ecole
Henri
Dunant
N°2024/17
} Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
—
Travaux
de
mise
en
conformité
décret
tertiaire
—
rénovation
et
performance
énergétique
- Ecole
Jules
Ferry
N°2024/21
} Location
logement
communal
25
rue
Carnot
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVU
LE
JEUDI
20
JUIN
2024
A 20H