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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
LA LISTE DES DELIBERATIONS
PRESIDENT : M. JAMET
SECRETAIRE : M. KERGOAT
SEANCE Ouverte à : 20H03
Levée à: 21H41
Participants Présents Absents Excusés Représenté(e) par :
JAMET Bernard
WILLIOT Claude
JACQUET-LEGER Célia
GORZA Laurent
TROUZIER-EVEQUE Laurence
FLAMENT Nicolas
ABDELOUHAB Nasséra
PORTIER Daniel
CAMPAGNE Séverine KI
x]
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x]
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»x|
x]
|
»
PURGAL Frédéric M. WILLIOT
BRULE Marie-Claude #
CAPBLANC Nathalie “
FABRE François M. PORTIER
AUBIN Martine
FAUCONNIER Evelyne
BOULIGNAC Gabriel
RICARD Agnès
HELT Liliane
SAGBOHAN Esaïe
PERRET Jean-Claude
QUEYRAT-MAUGIN Sylvie |
#1
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x
GUEUDIN Daniel Mme JACQUET LEGER
BOISCO Maxime # M. JAMET
TOUMI Nadia Mme ABDELOUHAB Jusqu'à son arrivée à 20H18
KERGOAT Pierre
ROZOT Roger “
ENGUERRAND Sylvie Li
PONCHEL Nicolas
SAIDI Yasmina M. LAMARCHE
LEGUEIL Manuel
LAMARCHE François
ZAMBUJO Benoît Arrivé à 20H17
HEURFIN Gilles
FLEURIER Nicolas
CHRISTIN Marie-Evelyne K|
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x|
x|
x]
>» SECRETAIRE DE SEANCE ELU : M. KERGOAT
Ière, Ilème et IITème COMMISSIONS
Pages 8 à 35
OBJET COMMISSIONS
N° Rapporteur Observations
Vie des assemblées Accord äu Conseil à Procès-Verbal de la séance du Conseil Ière iris. 2 . Municipal du 9 Mars 2023- Approbation | Ilème more P PP mi M.JAMET M. HEURFIN
ême M. FLEURIER
DECIDE :
Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023, comme ci-annexé.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoïis, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr. URBANISME, PATRIMOINE ET CADRE DE VIE
OBJET COMMISSIONS
N° Rapporteur Observations
P TRI AD)
DE VIE
Services Techniques
Approbation de la convention
constitutive du groupement de
commandes relatif au marché de
diagnostics amiante et HAP dans les
enrobés de voirie
Pages 36 à 41
Ière M. WILLIOT
Accord du Conseil à
l'unanimité
DECIDE :
Article 1: d’approuver [a convention constitutive de groupement de commandes de diagnostics amiante et HAP dans les enrobés de voirie,
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de San! dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administrat Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiail l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE VIE
Développement Urbain et Stratégie
Patrimoniale
Echanges fonciers avec la société
ADOMA en vue de la démolition-
reconstruction de la résidence du 150 bd
Gambetta — cession et acquisition de
terrain
3 délibérations
Pages 42 à 53
Ière M.JAMET Retrait de l'Ordre
du jour 4
DECIDE :
1) (518) CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DECISION DE DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AB 555
Article 1 : de constater la désaffectation, puis le déclassement définitif du domaine public communal dudit terrain, situé sur la parcelle AB 555, et ce, suite à la désaffectation préalable et effective des lieux de tout usage public,
Article 2 : d’acter le déciassement définitif du domame public communal de celui-ci,
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.
2) (518) CESSION D'ENVIRON 2170 M À PRELEVER SUR LA PARCELLE AB 555 A LA SOCIETE ADOMA
Article 1 : de céder à Adoma une surface d’environ 2 170 m° à prélever sur la parcelle AB 555 tel que précisé sur le plan ci- annexé,
Article 2 : de fixer le prix de cession net vendeur à 651 000 € (six cent cinquante et un mille euros),
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants en vue de régulariser cette opération,
Article 4 : de préciser que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur,
Article 5 : d’inscrire la recette correspondante au budget communal,
Article 6 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http//www.telerecours.fr
3) ACQUISITION D'ENVIRON 261 M? A PRELEVER SUR LA PARCELLE AB 554 APPARTENANT À LA SOCIETE ADOMA
Article 1 : d’acquérir auprès de la société Adoma une surface d’environ 261 m° en deux lots, à prélever sur la parcelle AB 554 tel que précisé sur le plan ci-annexé,
Article 2 : de fixer le prix de cession net vendeur à 80 000 € (quatre-vingt mille euros),
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants en vue de régulariser cette
opération,
Article 4 : de préciser que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur,
Article S : d’inscrire la recette correspondante au budget communal,
Article 6: de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr. PROXIMITE ET SOLIDARITES
OBJET COMMISSIONS
N° Rapporteur Observations
T SOLID Accord du Conseil à
Politique de la ville Punanimité Approbation de la convention Ière MME TROUZIER EVEQUE partenariale relative à la mise en œuvre
des actions de prévention spécialisée
Pages 54 à 67
DECIDE :
Article 1 : d’approuver les termes de la convention c1- annexée
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le Département et l’associatiol Valdocco.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE Accord du Conseil à Culture Punanimité ‘Avenant à ion d’obiecti à M. GORZA Avenant à la convention h objectifs et de| Ière RS PORTES
moyens entre la ville et l’Ecole de PPT ET IS RICARD musique 2020-2023
Pages 68 à 73
DECIDE :
Article 1 : d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’École de musique, ci-annexé
Article 2 : d’autoriser le versement d’une subvention complémentaire permettant le paiement des frais de CHAM,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant
Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE Accord du Conseil à Culture l’unanimité
Musiques actuelles et/ou amplifiées -
Espace Michel Berger — Rapport surle | Ière | MME TROUZIER EVEQUE
principe de la Délégation de Service
Public — Renouvellement 2024-2027
Pages 74 à 89 6
DECIDE :
Article 1 : d’approuver le rapport sur le principe du lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public des Musiques « Actuelles » et/ou « Amplifiées » - Espace Michel Berger, pour une durée de 4 an en affermage à compter du 1* janvier 2024
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conduire et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admimistratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'mtermédiaire de {application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE Accord du Conseil à Culture Punanimité
Festival des p'tites oreilles — convention | Ière M. GORZA
de partenariat avec la médiathèque
intercommunale
Pages 90 à 96
DECIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat dans le cadre du festival des P'tites Oreilles entre la Ville de Sannois et la Médiathèque Intercommunale André CANCELIER
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.
POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE Accord du Conseil à Culture Punanimité Animation culturelle fête de la musique -| Ière M. GORZA
Convention de mise à disposition du
domaine public pour assurer un service
de petite restauration — Square jean
Mermoz
Pages 97 à 100
DECIDE :
Article 1 : d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du domaine public de la Ville, pour assurer au Square Jean Mermoz un service de petite restauration dans le cadre de la fête de la musique organisée le mercredi 21 juin 2023, telle que rédigée.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les prestataires retenus par le service Culturel
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautit BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http.//www.telerecours.fr. OBJET COMMISSIONS
N° Rapporteur Observations
P: PR LIDARITE Accord du Conseil à Culture l'unanimité
Service culturel — Mise à jour des lère M. GORZA
fourchettes tarifaires — mandat
2020/2026
Pages 101 à 105
DECIDE :
Article 1 : de fixer pour la durée du mandat, les fourchettes tarifaires ci-dessous pour les spectacles et ateliers, du service culturel, que ceux-c1 aient lieu au centre Cyrano, à la Maison des Loisirs ou des Arts, au Moulin historique ou en hors les murs :
1/ FOURCHETTES TARIFAIRES À DESTINATION DU TOUT PUBLIC
" Spectacles (adulte ou Jeune Public) de0€à35€ "Atelier ou stage saison culturelle de0€à50€ “ Séance de cinéma de0€à10€ " Conférences de0€à5e€ " Cart club de7,50€à15€ " Programme de 1Eà8€ " Vestiaire de0€à3€
Des tarifs spécifiques pourront être accordées aux catégories suivantes :
Moins de 13 ans, et moins de 26 ans, plus de 65 ans
Étudiants, demandeurs d'emploi
Bénéficiaires des minimas sociaux,
Aux adhérents de la carte club de la saison culturelle
Pour le personnel de la Ville : réduction de 5€ sur le tarif le plus élevé hors conjoint et famille Personne à mobilité réduite (P.M.R)
Groupes (à partir de 10 personnes) - comité d’entreprise SLSSKSS
Des gratuités peuvent également être consenties sur décision du Maire. Les titulaires de la carte presse bénéficient d’une gratuité sous réserve de la présentation d’un justificatif.
À noter que les représentations données à l’issue des périodes de résidence ne feront pas l’objet d’une tarification. Ces spectacles seront soit :
- en entrée libre, sur réservation,
- sur invitation,
- et/ou réservés aux adhérents.
2/ FOURCHETTES TARIFAIRES À DESTINATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS :
Spectacles de0€àa20€ Ateliers à destination des scolaires de0€à20€ “ Séance de cinéma de0€à10€ Gratuité pour l’ensemble des accompagnateurs.
Article 2 : d’arrêter les fourchettes tarifaires concernant les activités proposées à la Maison des Loisirs et des Arts en retirant le tarif hors Sannois et en augmentant les tarifs pour certaines durées de cours dans un souci de cohérence : 8
DECIDE :
1/ POUR LES ACTIVITES À L’ANNEE A LA MAISON DES LOISIRS ET DES ARTS :
ADHESION OBLIGATOIRE De 10à15€
DUREE HEBDOMADAIRE |N° TARIF
45 MIN 1 De 130 à 200 €
1H 2 De 160 à 230€
1H30 3 De 200 à270€
2H 4 De 230 à 310€
2H30 5 De 260 à 330€
3H 6 De 290 à 360 €
1H 7 De 200 à 270 €
1H30 8 De 220 à 290 €
2H 9 De 270 à350€
2H30 10 De 290 à 380 €
3H li De 310 € à 400 €
DUREE MENSUELLE N° TARIF
45 MIN 12 De 30 à 60 €
1H 13 De 40 à 70€
2H 14 De 60 à 100€
3H 15 De 100 à 140€
ne 4H 16 De 160 à 230€
5H 17 De 220 à 290€
6H 18 De 280 à 350€
Chaque adhérent devra s’acquitter des droits d’inscription annuels. Comme stipulé dans le règlement intérieur, Le paiement des frais d’adhésion et de l’activité à l’année doit être effectué dans sa totalité avant le 31 octobre. Un échelonnement peut être mis en place par la régie centralisée jusqu’au 31 décembre.
Les règlements doivent être effectués auprès de la régie centralisée selon les moyens suivants: chèques bancaires libellés à lordre de "Régie centralisée" ; Chèques-Vacances (ANCV) ; Espèces ; Carte bancaire ; En ligne via le Portail Famille. Les
chèques à l’ordre de la « Régie centralisée peuvent être également déposés à la MLA.
Si un adhérent souhaite s’inscrire en cours d’année, il payera à partir du trimestre en cours au moment de l'inscription (de septembre au 31 décembre : l'adhérent sera redevable de la totalité des frais d'inscription ; Du ler janvier au 31 mars : l'adhérent sera redevable de deux trimestres ; du 1er avril à fin juin : l'adhèrent sera redevable d'un trimestre).
Deux exceptions sont à noter :
- les activités réalisées par des intervenants bénévoles : il n’y a que 10 € d’adhésion + 10 € forfaitaires de coût de fonctionnement à payer.
- l’activité « pointes » en danse classique facturée 60 € car il s’agit d’une activité complémentaire, les élèves ayant l'obligation d’être déjà inscrits à un cours à l’année et donc de payer la cotisation afférente.
Un tarif réduit de 10 % est appliqué sur justificatif pour les :
Étudiants (sur justificatif de la carte étudiant),
Plus de 65 ans,
Demandeurs d'emploi,
Personnes ayant une reconnaissance MDPH,
Bénéficiaires du RSA,
Pour les lycéens souhaïtant s’inscrire en cours de langues pour adultes. FFFFEFE
Un tarif réduit de 10 % est appliqué :
Y Dès l’inscription à une deuxième activité ainsi que pour les suivantes,
Ÿ Dès l'inscription d’un autre membre de la même famille (offre limitée aux responsables légaux, parents, frères et sœurs). 9
DECIDE :
La réduction de 10 % est appliquée sur l’activité la moins chère. Les réductions sont non cumulables,
Une fois l’inscription validée, l'adhésion est due en sa totalité. Il ne sera procédé à aucun remboursement excepté pour certains cas particuliers cités dans le point 2.8 du règlement intérieur « Conditions d’ Arrêt », récapitulés ci-dessous :
Si la ville de Sannois annule une activité en raison d’un nombre d’inscrits insuffisant ou de l’absence prolongée du professeur sans pouvoir trouver de remplaçant.
Ÿ Si l’usager fournit un certificat médical pour hospitalisation ou inaptitude à continuer l’activité.
Les régularisations seront effectuées par trimestre. Un trimestre commencé est dû dans sa totalité. En aucun cas les
droits d’inscription annuels ne seront remboursés.
2/ POUR LES STAGES ET LES RENDEZ-VOUS ARTISTIQUES DE LA MAISON DES LOISIRS ET DES ARTS :
DUREE [N° TARIF
MN [1 De3410€
1H 2 De5à12€
1H30 3 De7à15€
2H 4 De10à20€
2H30 |s Del2à25€
3H 6 De 15à 40€
3430 [7 Dei7a35€
4H 8 De 20 à 40€
4430 |o De 22 à 45€
es SH 10 De 25 à 50€ Adolescents =
Rare 5H30 [ui De27à55€
6H n De 30 à 60€
6H30 115 De 32 à 65€
TH 14 De 35 à 70€
7H30 [15 De37à 75€
8H 16 De 40 à 80 €
8H30 [17 De42285€
9H 18 De 45 à 90 €
9H30 [19 Ded7a95€
10H 20 De 50 à 100 €
Pour des opérations spécifiques (dans le cadre de l’été ou de Noël par exemple), des stages ou ateliers peuvent être
proposés gratuitement sur décision du Maire.
Article 3 : de décider pour la durée du mandat, les fourchettes tarifaires ci-dessous concernant le service de petite restauration :
Boisson chaude de0à4€ Boisson chaude accompagnée d’une assiette gourmande de2à8€ Boissons froides (canette de soda 33 cl, bouteille d’eau 50 cl) delàs5e€ Jus de fruit de qualité supérieure de3à5€ Boissons alcoolisées de 1,50 à30€
Confiserie de0,50à3€ Biscuits salés, chips de0,50à3€
Plat chaud de3€à10€
Plat chaud + dessert de 5€à 15€
Sandwiches, assiette composée de charcuteries et de fromages de 3€à10€
Assiette de fromages de 0,50 à3€
Part de gâteau ou de tarte de2à4€ Crêpe de1à3€ Cookie ou muffin de1à3€ Goûter enfant (boisson +gâteau + compote ou équivalent) de2à5€ 10
DECIDE :
Article 4 : d'établir les fourchettes tarifaires ci-dessous pour le Moulin historique
1/ FOURCHETTES TARIFAIRES ENTREE AU MOULIN HISTORIQUE
Visite guidée (tarif individuel) De0€aà15€)
Visite guidée — scolaire (avec ou sans atelier) De0à40€
Groupes Adultes (par personne) De0à15€
Groupes Professionnels du Tourisme (par personne) De0à12€
Accompagnateur et chauffeur De 0 à 12€
2! FOURCHETTES TARIFAIRES ANIMATIONS
[Individuels ÏDeva1se [ |
3/ FOURCHETTES TARIFAIRES — PRODUITS BOUTIQUE
Cartes Postales De0às€
Lot de cartes postales De0à23€
Article 5 : de préciser que l’ensemble de ces tarifs seront fixés par décision du Maire
Article 6 : de préciser que les recettes seront encaissées sur la régie de recettes « Culture » sauf pour les activités et les stages de la maison des loisirs et des arts qui sont encaissées par la régie centralisée Ville. Les modalités de paiement sont prévues par l'acte constitutif de ces régies.
Article 7 : d’abroger la délibération N°2020/46 du 10 juillet 2020.
Article 7 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http./www.telerecours.fr
EET Accord du Conseil à Culture l'unanimité
Spectacle AMOR - Convention de mise | Ière M. GORZA
à disposition du domaine public pour
assurer un service de restauration —
square Jean Mermoz
Pages 106 à 109
DECIDE :
Article 1 : d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du domaine public de la Ville, pour assurer au Square Jean Mermoz un service de restauration dans le cadre du spectacle Amor organisé le samedi 1° juillet 2023 de 18h à 23h.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Marre, ou son représentant à signer les conventions avec les prestataires retenus par le service Culturel.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr 11
OBJET COMMISSIONS
N° Rapporteur Observations
E ET Accord du Conseil à
Culture Punanimité
Mise à jour du règlement intérieur dela | Ière M. GORZA
Maison des Loisirs et des Arts
Pages 110 à 125
DECIDE :
Article 1 : d’adopter le règlement intérieur de la ML A ci-annexé.
Article 2 : d’abroger la délibération n° 2020/48 du 10 juillet 2020.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannoïs, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
adnunistratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le hen suivant : bttp://www.telerecours.fr. 12
RESSOURCES
OBJET COMMISSIONS
N° Rapporteur Observations
Pôle ressources Donné acte
Vie des assemblées
Etat annuel présentant l’ensemble des
indemnités brutes de toutes natures M. PORTIER
perçues par les élus siégeant au conseil
municipal de sannois
Pages 126 et 127
DECIDE :
Article 1 : de prendre connaissance de l’état annuel de l’ensemble des indemnités prévisionnel pour 2023 de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Sannois.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Pôle ressources Accord du Conseil à la majorité
Finances contre: Riidoat aimé
Mme SAIDI Budget primitif 2023 M. LEGUEIL
M. LAMARCHE
M. ZAMBUJO
M. HEURFIN
M. FLEURIER
1 abstention :
Mme CHRISTIN
MME ABDELOUHAB
Pages 128 à 144
DECIDE :
Article 1 : de reprendre les résultats et restes à réaliser provisoires 2022 dans le Budget Primitif 2023 et de maintenir en fonctionnement au compte 002 l'excédent d'exploitation 2022 à hauteur de 14 062 504,63 €
Le Budget Principal 2023 est adopté tel qu'annexé, il se présente globalement comme suit avec un suréquilibre de la section de fonctionnement de 7 000 000,00 € soit :
- en investissement :
Dépenses : 19 623 433,00 €
Recettes 19 623 433,00 €
- en fonctionnement :
Dépenses : 46 087 357,00 € Recettes 53 087 357,00 €
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr. 13
OBJET COMMISSIONS
N° Rapporteur Observations
Pôle ressources Accord du Conseil à
Finances l'unanimité Budget Principal 2023 - Subventions de nr fonctionnement aux associations et aux MME ABDELOUHAB M. LEGUEIL établissements publics communaux M. LAMARCHE M. ZAMBUJO
M. HEURFIN
Pages 145 à 147 PL BLETRIER
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer, au titre de la présente année, les subventions comme détaillé dans l'état c1-annexé.
Article 2 : précise que la subvention au Centre Communal d'Action Sociale s'élève à la somme de 3 774 800 € et celle à la Caisse des Ecoles à la somme de 14 000 €
Article 3: décide d’inscrire au budget 2023 une subvention exceptionnelle de 15 000 € à répartir entre une ou plusieurs association (s) s’inscrivant dans l’appel à projet « Jeux Olympiques 2024 »
Article 4 : dit que les crédits sont prévus au Budget principal en cours.
Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application mformatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http./www.telerecours.fr
Pôle ressources Accord du Conseil à la majorité
Finances Teontre : ES DE L - : : MME
ABDELOUHAB Mme SAIDI Fiscalité 2023 - Contributions directes M. LEGUEIL
M. LAMARCHE
M. ZAMBUJO
Pages 148 à 152 M. HEURFIN
M. FLEURIER
Mme CHRISTIN
DECIDE :
Article 1 : Les taux 2023 de la fiscalité locale de la Ville de Sannois sont fixés comme suit :
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 40,18% - Taxe foncière non bâtie (TFBNB) : 7297% - Taxe d'habitation des résidences secondaires (TH) : 18,97%
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Pôle ressources Accord du Conseil à Finances Punanimité
Budget Principal - Autorisation de
Programme/Crédits de Paiement MME ABDELOUHAB
Création centre horticole — Ajustement
des CP
Pages 153 à 155 14
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la révision de l'Autorisation de programme 2022-002 du budget principal dans les conditions suivantes :
Numéro AP | Libellé de l‘Autorisation| Montantde |Chapitre Libellé Répartition des Crédits de Paiement
de Programme l'Autorisation de
Programme
202 2023 2024
202-002 |Création centre 1757 285,00€ 20 |Immobilisations 73L00€ 5000.00 € 5 000,00 €
horticole incorporelles
21 |Immobilisation - € - €| 17000,00€
corporelles
23 Immobilisations | 51373.00€ | 1140 000,0 € | 538181,00€
en cours
TOTAL CP 52104,00€ | 1 145 000,00 € | 560 181,00 €
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'Autorisation
de programme et mandater les dépenses afférentes.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannoïis, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr
Pôle ressources Accord du Conseil à Finances l’unanimité
Budget principal - Provision semi-
budgétaire "pour dépréciation des actifs MME ABDELOUHAB
circulants" pour 2023
Pages 156 à 157
DECIDE :
Article 1 : de prévoir un montant de provision pour « pour dépréciation des actifs circulants » sur l’exercice 2023 à hauteur de 10 500,00 €
Article 2 : d'appliquer la réglementation en vigueur dans la nomenclature M57 et d'effectuer cette écriture de façon semi-
budgétaire (mandat en section de fonctionnement au compte 6817).
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Pôles ressources Accord du Conseil à
Affaires sanitaires et sociales l'unanimité
Syndicat mixte d'études et de 223 a UE se Ne prennent pas part au vote :
réalisations d'équipement d'intérêt MME JACQUET LEGER M. HEURFIN
général (S.I.E.R.E.L.G.) — remplacement M. FLEURIER
des suppléants
Pages 158 et 159 15
DECIDE :
Article 1 : de procéder à la désignation des délégués de la Ville de Sannois au Comité du Syndicat susvisé :
Suppléant
1- Mme AUBIN Martine
2 - Mme CAMPAGNE Séverine
Article 2 : dit que le reste du dispositif de la délibération N°2020/65 du 10 juillet 2020 demeure inchangé
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.
Pôles ressources Accord du Conseil à
Ressources Humaines Punanimité
Transformation d’un poste de technicien
informatique en un poste de responsable M. FLAMENT
systèmes-réseaux et sécurité des
systèmes d’information
Pages 160 à 163
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la transformation du poste de technicien informatique par la création d’un poste de responsable administrateur des systèmes réseaux et de la sécurité des systèmes d’information, à temps complet dont les principales missions
sont les suivantes :
- Parüciper à la définition de la politique de sécurité des systèmes d’information (prévention, protection, détection, résilience et remédiation).
- Assurer un rôle de conseil, d’assistance, d’information, de formation et d’alerte.
- Veiller à la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d’information
- Assurer une veille règlementatre et technologique afin de garantir le maintien de la sécurité du SI - Administration du fonctionnement. de l’exploitation, de la maintenance des infrastructures et serveurs. - Gestion des outils collaboratifs.
- Parücipation aux procédures d'appel d'offre et suivi de la prestation des fournisseurs. - Conception et rédaction des documentations et procédures (techniques, utilisateur) - Assurer une veille technologique pour proposer des solutions d'amélioration ou d’optimisation du réseau.
Article 2 : que cet emploi correspond à un grade d’emplois d'ingénieur de catégorie À
Article 3 : que si cet emploi créé ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours
Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire lobjet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois
par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr. 16
EMPLOI DELEGATION DE POUVOIRS DU MAIRE
DELEGATIONS DE POUVOIRS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
N°2023/21 } Compte rendu des Marchés Publics 2023 passés par délégation de pouvoirs
N°2023/22 }
N°2023/13 } Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 — Travaux de mise aux normes et de performance énergétique — Palais des Sports Jean-Claude Bouttier
N°2023/14 } Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 -Travaux de mise aux normes et de performance énergétique — Gymnase de la Tour du Mail
N°2023/15 } Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 — Travaux de mise aux normes et de performance énergétique — Gymnase Voltaire
N°2023/16 } Demande de subvention régionale — Soutien au développement des polices municipales par
l'équipement en véhicules
N°2023/17 } Demande de subvention départementale — Travaux mise aux normes de l’éclairage du stade Auguste Delaune
N°2023/18 } Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du « soutien à l’exécution des peines de travail d’intérêt général » au titre de l’année 2022
N°2023/19 } Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 — Travaux de mise aux normes et de performance énergétique du Centre Cyrano de Bergerac
N°2023/20 } Tarifs spectacles et ateliers — Festival des P’tites Oreilles — Edition 2023
N°2023/23 } Contentieux — Représentation des intérêts de la Cormmune par le Maire de Sannois devant le Tribunal Administratif
N°2023/24 } Contentieux - désignation avocat
CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL
désignation des suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
VENDREDI 9 JUIN 2023
A
SH
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL PREVU LE
JEUDI 22 JUIN 2023
A
20H