Déliberation - liste des deliberations du cm du 3 avrilx

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Déliberation - liste des deliberations du cm du 3 avrilx Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 3 avrilx)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sport, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025

LA LISTE DES DELIBERATIONS

PRESIDENT : M. JAMET SEANCE Ouverte à : 20H01

SECRETAIRE : Mme FAUCONNIER Levée à : 21H16

Participants Présents Absents Excusés Représenté(e) par :

JAMET Bernard X

WILLIOT Claude X

GORZA Laurent X

TROUZIER-EVEQUE Laurence X

FLAMENT Nicolas X

ABDELOUHAB Nasséra X

PORTIER Daniel X

CAMPAGNE Séverine X

PURGAL Frédéric X

BRULE Marie-Claude X

CAPBLANC Nathalie X

FABRE François X

AUBIN Martine X

FAUCONNIER Evelyne X

BOULIGNAC Gabriel X

RICARD Agnès X

HELT Liliane X

PERRET Jean-Claude X

QUEYRAT-MAUGIN Sylvie X

BOISCO Maxime X

GUEUDIN Daniel X M. JAMET

TOUMI Nadia X MME ABDELOUHAB

KERGOAT Pierre X

ROZOT Roger X

ENGUERRAND Sylvie X

ACHOUR Alia X

PONCHEL Nicolas X

SAIDI Yasmina X

LEGUEIL Manuel X

LAMARCHE François X M. PONCHEL

ZAMBUJO Benoît X

FLEURIER Nicolas X

RODRIGUEZ Lola X

CHRISTIN Marie-Evelyne X

JACQUET-LEGER Célia X2

SECRETAIRE DE SEANCE ELU : MME FAUCONNIER

Ière, IIème et IIIème COMMISSIONS

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

Vie des assemblées

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 6 mars 2025 - Approbation

Délibération N°2025/25

Ière

IIème

IIIème

M. JAMET

Accord du Conseil à

l’unanimité

Ne prennent pas part au vote :

Mme ACHOUR

Mme CHRISTIN

5 Abstentions :

M. PONCHEL

M. LEGUEIL

M. LAMARCHE

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

DECIDE :

Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2025, comme ci-annexé.

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.3

URBANISME, PATRIMOINE ET CADRE DE VIE

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE

DE VIE

Développement Urbain et Stratégie

Patrimoniale

Signature d’une convention

d’occupation précaire – 12 ter bd

Charles de Gaulle / 2 rue Louis Moreaux

Délibération N°2025/26

Ière M. PERRET

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’approuver les termes de la convention d’occupation précaire ci-annexée.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la ite convention avec la société DDPDECO.

Article 3 : de fixer la redevance mensuelle à 700,00 €.

Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.4

PROXIMITE ET SOLIDARITES

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE

Culture

Convention relative au fonctionnement

des classes à horaires aménagés -

signature d'une convention entre la ville,

le collège Jean Moulin et l’Ecole de

Musique

Délibération N°2025/27

Ière M. GORZA

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’approuver la convention partenariale annexée fixant les modalités d'organisation de la CHAM et tout document afférent à ce dispositif.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE

Culture

Animation culturelle fête de la musique

– Accord de mise à disposition d’un

stand - Partenariat avec l’association

Grégory Lemarchal

Délibération N°2025/28

Ière M. GORZA

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’approuver les termes de l’accord de mise à disposition d’un stand pour l’association Grégory Lemarchal,

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit accord et tout document relatif à ce partenariat,

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE

Santé

Convention de partenariat pour la prise

en charge d’IVG médicamenteuse au

sein du Centre Municipal de Santé

Délibération N°2025/29

Ière MME RICARD

Accord du Conseil à

l’unanimité5

DECIDE :

Article 1 : d’approuver les termes de la convention de partenariat entre le centre hospitalier d’Argenteuil et le centre municipal

de santé de Sannois.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention.

Article 3 : dit que les recettes seront encaissées au budget principal.

Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE

Sports

Convention tripartite de mise à

disposition d’équipements sportifs

communaux au profit des établissements

scolaires de compétence régionale

Délibération N°2025/30

Ière M. PORTIER

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : d’approuver la convention tripartite de mise à disposition d’équipements sportifs municipaux pour le lycée La Tour du Mail. Les conditions de mise à disposition sont définies dans la convention ci-annexée,

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention.

Article 3 : d’abroger la délibération n°2020/08 du 27 février 2020.

Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE

Sports

Convention tripartite de mise à

disposition d’équipements sportifs

communaux au profit d’établissements

scolaires de compétence départementale

2 délibérations

Délibérations N°2025/31 et N°2025/32

Ière M. PORTIER

Pour les 2 délibérations :

Accord du Conseil à

l’unanimité

DECIDE :

1) CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX AU PROFIT D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE COMPETENCE DEPARTEMENTALE – COLLEGE JEAN MOULIN

Article 1 : d’approuver l’avenant n°1 à la convention tripartite de mise à disposition d’équipements sportifs municipaux pour le collège Jean Moulin. Les modifications de mise à disposition sont définies dans l’avenant n°1 ci-annexé.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit avenant.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.6

2) CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX AU PROFIT D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE COMPETENCE DEPARTEMENTALE – COLLEGE VOLTAIRE

Article 1 : d’approuver l’avenant n°1 à la convention tripartite de mise à disposition d’équipements sportifs municipaux pour le

collège Voltaire. Les modifications de mise à disposition sont définies dans l’avenant n°1 ci-annexé.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit avenant.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.7

RESSOURCES

OBJET COMMISSIONS

N° Rapporteur Observations

POLE RESSOURCES

Affaires Générales

Etat annuel présentant l’ensemble des

indemnités brutes de toutes natures

perçues par les élus siégeant au Conseil

Municipal de Sannois

Délibération N°2025/33

M. JAMET

Donné Acte

DECIDE :

Article 1 : de prendre connaissance de l’état annuel de l’ensemble des indemnités prévisionnel pour 2025 de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Sannois.

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois

par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Finances

Budget primitif 2025

Délibération N°2025/34

MME ABDELOUHAB

Accord du Conseil à la majorité

3 contre :

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

Mme JACQUET LEGER

4 Abstentions :

M. PONCHEL

M. LEGUEIL

M. LAMARCHE

Mme CHRISTIN

DECIDE :

Article 1 : de reprendre les résultats et restes à réaliser provisoires 2024 dans le Budget Primitif 2025 et de maintenir en fonctionnement au compte 002 l'excédent d'exploitation 2024 à hauteur de 11 528 423,45 €.

Le Budget Principal 2025 est adopté tel qu'annexé, il se présente globalement comme suit :

- en investissement :

Dépenses : 24 078 100,00 € Recettes 24 078 100,00 €

- en fonctionnement :

Dépenses : 51 853 100,00 € Recettes 51 853 100,00 €

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.8

POLE RESSOURCES

Finances

Budget Principal 2025 - subventions de

fonctionnement aux associations et aux

établissements publics communaux

Délibération N°2025/35

MME ABDELOUHAB

Accord du Conseil à l’unanimité

7 abstentions :

M. PONCHEL

M. LEGUEIL

M. LAMARCHE

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

Mme CHRISTIN

Mme JACQUET-LEGER

DECIDE :

Article 1 : d'attribuer, au titre de la présente année, les subventions comme détaillé dans l'état ci-annexé.

Article 2 : de préciser que la subvention au Centre Communal d'Action Sociale s'élève à la somme de 3 774 800 € et celle à la Caisse des Ecoles à la somme de 16 000 €.

Article 3 : de rappeler que 3 000 € ont déjà été versés à l'association Sannois Gems Cheerleading en vertu de la délibération

N°2025/14 du 6 février 2025.

Article 4 : dit que les crédits sont prévus au Budget principal en cours.

Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Finances

Fiscalité 2025 – contributions directes

Délibération N°2025/36

MME ABDELOUHAB

Accord du Conseil à la majorité

2 contre :

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

5 Abstentions :

M. PONCHEL

M. LEGUEIL

M. LAMARCHE

Mme CHRISTIN

Mme JACQUET-LEGER

DECIDE :

Article 1 : Les taux 2025 de la fiscalité locale de la Ville de Sannois sont fixés comme suit :

- Taxe foncière bâtie (TFB): 40,18% - Taxe foncière non bâtie (TFBNB): 72,97% - Taxe d'habitation des résidences secondaires (TH) 18,97%

Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Affaires Juridiques

Budget Principal Révision des Crédits

de Paiement (CP)

7 délibérations

Délibérations N°2025/37 à N°2025/43

MME ABDELOUHAB

Pour les 7 délibérations :

Accord du Conseil à la majorité

1 contre :

Mme JACQUET-LEGER

5 Abstentions :

M. PONCHEL

M. LEGUEIL

M. LAMARCHE

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ9

DECIDE :

1) BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT REHABILITATION DE LA VILLA ROZEE

–AJUSTEMENT DES CP

Article 1 : d'adopter l'ajustement des Crédits de Paiement de l'Autorisation de programme 2024-001 du budget principal dans les conditions suivantes :

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'Autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

2) BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT CREATION POLE SANTE – AJUSTEMENT DES CP

Article 1 : d'adopter l'ajustement des Crédits de Paiement de l'Autorisation de programme 2024-002 du budget principal dans les conditions suivantes :

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'Autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

Numéro AP Libellé de l'Autorisation

de Programme

Montant de

l'Autorisation de

Programme

Chapitre Libellé

2024 2025 2026

2024-001 Réhabilitation Villa

Rozée

3 263 000,00 € 20 Immobilisations

incorporelles

177 240,00 € 20 000,00 € - €

21 Immobilisation

corporelles

- € - € 100 000,00 €

23 Immobilisations

en cours

- € 1 465 481,00 € 1 500 279,00 €

TOTAL CP 177 240,00 € 1 485 481,00 € 1 600 279,00 €

Répartition des Crédits de Paiement

Numéro AP Libellé de l'Autorisation

de Programme

Montant de

l'Autorisation de

Programme

Chapitre Libellé

2024 2025 206 2027

2024-002 Création Pôle Santé 6 554 000,00 € 20 Immobilisations

incorporelles

538 550,00 € 20 000,00 € - € - €

21 Immobilisation

corporelles

- € - € - € 200 000,00 €

23 Immobilisations

en cours

- € 1 983 470,00 € 1 911 960,00 € 1 900 020,00 €

TOTAL CP 538 550,00 € 2 003 470,00 € 1 911 960,00 € 2 100 020,00 €

Répartition des Crédits de Paiement10

3) BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT CREATION D’UNE ECOLE DE TRANSITION –AJUSTEMENT DES CP

Article 1 : d'adopter l'ajustement des Crédits de Paiement de l'Autorisation de programme 2024-004 du budget principal dans les conditions suivantes :

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'Autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

4) BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT RENOVATION DE L'ECOLE JULES FERRY –AJUSTEMENT DES CP

Article 1 : d'adopter l'ajustement des Crédits de Paiement de l'Autorisation de programme 2024-004 du budget principal dans les conditions suivantes :

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'Autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

5) BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT RENOVATION DE L'ECOLE HENRI DUNANT –AJUSTEMENT DES CP

Article 1 : d'adopter l'ajustement des Crédits de Paiement de l'Autorisation de programme 2024-005 du budget principal dans les conditions suivantes :

Numéro AP Libellé de l'Autorisation de

Programme

Montant de

l'Autorisation de

Programme

Chapitre Libellé

2024 2025 2026 2027

2024-004 Rénovation Ecole Jules

Ferry

2 121 000,00 € 20 Immobilisations

incorporelles 93 180,00 € 140 000,00 € - € - € 21 Immobilisations

corporelles - € - € - € 50 000,00 € 23 Immobilisations

en cours 62 130,00 € 10 000,00 € 876 445,00 € 889 245,00 € TOTAL CP 155 310,00 € 150 000,00 € 876 445,00 € 939 245,00 €

Répartition des Crédits de Paiement

Numéro AP Libellé de l'Autorisation de

Programme

Montant de

l'Autorisation de

Programme

Chapitre Libellé

2024 2025 2026 2027

2024-004 Rénovation Ecole Jules

Ferry

2 121 000,00 € 20 Immobilisations

incorporelles 93 180,00 € 140 000,00 € - € - € 21 Immobilisations

corporelles - € - € - € 50 000,00 € 23 Immobilisations

en cours 62 130,00 € 10 000,00 € 876 445,00 € 889 245,00 € TOTAL CP 155 310,00 € 150 000,00 € 876 445,00 € 939 245,00 €

Répartition des Crédits de Paiement

Numéro AP Libellé de l'Autorisation de

Programme

Montant de

l'Autorisation de

Programme

Chapitre Libellé

2024 2025 2026 2027 2028

2024-005 Rénovation Ecole Henri

Dunant

2 124 000,00 € 20 Immobilisations

incorporelles 77 780,00 € 143 745,00 € - € - € - € 21 Immobilisations

corporelles - € - € - € - € 50 000,00 € 23 Immobilisations

en cours 51 860,00 € - € - € 915 310,00 € 885 305,00 € TOTAL CP 129 640,00 € 143 745,00 € - € 915 310,00 € 935 305,00 €

Répartition des Crédits de Paiement11

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'Autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr

6) BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT RENOVATION DE L'ECOLE MAGENDIE – AJUSTEMENT DES CP

Article 1 : d'adopter l'ajustement des Crédits de Paiement de l'Autorisation de programme 2024-006 du budget principal dans les conditions suivantes :

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'Autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

7) BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT RENOVATION DU GYMNASE DE LA TOUR DU MAIL – AJUSTEMENT DES CP

Article 1 : d'adopter l'ajustement des Crédits de Paiement de l'Autorisation de programme 2024-007 du budget principal dans les conditions suivantes :

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'Autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

Numéro AP Libellé de l'Autorisation de

Programme

Montant de

l'Autorisation de

Programme

Chapitre Libellé

2024 2025 2026 2027 2028 2029

2024-006 Rénovation École Magendie 2 542 000,00 € 20 Immobilisations

incorporelles - € - € - € 102 000,00 € 68 000,00 € - € 21 Immobilisations

corporelles - € - € - € - € - € 35 000,00 € 23 Immobilisations

en cours - € - € - € - € 1 168 520,00 € 1 168 480,00 € TOTAL CP - € - € - € 102 000,00 € 1 236 520,00 € 1 203 480,00 €

Répartition des Crédits de Paiement

Numéro AP Libellé de l'Autorisation de

Programme

Montant de

l'Autorisation de

Programme

Chapitre Libellé

2024 2025 2026 2027 2028 2029

2024-007 Rénovation Gymnase Tour

du Mail

842 000,00 € 20 Immobilisations

incorporelles - € - € - € 31 200,00 € 20 800,00 € - € 21 Immobilisations

corporelles - € - € - € - € - € 35 000,00 € 23 Immobilisations

en cours - € - € - € - € 377 500,00 € 377 500,00 € TOTAL CP - € - € - € 31 200,00 € 398 300,00 € 412 500,00 €

Répartition des Crédits de Paiement12

POLE RESSOURCES

Vie des Assemblées

Remplacement de conseillers

municipaux dans la seconde commission

et dans divers organismes extérieurs

2 délibérations

Délibérations N°2025/44 et N°2025/45

M. JAMET

Pour la 1ère délibération :

Accord du Conseil à l’unanimité

Pour la 2ème délibération :

Accord du Conseil à l’unanimité

2 abstentions :

M. PONCHEL

M. LAMARCHE

DECIDE :

1) ADMINISTRATION GENERALE : DEUXIEME COMMISSION MUNICIPALE – REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Article 1er : de désigner au sein de la DEUXIEME COMMISSION : PROXIMITE - SOLIDARITE

- Mme ACHOUR Alia

Article 2 : dit que le reste du dispositif de la délibération N° 2020/58 du 10 juillet 2020 modifiée demeure inchangé.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

2) ADMINISTRATION GENERALE - AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - OEUVRE MUNICIPALE DE READAPTATION SOCIALE (O.M.R.S.) ALPHA - REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE

Article 1 : de procéder à la désignation d’un nouveau délégué de la Ville de Sannois au sein du Conseil d'Administration de l'Association susvisée pour remplacer Monsieur Esaïe SAGBOHAN :

Titulaire

1 – M. ROZOT Roger

Article 2 : dit que le reste du dispositif de la délibération N°2020/84 du 10 juillet 2020 modifiée demeure inchangée.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Vie des Assemblées

Indemnités de fonctions des élus

Délibération N°2025/46

M. JAMET

Accord du Conseil à la majorité

2 contre :

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

1 Abstention :

Mme JACQUET-LEGER13

DECIDE :

Article 1 : L’enveloppe globale maximale des indemnités de fonctions est arrêtée comme suit : 1- Enveloppe de base :

1.1- Maire : 90% de l’indice brut terminal pour une commune de la strate de 20.000 à 49.999 habitants.

1.2- Adjoints : 10 postes x 33 % de l’indice brut terminal.

Soit un montant total 17 264,18 €

Article 2 : L’enveloppe globale est répartie entre le Maire, les dix Adjoints, les neufs Conseillers Municipaux Délégués,

Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont ouverts à l’article 92-021 du budget principal en cours.

Article 4 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Article 5 : D’abroger la délibération N°2023/98 du 28 septembre 2023.

Article 6 : De préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

POLE RESSOURCES

Vie des Assemblées

Approbation de la modification des

statuts de la CA Val Parisis - Définition

de la compétence supplémentaire «

organiser ou accompagner des activités

culturelles et sportives a dimension

intercommunale »

Délibération N°2025/47

M. PORTIER

Accord du Conseil à l’unanimité

2 abstentions :

M. FLEURIER

Mme RODRIGUEZ

DECIDE :

Article 1 : d’approuver la modification des statuts de la CA Val Parisis ci-annexés, comme suit : « Article II : […] B/ Compétences supplémentaires : […] 6) « Organiser ou accompagner des activités culturelles et sportives à dimension intercommunale :

- Soutien ou organisation de manifestations culturelles en matière de lecture publique ;

- Soutien aux associations sportives aquatiques de haut niveau ;

- Soutien ou organisation de manifestations ou compétitions sportives nautiques, aquatiques ou de rayonnement communautaire. »

Article 2 : de préciser que la présente délibération sera notifiée Président de la CA Val Parisis.

Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de

Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise – 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par

l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.14

EMPLOI DELEGATION DE POUVOIRS DU MAIRE

DELEGATIONS DE POUVOIRS

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025

-=-=-=-=-=-=-=-

N°2025/20 à }

N°2025/21 } Compte rendu des Marchés Publics 2024 passés par délégation de pouvoirs N°2025/26 à }

N°2025/31 }

N°2025/18 } Demande de subvention Conseil Départemental du Val d’Oise – Création aire de jeux et sol souple école maternelle Carnot.

N°2025/19 } Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du « soutien à l’exécution des peines de travail d’intérêt général » au titre de l’année 2024

N°2025/22 } Cession de mobilier de la cuisine centrale

N°2025/23 } Cession de vélo électrique du pool VAE

N°2025/24 } Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) pour l’acquisition du bien situé 20 boulevard Maurice Berteaux section AL n°29 dans le cadre du projet « Quincaillerie »

N°2024/ 25 } Demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise – Réaménagement de la plaine de jeux de l’Eglise et de la rue du 8 mai 1945

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL PREVU LE

JEUDI 19 JUIN 2025

A

20H