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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17 05 2023 1
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17 05 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 10 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
L'an deux mille vingt-trois, le 17 mai à vingt heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil en séance publique sous
la présidence de M. GATARD, Maire.
Étaient présents :
M. GATARD Christian, M. VALLEE Didier, Mme RIOLET Murielle, Mme HALLARD Claudie,
M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme DUGUET Véronique, M. CHANDENIER Jacques,
Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès, M. BOUTET Kévin, Mme BEDET Anaïs, M. CARRERE
Laurent, Mme DUBOIS-KOSTRZEWA Florence, M. BEAN Thibault, Mme GALLMANN Delphine,
M. RUSSEAU Guy, Mme KHELIFI Chantal, Mme BEIGNEUX Céline, M. LE SOURNE Philippe,
Mme BRAGOULET Marie-Noelle, M. CHOUTEAU Christian, Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne,
M. GARCIA Guillaume, M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. FERY Patrick,
Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel.
Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
- M. SCAVINER Yves à Mme HALLARD Claudie,
- Mme BERHOUET Florine à M. VALLEE Didier,
- Mme PERIGNON Mélanie à M. GATARD Christian,
- M. DELCROIX Yves à Mme BEDET Anaïs,
- Mme GEORGET Anne à Mme RIOLET Murielle.
Était excusé :
- M. GADRAT Antoine,
M. RUSSEAU Guy est élu secrétaire de séance.
0000000000 ADMINISTRATION GENERALE
1 - Compte rendu du Conseil municipal - Approbation de la séance du 22 Mars 2023
M. le Maire Avez-vous des demandes de correction ? Non ? Je vais le mettre au vote. Qui vote
contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2 — Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant — Association des Communes
d'Indre-et-Loire en Zone argileuse
M. le Maire Nous n'avons pas renouvelé la désignation du titulaire et du suppléant depuis un
certain temps. Je suis volontaire pour être titulaire puisque je suis le président de
l'association depuis sa création en 2006, après la tristement célèbre sécheresse de
l'année 2003. Il nous faut désigner un suppléant. Je vous propose Claudie HALLARD,
qui m'a dit être intéressée. D'autres personnes seraient-elles intéressées ? Non ? Je
vais donc la mettre au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
D FINANCES |
3 — Approbation des transferts de charges pour 2023 entre la Ville de Chambray-Lès-Tours et la
Métropole
M. le Maire Il s’agit d’une délibération classique qui revient tous les ans. Nous prenons la
délibération, après que la Métropole en a pris une, suite à la réunion de la commission
d'évaluation des transferts de charges à la Métropole. Deux enveloppes sont
concernées, dont lallocation compensatrice de la taxe professionnelle, que la
Métropole nous verse depuis l'année 2000. Elle est évaluée à 4 683 536 € cette année,
comme l'an dernier. On nous demande de 'approuver parce que certains
changements peuvent être apportés d'une année à l'autre. Nous les validons
généralement avant que cela soit voté par la Métropole. Il s’agit d’un formalisme
obligatoire. La contribution d'investissement est l'inverse; nous la donnons à la
Métropole pour un montant de 850 000 €. Aucun changement n’a été apporté par
rapport à ce que nous avions décidé en 2017. Il s’agit de la contribution de base. Nous
la versons, puis la Métropole paye, pour le même montant, les travaux de voirie et
d'espaces verts à proximité de la voirie réalisés à Chambray-lès-Tours. Cela est donc
neutre sur le plan financier. Avez-vous des questions ? Non ? Nous avons échangé sur
le sujet en commission des finances. Je vais la mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui
s'abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4 Refonte de la tarification de l'Ecole Municipale de Musique — Tarifs 2023/2024
M. le Maire J'avais prévu de laisser la parole à Florine, même si je suis le rapporteur. Je vais donc
vous lire la délibération en son absence. Une version du projet a été déposée sur
table, suite à la commission des finances. Une rédaction plus complète a été
proposée. Les tarifs restent inchangés par rapport à la délibération initiale, mais
certaines corrections ont été effectuées dans la rédaction. Les tarifs ont normalement
été fixés pour une période qui a été indiquée « 2023-2028 », mais sont tout de même votés chaque année par le Conseil municipal. !ls pourront être actualisés, même s’il
est marqué « pour cinq ans ».
Les modifications proposées sont les suivantes :
-__ frais de dossier de 10 € par élève et par an, au lieu de 20 € par famille, lors
d'une première inscription à un cursus complet ;
- pour les Chambraisiens : passage de la borne supérieure de la tranche 1 du
quotient familial de 740 € à 800 € et ajout d'une quatrième tranche de caution
familiale, par la séparation de la tranche 2 (741 € à 2 000 € dans le système
précédent) en deux tranches (801 € à 1 400 € et 1 400 € à 2 000 €);
-__ pour les étudiants chambraisiens: suppression de la tarification unique au
profit de l'application du quotient familial ;
- pour les adultes chambraisiens et hors commune : suppression de la remise
de 15 % qui s'appliquait lorsqu'un élève intégrait l'harmonie municipale.
Participer à l'harmonie et ne pas simplement prendre des cours fait partie des
devoirs des jeunes ou des adultes qui viennent à l'école de musique, donc une
incitation financière n'est pas nécessaire.
- Pour le cursus FIPC: nous avons la création d'un tarif étudiant et adulte ;
distinction d'un tarif « éveil musical » et tarif « formation musicale seule »
pour permettre la déduction du prix de la FM (Formation Musicale) du cursus
complet, afin d'obtenir le tarif FIPC ;
- pour le parcours hors cursus, sans examen et le parcours personnalisé : les
tarifs appliqués sont ceux du cursus complet et du cursus FIPC, selon le niveau
de l'élève ;
- pour les hors commune : création d'une tarification unique pour les enfants :
suppression de la dégressivité à partir du deuxième enfant. Le tarif actuel est
majoré de 15 % pour l'enfant et l'adulte, et de 105 % pour l'étudiant, afin de
le rendre identique à celui de l'enfant.
105 % cela parait beaucoup en pourcentage, mais cela ne correspond
heureusement pas à des sommes importantes en volume.
- Pour les autres activités (pratique collective seule, formation musicale seule,
éveil musical, découverte instrumentale et location d'instruments) : le tarif
hors commune est majoré de 100 % par rapport aux tarifs chambraisiens.
Nos tarifs étaient tellement bas que même les tarifs hors commune étaient moins
chers que les tarifs des communes de résidence de certains. Il est précisé que le calcul
du quotient familial est le suivant : revenu fiscal de référence divisé par 12 mois, puis
divisé par le nombre de parts. Tout cela a été abordé à la commission de la culture,
ainsi qu’à la commission des finances. Je pense que ceux et celles parmi vous qui en
font partie ont bien connaissance du sujet, ont pu poser des questions et surtout ont
pu échanger avec Florine, qui vous a présenté ces changements de tarifs. Avez-vous
des questions ? Non ? Je vais la mettre au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je
vous remercie. Je vais donner la parole à Claudie HALLARD pour nous présenter le
séjour « camp ados » et les tarifs.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5— Approbation des tarifs séjour été 2023 — Camp ados
Mme HALLARD Bonsoir tout le monde. Nous votons cette délibération tous les ans. Il s'agit du séjour
pour nos adolescents de 12 à 17 ans du 10 juillet au 15 juillet 2023. Trente-six places
sont disponibles. Le séjour se situera dans la Manche, à Montmartin-sur-Mer, cette
année : pension complète, hébergement avec des chambres de quatre à six
personnes, literie complète et transport par bus. Le départ est prévu à 5 h 30 et
l’arrivée à 11 h. Le retour, le 15 juillet, est estimé vers 19 h 30. Les activités tourneront M. le Maire
Mme HALLARD
M. le Maire
essentiellement autour de la mer: stand up paddle, canoë-kayak, char à voile,
skimboard (surf sur sable) et sortie au Mont Saint-Michel. Le coût du séjour, hors frais
de personnel, est estimé à 17 446,50 €. Il comprend l'hébergement, le transport, la
restauration et les activités. Le coût du séjour pour six jours par adolescent est de
484,63 €. Pour information, nous vous rappelons que les frais de personnel sont
estimés à 2 297,52 €. Il s’agit de la base forfaitaire de 109,22 € par jour par animateur,
avec une indemnité de nuit de 27,50 € par animateur. Nous aurons deux animateurs
au forfait et deux qui sont annualisés. Nous adoptons toujours le principe de retenir
50 % de la prise en charge par la Commune et de laisser les 50 % à la famille, ce qui
nous revient donc à 243 € pour un enfant chambraisien ; 185,25 € pour le deuxième,
avec une réduction de 25 %, et 121,50 € pour le troisième, avec une réduction de
50 %. Une légère majoration est appliquée pour les hors communes : 291 € pour un
premier enfant, 218,25 € pour le deuxième et 145,50 € pour le troisième.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu l'avis de la commission « petite-
enfance, éducation et jeunesse », qui s'est réuni le 28 mars 2023, et vu l’avis de la
commission des finances, qui s'est réunie le 10 mai 2023, il vous est proposé de
retenir le principe des 50 % et les tarifs que je viens de vous préciser. Je vous remercie.
Merci beaucoup Claudie. Félicitations à tout le service « jeunesse » et à l'équipe parce
que cela fait maintenant quelques années. || me semble qu'il s'agit de la deuxième ou
de la troisième fois.
Effectivement, surtout que nous avons actuellement 36 places. Nous avons fait le
plein l'année dernière, sachant qu'aucun chambraisien sur les
36 chambraisiens inscrits ne s'est retrouvé sur une liste d'attente. Je me félicite de ce
succès et remercie particulièrement Yoan Algret, qui effectue un travail tout à fait
exemplaire.
Merci Claudie. Cette présentation appelle-t-elle des questions de votre part ? Non ?
Nous allons donc mettre la délibération au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je
vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6— Demande de garantie d'emprunt de 3F Centre Val de Loire pour 10 logements situés rue de Joué
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Nous avons déjà abordé cette délibération, mais elle comprenait des irrégularités
rédactionnelles, qui n’entachaient pas son fond. Nous vous la représentons telle
quelle sur le fond. La délibération concerne l'immeuble qui est bien avancé au niveau
de sa construction, rue de Joué. Quarante logements sont construits sur un parking
enterré, avec deux étages et un niveau d’attique. Dix de ces logements sont construits
en logement social en VEFA sur deux niveaux, dont quatre T2 et deux T4 au rez-de-
chaussée, et deux T2, un T3 et un T4 au R+1. Le bailleur social 3F est celui qui gérera
ces logements sociaux, sept en PLUS et trois en PLAI. Il s’agit du système classique.
Tours Métropole et la Commune garantissent 50 % chacun — nous avons déjà délibéré
sur le sujet. Nous nous partageons la garantie d’un emprunt qui s'élève à 968 330 €.
Avez-vous des questions ?
Vous m'avez dit plusieurs fois que le choix du bailleur appartient au constructeur,
mais je préfère les bailleurs publics. Je m'abstiendrai donc.
Je vous comprends, Mme CHAMPIGNY. Les bailleurs publics ne répondent cependant
pas systématiquement, même si le projet est porté par la Commune, et nous pouvons
le regretter. Certains bailleurs publics, comme Tours Habitat, ne répondent pas
beaucoup, ils répondent mais pas toujours. Telle est la raison pour laquelle nous nous Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
retrouvons avec des bailleurs sociaux privés, qui assurent des prestations de qualité
indiscutable. Nous ne pouvons pas dire que les bailleurs privés travaillent moins bien
que les bailleurs publics, sinon nous n’aurions pas recours à eux. Les bailleurs publics
ne répondent pas parfois.
Je le déplore, M. le Maire. Je pense cependant également à la gestion et au montage
financier. Cela ne me convient pas.
Je comprends votre position. Avons-nous d’autres demandes de paroles ? Non ?
Nous allons la mettre aux voix. Qui vote contre ? Des abstentions ? Cinq abstentions.
Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 27 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, M. GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel).
RESSOURCES HUMAINES |
7- Création d'emplois saisonniers
M. le Maire Il s'agit également d’une délibération que nous votons chaque année à la même date
au même Conseil municipal pour créer des emplois saisonniers, des emplois estivaux.
Elle concerne surtout les recrutements pour le centre de loisirs. Vingt-quatre
mensualités d’animateurs du 8 juillet au 3 septembre vous sont actuellement
proposées, dont 12 en juillet et 12 en août. Le BAFA est bien entendu requis. Nous
prévoyons quatre postes de jardinier pour les espaces verts : 1 en juillet, 1 en août,
avec une mensualité de 20 heures par semaine au mois de juillet et une au mois
d’août. Nous prévoyons cinq mensualités, du 1° juin au 31 octobre, pour le service
« restauration ». Nous ne le faisions pas habituellement, mais cela est nécessaire pour
la surgélation des surplus de production de légumes de la ferme maraïchère. La
personne sera chargée d’éplucher les légumes et de les conditionner pour être
surgelés parce que cette période est une période de forte production. Étant donné
que les écoles sont fermées, nous avons réfléchi à différentes idées pour écouler le
surplus de production. L'idée qui nous a paru la plus intéressante et logique est de
garder cette production pour la restauration scolaire de la Commune puisque la
restauration scolaire est la raison pour laquelle nous avons créé cette ferme. Cela
nous permettra de rester autonomes au niveau de la production des légumes. Cette
autonomie ne sera pas à 100 % cette année mais nous nous en rapprochons. Notre
maraîcher, Yannick BARRIOL, produira environ 14 tonnes de légumes à la ferme
maraîchère qui s'appelle « Les Champs-Braysiens ». 11 ne travaille pas tout seul. Au
budget, nous avons voté des mensualités de remplacement pour renforcer la ferme
autant que de besoin. Le maraîcher dispose de personnels payés par la Mairie, qui le
secondent ponctuellement, mais il accueille également des jeunes stagiaires. Ils
apportent une aide intéressante au niveau de la ferme maraîchère. Je tenais à
souligner ce point. Avez-vous des questions ? Non ? Je vais la mettre au vote. Qui vote
contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ | CULTURE
8 — Modification du Règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique
M. le Maire Florine devait vous présenter ce point. Notre règlement intérieur est modifié parce
qu’un nouveau projet de l’école de musique, qui est un projet d'établissement pour
la période 2023-2028, sera finalisé en fin d'année. Ce règlement anticipe certains
changements par rapport au fonctionnement opérationnel de l’école pour la rentrée
du mois de septembre. Il concerne les inscriptions, les réinscriptions, les droits
d'inscription et de location d'instruments, les règles à respecter par les élèves
pendant la scolarité et le fonctionnement général de l’école de musique. Je ne dispose
pas des détails, mais le règlement est joint en annexe. Le sujet à été abordé lors de la
commission culture. Je ne vous résume pas les changements; je ne veux pas être
exhaustif. J'espère que vous avez les principaux changements en tête. Je vous donne
la parole si vous avez des questions. Pas de question ? Je vais la mettre au vote. Qui
vote contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9 — Donner acte des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal,
M. le Maire
PREND ACTE
M. le Maire
Vous avez la liste des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que vous
m'avez donnée. Il s’agit uniquement de délivrances et de reprises de concessions dans
les cimetières. Vous voyez tout le travail que j'ai entrepris depuis le mois de mars... Il
n’y a heureusement pas que cela.
Même si cela était hors délai, M. LAMY, vous m'avez posé deux questions, dont une
concernant l'accueil de voyageurs itinérants sur notre site de l’hippodrome à laquelle
je vais vous répondre. Par contre, je ne me sens pas autorisé à répondre à votre
question concernant la ligne 2 de tramway parce qu’une délibération du Conseil
métropolitain aura lieu lundi prochain. Cette délibération concernera le nouveau
tracé, le montant et le coût de l'opération et le plan de financement. J'aimerais vous
en parler, mais je n’en ai pas parlé même en réunion de liste hier soir. J’estime qu'il
est plus sage d'attendre que le Conseil métropolitain se soit prononcé par un vote.
Nous pourrons ensuite aborder le sujet en commission, ainsi qu’en Conseil municipal,
afin de répondre aux questions que les uns et les autres se posent à ce sujet.
Concernant les gens du voyage arrivés à l’hippodrome, la police municipale a été
alertée vers 17 h 45 dimanche soir par une riveraine. Nos policiers municipaux ont
tout de suite informé la gendarmerie. Elle s’est rendue sur place mais n’a rien pu faire
car ils étaient tous déjà en train d’entrer dans l’hippodrome. Ils ont pénétré dans
l'enceinte en forçant deux portails et en comblant un fossé qui se trouve derrière la
cuisine centrale, entre l’hippodrome et le terrain de foot synthétique. Ils étaient bien
équipés pour combler un fossé et installer un plateau, afin que les véhicules et les
caravanes passent le plus rapidement possible. Les agents de la police municipale se
sont rendus sur place le lundi matin, à leur prise de poste. Quarante caravanes ont
été recensées alors. Il s’agit d’un groupe d’une association évangélique rassemblée à
Nevoy dans le Loiret. La saison des grands rassemblements évangéliques commence
actuellement et se termine à la fin de l’été. Soixante mille personnes étaient
présentes au rassemblement de Nevoy. Elles ne sont heureusement pas toutes
venues à lhippodrome de Chambray-lès-Tours. Nous avons recensé 40 caravanes,
mais elles ont continué à affluer tout au long de la journée de lundi et de mardi. La police municipale et la gendarmerie recensent actuellement 124 caravanes, plus
154 véhicules, dans le cadre de leur rapport de constatation, en vue d’une expulsion.
Nous sommes en train de préparer les documents pour demander à la Préfecture de
prendre les mesures nécessaires pour obtenir une expulsion. Pour cela, il faut alors
relever les numéros d’immatriculation. Cent vingt-quatre caravanes multipliées par
quatre personnes en moyenne par caravane donnent un nombre important de
personnes sur l’hippodrome. Elles sont du côté du Chemin des Mesliers, sur l'herbe
où les voitures stationnent lors des courses hippiques. La Métropole a mis en place
dix grands containers pour des raisons d'hygiène et de salubrité publique, en
complément des deux bennes que nous avions installées pour limiter les dépôts
sauvages. Tours Métropole doit passer quatre fois par semaine. Ils adapteront en
fonction des besoins. La police municipale et Philippe LE SOURNE ont rencontré les
responsables du rassemblement évangélique. Je te remercie, Philippe, car tu es
toujours présent et très réactif, sachant combien d’élus en France ont été agressés,
notamment par les gens du voyage. Tu effectues un travail délicat et difficile. Les gens
du voyage se sont engagés à quitter les lieux le dimanche 28 mai parce qu’un grand
rassemblement est prévu à Nantes. La Préfecture nous a confirmé qu’ils ont déclaré
leur rassemblement dans le calendrier des grands passages avant de se rendre à
Nantes. Ils ont donc déclaré à la Préfecture qu'ils étaient de passage à Chambray-lès-
Tours mais n’ont pas demandé notre avis.
Sans attendre, nous avons comme d’habitude, engagé une procédure administrative
d’expulsion à destination de la Préfecture. Je vous rappelle que nous avons été obligés
de procéder ainsi pour la Roue Tourangelle. Les gens du voyage s'étaient déjà
promenés sur le site de l’ancien skate park à l’époque. Le nombre de caravanes était
moindre mais restait assez gênant.
La Préfecture nous avait donné une suite favorable. Elle avait pris un arrêté de mise
en demeure de quitter les lieux, en motivant la demande au regard du trouble à
l'ordre public que leur présence peut créer dans le cadre d’un événement municipal.
Un tournoi de pétanque organisé par M. CHAUVIN doit avoir lieu le week-end du 27
au 29 mai. Les gens du voyage partent le 28 mai. L'endroit où le tournoi de pétanque
doit avoir lieu est différent. Le tournoi a lieu sur le parking qui est du côté de l'avenue
de l’'Hommelaie, tandis que les gens du voyage sont stationnés à l'autre bout. J'espère
qu'aucune altercation n'aura lieu. « Chambray en mai » se déroulera le samedi 3 juin.
Nous attendons que la Préfecture donne une suite favorable à notre demande. Cela
n'est pas gagné parce que j'ai encore reçu une lettre de la Préfecture récemment, qui
nous informe qu’elle ne peut malheureusement pas engager une décision d'expulsion
immédiate parce que la compétence « habitat » est désormais la compétence de
Tours Métropole, or Tours Métropole ne respecte pas le schéma départemental avec
deux communes, Ballan-Miré et La Riche, qui ne sont toujours pas équipées. La
Préfecture ne peut donc pas engager d'expulsion immédiate. Le seul recours que nous
ayons est de faire des constats d'huissier comme avant et de transmettre au
procureur de la République, si la Préfecture ne nous donne pas son accord pour une
expulsion. Rien ne garantit que nous aurons une suite favorable à ce constat d'huissier
transmis parce que la compétence des gens du voyage est à la Métropole depuis le
1°" janvier 2017. Nous étions en compétence communale entre février 2008, date où
nous avons créé notre aire d'accueil et fin 2016. Les obligations de la Commune
avaient été respectées pendant toute cette période, donc nous obtenions l'expulsion
immédiate, application d'une loi qui avait été votée du temps de SARKOZY. Toutes les
communes qui avaient une aire d'accueil n’avaient même plus la possibilité d'obtenir
l'expulsion immédiate à partir du 1° janvier 2017, suite à l'existence de cette
compétence métropolitaine et la non-conformité du schéma de la Métropole à cause
de Ballan-Miré et de La Riche. Cela dure depuis six ans. La présence des gens du M. LE SOURNE
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
M. LAMY
voyage ne cause a priori pas de problème de stationnement pour le tournoi de
pétanque. M. CHAUVIN a prévu que tout le monde se gare sur la partie de l'avenue
de l’'Hommelaie. Le tournoi peut avoir lieu et ils peuvent également garer les voitures.
Le tournoi n’est pas international. Concernant « Chambray en mai » les gens du
voyage devraient être partis d'ici là. Nous ne chercherons donc pas de plan B. Voilà ce
que je peux vous dire. J'espère que je n'ai rien oublié. Philippe, veux-tu donner un
complément ?
Je rajouterai que j'ai rencontré le pasteur en présence de la police municipale. || a m'a
dit que le départ aura lieu le dimanche 28 et le lundi 29, lorsque nous avons abordé
leur départ le dimanche 28 mai. Je reste donc très prudent. Tant mieux s'ils partent
tous au plus tard le lundi 29 mai. Nous avons convenu d'effectuer un état des lieux.
Étant donné le nombre de caravanes et de véhicules, ainsi que le nombre de familles
que cela représente, nous serons attentifs à ce qu'ils laissent un site le plus propre
possible. J'espère que l'intégralité des gens du voyage quittera le site au plus tard le
lundi 29 mai, malgré le fait qu’ils ont des engagements avec la Ville de Nantes pour le
week-end du 28 et du 29 mai. Cela est néanmoins sans garantie. Concernant le tournoi
de pétanque, je l’apprends. Je rappellerai donc le pasteur — il m'a laissé ses
coordonnées. J'ai véhiculé, même si cela peut être surprenant, un certain nombre de
messages d'exemplarité sur la circulation le soir avec les véhicules pour les familles
depuis que les gens du voyage sont installés parce que les véhicules à contresens à
l’hippodrome, à vive allure. Certains d’entre vous m'ont parfois appelé lorsque nous
avions des gens du voyage dans la Commune. Le pasteur est pour — il n’a évidemment
pas le choix — la verbalisation des conducteurs pris en excès de vitesse, ne respectant
pas les règles. Cela se passe bien depuis leur arrivée. J'habite presque en face mais je
ne les entends pas. Un départ au plus tard le lundi 29, si les engagements sont tenus,
laisse effectivement peu de temps pour organiser « Chambray en mai ».
Je vais laisser la parole aux collègues qui souhaitent la prendre.
Je voudrais dire que, quelle que soit la responsabilité de la Commune ou de la
Métropole, le préfet qui avait inauguré la première aire d'accueil du voyage en 2004-
2005 nous avait promis que la loi serait respectée. Cela n'a pas empêché les gens du
voyage de se garer sur le nouveau parc, derrière mon ancienne maison. l|s avaient
accepté de se comporter correctement. Nous les avions mis sur l'hippodrome, à
l'endroit où les caravanes sont actuellement. ils avaient été tout à fait corrects et nous
avaient laissé 500 € pour le CCAS. Nous leur avions ouvert les douches et les toilettes,
sinon cela aurait été incommode. Je pense qu'il n'existe pas véritablement de
solutions. J'avais téléphoné au préfet, il m'avait simplement dit que la gendarmerie
n'a pas assez d'effectifs, qu’il faudrait demander l'armée mais que le gouvernement
refuse. Nous ne sommes pas près d'avoir réglé le problème.
Merci Mme CHAMPIGNY. M. LAMY ?
Je n'ai évidemment pas de solution concrète à proposer. Je me pose tout de même la
question. Je comprends que nous ne pouvons pas les mettre dehors aussi facilement.
Ils jouent avec la loi ; cela est un peu pénible. J'imagine qu'ils la connaissent très bien
et qu’ils savent exactement ce qu'ils peuvent faire, comment ils peuvent le faire, etc.
Certaines dégradations ont cependant été causées. J'entends que deux portails ont a
priori été bougés, etc. Pourrions-nous au moins imaginer un constat sur ces
dégradations et une réclamation de réparation, à défaut de pouvoir les mettre
dehors ? Je n'ai pas non plus l'impression qu'ils aient l'autorisation de stationner de M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
manière générale sur l'hippodrome. Verbaliser tous les véhicules qui sont en
interdiction de stationnement sur un endroit où ils n'ont pas lieu d'être ne serait-il pas
une solution où un essai de solution ?
Je peux comprendre que cela n'est pas simple, le but n'étant pas de les provoquer. Le
fait de devoir subir constamment la loi du plus fort lorsqu'ils sont les plus forts sur ces
sujets est néanmoins pénible. Je le déplore. J'ai également discuté avec Philippe et le
remercie parce qu’il faut un certain courage pour aller au-devant.. Marie-Martine, tu
es très courageuse également. Je voudrais féliciter Philippe, et je te félicite également
pour ce que tu as fait. En tout cas, trois personnes nous représentent au niveau de la
Métropole, en tant qu’élus métropolitains. Le fait que Ballan-Miré et La Riche ne
soient pas rentrées dans ce schéma-là est en effet inadmissible. Le problème est
récurrent. J'ignore comment la Métropole fonctionne sur le sujet mais, si deux
mauvais élèves qui ne font pas leur travail sont le seul argument pour nous interdire,
il faudrait peut-être aller un peu plus loin et trouver de vrais arguments pour pouvoir
leur imposer ou leur demander de payer tous les frais.
Sur ce point-là, la Préfecture a tapé du poing sur la table puisque le schéma
départemental est obligatoire. Les communes concernées, que vous avez citées,
doivent avoir une aire d'accueil, étant donné leur taille. Les préfets qui se sont
succédé ont donné un ultimatum. Les travaux d'aménagement d'aire d'accueil sur ces
deux communes sont programmés par Tours Métropole. lis doivent normalement
être réalisés avant la fin du mandat. La transformation de notre aire d'accueil est
également prévue lors de ce mandat. Le service habitat s’en occupe. Le vice-président
chargé des gens du voyage actuellement est Sébastien MARAIS, le Maire de
La Membrolle-sur-Choisille. Ces travaux devraient normalement être terminés en
2026, aussi bien à Ballan-Miré qu’à La Riche. La transformation de Chambray-lès-
Tours est également concernée. Nous restons cependant en conformité, même si
notre aire d'accueil a été détruite par les gens du voyage eux-mêmes et avons cessé
tout accueil. Nous avons une aire d'accueil. Concernant les dédommagements
financiers, verbalisations, etc. que vous suggérez, nous abordons le sujet à tous les
congrès des maires. Vous y participez vous-même. Je ne connais pas une seule
Commune en France, où les gens du voyage ont réglé la note après avoir été sollicités
pour dédommager ou payer des procès-verbaux. Ils sont effectivement au-dessus des
lois et ne sont pas poursuivis par l’État. Ce dernier est lui-même, comme vous le disiez,
assez impuissant face à ces problèmes causés par la communauté des gens du voyage.
Je me pose deux questions. Premier point, pourquoi l’État ne compense-t-il pas les
dégâts puisque la préfecture les autorise à venir à Chambray-lès-Tours et nous
l’impose ? Cela me paraît très logique. Second point, je ne crois absolument pas que
l'ouverture des deux aires supplémentaires sur les deux communes règlera le
problème de répartition. Nous avions 30 aires d'accueil de voyage, 30 possibilités de
réception. La Membrolle-sur-Choisille en avait. ll existe des aires d'accueil de voyage
un peu partout, mais le problème de la répartition se posait toujours. Les gens du
voyage veulent souvent rester ensemble. Je trouve que ce type de problème est très
difficile à régler.
Vous avez raison. Le préfet devra cependant appliquer la loi, à la demande des maires,
lorsque La Riche et Ballan-Miré seront équipées et que le schéma départemental sera
respecté au sein de la Métropole. Cela signifie que le préfet devra prendre une
décision d'expulsion immédiate, sinon il se mettra lui-même hors-la-loi. Actuellement,
il se retranche derrière notre non-conformité. M. CHANDENIER
M. le Maire
Je pense effectivement que cela ne réglera pas tous les problèmes parce que nous
aurons toujours des installations illicites. Deux ou trois jours peuvent s’écouler, le
temps que le préfet fasse faire tous les constats par les gendarmes et prenne sa
décision. Nous aurons également toujours des installations illicites, avec des prétextes
tel que celui que vous avez cité, « les aires d’accueil sont saturées », «il n’y a pas
d'herbes » ou autres. Il existe d'ailleurs des installations illicites dans les endroits où
tout est en conformité en France. La situation fait hérisser le poil de tous les élus. Des
agressions ont lieu et un maire a été tué. Cela n'était pas à cause d'une installation
illicite mais à cause des déchargesillicites dans les chemins de la Commune. Le Maire
s’y est rendu. Des gens du voyage vidaient leur camionnette. Nous savons que cela se
fait souvent et le Maire a été tué. Cela est extrêmement grave, sans compter les
agressions physiques et verbales qui sont également difficiles à supporter, vis-à-vis
des policiers municipaux également. Isabelle à mis sa voiture en travers à l'entrée de
l'hippodrome, alors que des dizaines de caravanes ärrivaient. Les gendarmes lui ont
même reproché ce jour-là d'avoir pris des risques toute seule, mais elle a été très
courageuse. Nous l'avons félicitée. Elle a fait un travail remarquable parce qu'ils ne
sont pas rentrés grâce à elle. Tout cela témoigne de la violence. En même temps,
lorsqu'ils ne sont pas violents, ne dégradent rien et, comme dit Philippe, lorsque tout
se passe bien, on dit tant mieux. Nous prenons cependant en charge tous les frais de
remise en état du site, notamment sur le plan d'hygiène et l'État s’assoit
complètement dessus. Il dit que le site nous appartient, donc son entretien fait partie
de notre responsabilité. « Nous n'avons pas d'argent. Nous n'avons pas prévu de
budget pour vous dédommager. » Les maires, leurs adjoints et leurs conseillers sont
toujours ceux qui sont en première ligne sur ce sujet en France. Oui, Jacques.
Juste une précision parce que le problème est effectivement récurrent, et nous avons
assez tendance à tout mettre dans le même sac. La situation actuelle est légèrement
différente de celle que nous connaissons habituellement. Il s’agit habituellement de
familles qui sont dans la région depuis beaucoup plus longtemps que beaucoup
d'entre nous. Certaines de ces familles sont dans la région depuis plus de 500 ans et
ont un mode de vie à tourner dans la région et à s'arrêter. Elles s'arrêtent n'importe
où et nous en payons les pots cassés à chaque fois. Cette fois-ci, comme Christian l’a
rappelé, il s’agit de 60 000 personnes qui étaient à côté de Gien et qui se rendent à
Nantes. Le passage passe par chez nous. Une grande aire d'accueil a été réaménagée
à côté de La Gloriette, à côté du périphérique. Elle est actuellement saturée. Soixante
mille personnes qui parcourent 300 km sont des nomades, alors que nous ne sommes
plus habitués à accueillir des populations nomades, comme dans certains pays du Sud.
Ces populations nomades ont bien besoin de s'arrêter un peu quelque part. Comme
Philippe l’a dit, il s’agit d’un rassemblement évangélique, sous la responsabilité d'un
pasteur, qui bouge et s'arrête là où il le peut. Il ne peut pas s'arrêter sur le trottoir
devant Auchan, donc il va dans un espace. Le groupe à promis de partir dans 15 jours
parce qu’ils doivent absolument être à Nantes à la date prévue, et ils partiront. Cela
est différent de nos familles qui tournent. Je vous en ai déjà beaucoup parlé — la
troisième population est celle sur laquelle nous comptons, qui veut se sédentariser et
qui est celle qui est repérée comme voulant se sédentariser. Il n'existe donc pas de
gens du voyage mais plusieurs groupes de gens du voyage qui ont chacun leurs
particularités. Je suis néanmoins bien d'accord avec vous que la Commune paye à
chaque fois.
Merci de vos prises de parole parce qu’elles permettent de compléter les éléments
que les services municipaux m'ont transmis.
10 M. LAMY
M. le Maire
M, LAMY
M. le Maire
M, LAMY
M. le Maire
Nous en avons terminé avec l'ordre du jour. Je vais vous donner deux dates à retenir.
La première est le vendredi 9 juin pour la réunion obligatoire du Conseil municipal
pour les élections sénatoriales à 18 h. Nous votons pour la désignation d'une liste
de suppléants puisque les 33 personnes
du Conseil municipal sont d'office des grands
électeurs. Cela ne nécessite pas de vote. La loi prévoit qu’il faut mettre en place
une liste de suppléants en cas d'absence
de certains d'entre nous. Il s’agit d’une liste de
neuf noms que nous allons préparer ensemble, y compris vous et votre équipe,
M. LAMY, puisqu'il s’agit d’une répartition à la proportionnelle. Nous allons essayer
de ne pas nous tromper dans le calcul de la proportionnelle comme la dernière
fois. Nous allons le faire ensemble,
puis vous nous donnerez les noms, ou le nom. Il me
semble que la proportionnelle est Par rapport aux résultats des élections municipales,
donc j'estime que cela ne fera pas beaucoup sur neuf.
Rappelez-vous tout de même qu’il y avait eu des votes blancs la dernière fois,
même s’il y avait la proportionnelle.
Nous avons donc eu deux ou trois noms, et il en a
manqué un.
Tout à fait. Nous serons vigilants cette année, afin que le Conseil municipal concernant
les élections sénatoriales, qui devrait normalement durer un quart d'heure, ne dure pas une heure
et demie. Prévoyez quand même parce qu’on ne sait jamais. Il est
normalement très court. Il peut y avoir plusieurs listes, une liste de la majorité et
une de l'opposition. Nous effectuons
ensuite un calcul des résultats en fonction de la
proportionnelle. Nous pouvons procéder ainsi ou faire une liste unique. Nous
avons besoin de définir ensemble
ce qui est mieux. Nous devons bien y réfléchir pour ne pas
nous retrouver comme la dernière fois. La deuxième date que je voulais vous proposer
est le 13 juin à 18h pour une commission générale. Nous n’en organisons
pas Souvent. La commission générale
est un Conseil Municipal à huis clos pour une
présentation du travail en cours sur le PLU métropolitain. Les personnes
de la direction de l'aménagement
urbain viendront vous présenter un support qui est en
cours de discussion dans les communes et qui présente les enjeux du
PLU métropolitain dans tous ses
aspects divers et variés, en vue d'une délibération qui
sera prise sans vote au Conseil métropolitain le 26 juin. Les réunions des 9
juin et 13 juin auront lieu ici-même
dans la salle du Conseil. Oui, je vous en prie, M. LAMY.
J'en profite pour vous demander si vous êtes candidat aux élections sénatoriales.
Non, je ne serai pas candidat aux sénatoriales. J'irai jusqu'au bout de mon mandat.
Et vous, M. LAMY ?
Je ne serai pas candidat non plus.
Nous continuerons donc ensemble jusqu'au bout du mandat. Il est 20 h 55.
Merci au public d'avoir assisté
à notre Conseil municipal. Bonne soirée à toutes et tous.
Clôture de la séance à 20h55.
Le Secrétaire, Le Maire,
& = ET x
Guy RUSSEAU Christian GATARD
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