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Arrêté - Arrêté femeture RD 983 09.11 au 11.12 en agglo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté femeture RD 983 09.11 au 11.12 en agglo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINTE
CROIX
VALLEE
FRANCAISE
Département
de la
Lozère
ARRETE
:
AR 2020 44
Route
RD
983
fermée
à la circulation
du
Pont
de
l'Atufic
à La
Biotik
du
09/11/2020
au
11/12/2020
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le code
de
la route :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1, 4ME
partie
« signalisation
de
prescription
» en
date
du
7 juin
1977
relative
à la signalisation
routière
;
VU
Parrête
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8ÈME
partie
« signalisation
temporaire
»
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
Les
travaux
engagés
par
la
commune
sur
Île
réseau
d'assainissement,
confiés
au
groupement
JULLIAN/AB
Travaux
VU
L'arrêté
Départemental
n°
202631
en
date
du
14/09/2020
portant
permission
de
voirie
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
:
-
La
réalisation
d'une
tranchée
sur
la
Route
Départemental
983,
du
9/11/2020
au
11/12/2020
en
agglomération
au
niveau
entre
le Pont
de
l'Atufic
et La
Biotik
il est nécessaire
que
la circulation
soit
réglementée.
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
des
motifs
ci-dessus
indiqués
:
- 1/
La
RD
983
sera
Totalement
Fermée
à
la
circulation
du
pont
de
L'Atufic
à
La
Biotik
du
9/11/2020
au
11/12/2020
inclus
de
8h00
à
17h30
-
2/
Une
autorisation
de
stationner
sera
instituée
au
droit
des
travaux
sur
la
RD983
du
Pont
de
l'Atufic
à
la
Biotik,
tout
autre
stationnement
est
interdit,
ARTICLE
2
: - 1/ La
circulation
sera
temporairement
autorisée
à double
sens
de
La
Biotik
au
Stop
(croisement
de
l'Obre)
du
9/11/2020
au
11/12/2020
inclus
de
8h00
à
17h30
pour :
- les
riverains
- les
services
de
sécurité
et de
secours,
médecins,
infirmières
- les
livraisons
- 2/ La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
sur
cette
portion
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
pouvant
survenir
du
fait du
chantier.
ARTICLE
d4 :Monsieur
le Maire
de
Sainte
Croix
Vallée
Française,
Monsieur
le chef
de
l'unité
technique
du
Conseil
Départemental
de
la
Lozère,
Monsieur
le commandant
du
groupement
de Gendarmerie,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
05/11/2020
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
maire
Jean
HANNART