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Déliberation - delib 1 2 07 2023 modification commission culture
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 2 07 2023 modification commission culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Beiger-Levrauit
1309:
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.2/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-1-2-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Natacha
EUSEBE, M. Abdelkrim DAOUDE M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à M.LACHAS
Mme BENICHOU a donné pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE a donné procuration à Mme EUSEBE
M.MIGALE a donné pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme LARDET-ROMBEAUX a rejoint la séance à
20h30, pendant les discussions sur les décisions prises
par le Maire
Mmes EUSEBE, SOULIER-SOTGIU, FAUQUEUR et
Mrs GABIRON, DAOUDI, MERLET, ROUZIOU ont
quitté la séance après la fin des délibérations
Conseillers municipaux absents et non représentés
Mme FIDI n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Monsieur Bruno LE CUNFF est désigné secrétaire de
séance. 11309;
Ref.
201
524
Berger-Leviauli
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-1-2-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.2/07/2023
NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION « CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal,
VU l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la faculté de créer des commissions communales,
VU la délibération n° 1.1/06a/2020 du Conseil municipal du 10 juin 2020 portant création des commissions communales facultatives sur Vauréal,
VU l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales portant sur la possibilité, à l’unanimité du Conseil municipal, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, par délibération n° 1.1/06a/2020, a créé une commission facultative « Culture et vie associative »
CONSIDERANT que cette commission communale est composée de 10 membres répartis comme suit, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle : V” Liste « Vauréal, partageons l’avenir » : 7 membres
Ÿ Liste « Vauréal 2020 avec vous » : 2 membres
Ÿ Liste « L’Avenir de Vauréal avec vous » : 1 membre
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Anthony GOURY de son mandat de conseiller municipal, en date du 03 avril 2023,
CONSIDERANT la nécessité de remplacer ce conseiller municipal au sein de la commission « Culture et vie associative »,
CONSIDERANT la candidature de Madame Samia BENICHOU, en tant que représentante de la liste « Vauréal partageons l’avenir »,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE A MAIN LEVEE
DÉCIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DESIGNER Madame Samia BENICHOU pour siéger au sein de la commission « Culture et vie associative ». ARTICLE 2 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Date exécutoire: À © Jill. 2078
Date de notification : S
Date de mise en ligne : [) JUIL
T
2023
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.