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Déliberation - delib 1 3 07 2023 modification commission departementale securite
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 3 07 2023 modification commission departementale securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ret.
201
524
Bei
ger-Levrault
(399)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.3/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31 }
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-1-3-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme lJosseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Natacha
EUSEBE, M. Abdelkrim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à M.LACHAS
Mme BENICHOU a donné pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE a donné procuration à Mme EUSEBE
M.MIGALE a donné pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme LARDET-ROMBEAUX a rejoint la séance à
20h30, pendant les discussions sur les décisions prises
par le Maire
Mmes EUSEBE, SOULIER-SOTGIU, FAUQUEUR et
Mrs GABIRON, DAOUDI, MERLET, ROUZIOU ont
quitté la séance après la fin des délibérations
Conseillers municipaux absents et non représentés
Mme FIDI n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Monsieur Bruno LE CUNFF est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-1-3-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.3/07/2023|
NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal,
VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs,
VU l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales offrant la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
VU la délibération n° 1.4f/06a/2020 en date du 10 juin 2020 portant nomination des membres de la commission départementale de sécurité,
CONSIDÉRANT que la commune de Vauréal est représentée au sein de la commission départementale de sécurité par 3 membres titulaires,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Anthony GOURY, en date du 03 avril 2023, de son mandat de conseiller municipal,
CONSIDERANT la nécessité de remplacer ce conseiller municipal au sein de la commission départementale de sécurité,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur David BEDIN,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE À MAIN LEVEE
DÉCIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DESIGNER Monsieur David BEDIN pour siéger au sein de la commission départementale de sécurité.
ARTICLE 2 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire : { { }|}}. 202:
Date de notification : Dé
Date de mise en ligne : 1 0 JUIL 2023
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.