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Déliberation - 05 del convention fdc05 reouverture milieux tampon
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 del convention fdc05 reouverture milieux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
ID : 005-200083517-20230306-2023030605-DE
' —
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20230306-05
Séance du Conseil Municipal du 06 mars 2023 |
L'an deux mil vingt-trois, le 6 du mois de Mars, le Conseil! Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 27/02/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 9
Florent BUES -— Alexandre RENIE - Nicolas CRUNCHANT-— Charles LACROIX — Marie-Hélène FAROUZE Joël GAUCHE -— Nicolas TENOUX -— Florian BOURCIER - Carine AUDIER-MERLE NOMBRE DE POUVOIRS : 3
Chrystelle CERUTTI à donné pouvoir à Florent BUES -— Philippe RIBOT a donné pouvoir Chartes LACROIX — Dominique LEPAS a donné pouvoir à Joël GAUCHE
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine AUDIER-MERLE.
Monsieur le Maire expose qu'une convention de partenariat nous a été présentée par la Fédération
Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes pour l'aménagement de milieux en faveur de la biodiversité
dans le cadre de lécocontribution sur la Commune d’Abriès-Ristolas
Sur notre territoire, l’action retenue consiste à réouvrir les milieux sur le secteur de Valpréveyre, parcelles J
0001 à J 0750 dans un objectif de sauvegarde de la Perdrix Bartavelle.
Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention et demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer
ladite convention.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat pour l'aménagement de milieux en faveur de la biodiversité dans le cadre de l'écocontribution sur la Commune d’Abriès-Ristolas avec la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes, la société de Chasse d’Abriès et l'Association Foncière
Pastorale d’Abriès
DEMANDE à la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes de s'assurer de la compatibilité
du projet sur ce secteur classé Natura 2000
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
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Certifiée exécutoire par transmission en préfecture. Ÿ