Compte-Rendu - cr 30062017

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Compte-Rendu - cr 30062017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Grée-Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30062017)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LA GREE SAINT LAURENT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU Vendredi 30 Juin 2017

Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur CONQ Thierry, Maire.

Présents : M. CONQ Thierry, Maire, Mme ROUSSEL Maryvonne, M. DURAND Serge, M. GARIN Ronan, M.

PETON Marc, Mme ZELLEG Magali

Absent(s) : M. COLLIN Pascal, Mme LE TEXIER Audrey donne pouvoir à M. COLIN Pascal, Mme MARTIN

Vinciane, M. LEYS Christian donne pouvoir à MÉNÉZO Yannick, M. MÉNÉZO Yannick

Secrétaire de séance : Mme ROUSSEL Maryvonne

| SOMMAIRE |

e__ Sénatoriales 2017 : désignation du délégué titulaire et de trois suppléants Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de La Croix Helléan, choix d'une durée d'amortissement et choix de la neutralisation

Convention d'utilisation d'un tracteur avec la commune de La Croix Helléan Décision modificative n° 1 : budget commune

Projet d'aménagement du terrain jouxtant la salle polyvalente

Création d'un contrat de type CUI-CAE

Projet d'acquisition de l'école

Questions diverses

+ Propos liminaires - Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, Le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. IL est proposé la candidature de Madame Maryvonne ROUSSEL. Le conseil municipal décide de désigner Madame Maryvonne ROUSSEL comme secrétaire de séance.

1/1Réf :

Sénatoriales 2017 : désignation du délégué titulaire et de trois suppléants

Monsieur le Maire indique que c’est à la demande de M. le Préfet du Morbihan que le conseil municipal est réuni pour procéder à l'élection de 1 délégué et de 3 suppléants chargés de le représenter, en cas d'absence, pour les élections sénatoriales, dont la date est fixée au 24 septembre prochain.

Les membres du conseil municipal présents, constituant le quorum requis, ont procédé à l'élection de 1 délégué en déposant dans l’urne leur bulletin, sans débat. Ils ont procédé au dépouillement pour l'élection du délégué : M. Thierry CONQ est élu délégué, au premier tour, par 6 voix.

Ensuite, Les membres du conseil municipal présents, constituant le quorum requis, ont procédé à l'élection de 3 suppléants en déposant dans l’urne leur bulletin, sans débat. Madame ROUSSEL Maryvonne est élue suppléante au premier tour par 6 voix ; Monsieur PETON Marc est élu suppléant au premier tour par 6 voix et Monsieur DURAND Serge est élu suppléant au premier tour par 6 voix.

Les membres du bureau, constitué d’un président, d’un secrétaire, des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes ont été invités à signer Le procès-verbal, affiché en Mairie Le 30 juin 2017.

Réf : 3OJUIN17-02

Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de La Croix Helléan, choix d'une durée d'amortissement et choix de la neutralisation

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de La proposition de la Commune de La Croix Hellean concernant l'achat d’un tracteur en commun. IL est proposé à La commune de La Grée Saint Laurent de verser à la commune de La Croix Helléan sous forme d’une subvention d'équipement la somme de 10 125.00 € soit un quart du montant total HT du tracteur. M. le Maire rappelle également que La subvention d'équipement doit être obligatoirement amortie dès l’année suivante, l'amortissement, dont la durée doit être comprise entre 1 et 5 ans, étant obligatoire sans condition de seuil démographique pour ce type d'opération. De plus, M. Le Maire explique que l'impact budgétaire lié à l'amortissement de la subvention d'équipement peut être totalement neutralisé. Cette neutralisation budgétaire s'opère par L'inscription d’une dépense en section d'investissement au compte 198 et une recette en section de fonctionnement au compte 7768. C'est pourquoi, compte tenu de l'optimisation budgétaire il est proposé à l'assemblée délibérante de faire application de ce dispositif de neutralisation budgétaire. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de verser Là somme de 10125.00 € à la commune de Croix Helléan, d'amortir cette somme sur 1 année et d'appliquer la neutralisation budgétaire pour toute La durée d'amortissement.

(Résultat du vote : À l'unanimité : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstentions, 0)

2/1Réf:

Convention d'utilisation d'un tracteur avec la commune de La Croix Helléan

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une rencontre s’est tenue avec Les élus de La commune de La Croix Helléan afin de mettre en place une convention de mise à disposition de matériel spécifique pour l’utilisation du tracteur, dont il donne lecture. Le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise M. le Maire à La signer.

(Résultat du vote : À l'unanimité : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstentions, 0.)

Réf :

Décision modificative n° 1 : budget commune

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que Lors du vote du budget, certains articles n'ont pas été prévus et notamment La subvention d'équipement. Le Conseil Municipal autorise La décision modificative au budget de l'exercice 2017 : l’article 204148 « Subventions d'équipement versées - autres communes » en dépenses d'investissement est augmenté de 10 125.00 € tandis que l’article 2182 « Matériel de transport » est diminué de 10 125.00 €.

(Résultat du vote : À l'unanimité : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstentions, 0.)

Réf:

Projet d'aménagement du terrain jouxtant la salle polyvalente

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu’un projet d'aménagement du terrain jouxtant la salle polyvalente est envisagé. Cet aménagement sera composé d'un parking, de jeux pour enfants, de végétaux et massifs, de mobiliers (banc, table de pique-nique accessible aux personnes à mobilité réduite, corbeille). L'aménagement sera également clôturé. IL explique que le coût total du projet est estimé entre 30 000 et 50 000 euros HT, la procédure adaptée et une publicité dite adaptée s'impose. M. le Maire rappelle dans Les grandes lignes la procédure : définition des besoins et détermination de La procédure, rédaction du marché, publicité et mise en concurrence, détermination des critères de sélection, détermination des délais de remise des candidatures et/ou des offres, achèvement de la procédure par la sélection du candidat et l'attribution du marché, l'information des candidats évincés. Le Conseil Municipal décide de lancer ce projet, charge M. Le Maire d'établir La procédure adaptée ainsi que sa publicité, donne pouvoir au Maîre de signer tous documents relatifs à ce marché et l'autorise à solliciter des demandes de subvention. M. le Maire indique qu’une réunion sera mise en place pour présenter le projet définitif et choisir le candidat.

(Résultat du vote : À l'unanimité : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstentions, 0.)

3/1RÉF:

Création d'un contrat de type CUI-CAE

Le maire informe l'assemblée qu'un contrat aidé sous forme de CUI-CAE pourrait être recruté au sein de La commune pour exercer les fonctions d'agent de service technique à raison de 20 heures par semaine. La commune envisage de recruter Madame Elaine NOSAË, qui a effectué trois stages au sein de La commune et qui est éligible à ce type de contrat. Dans un premier temps, Le contrat serait conclu pour une durée de 12 mois, L'Etat prendra en charge 60 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera Les charges patronales de sécurité sociale. Le conseil municipal décide d’adopter la proposition du Maire, Le charge de signer tous documents relatifs à La création de ce contrat.

(Résultat du vote : À l'unanimité : Pour, 6 ; Contre, 0 ; abstentions, 0.)

Projet d'acquisition de l’école :

Après discussion, il est proposé de reporter ce point à l’ordre du jour lors de La prochaine séance du Conseil Municipal, en septembre. Les conseillers présents ont souhaîté que le maximum d'élus prenne part à ce vote.

QUESTIONS DIVERSES

+_ Panneaux "bienvenue à La Grée-Saint-Laurent” et plan de la commune M. Marc PETON présente les maquettes papiers des panneaux ‘bienvenue à La Grée-Saint-Laurent" et Le plan de La commune qu'il a reçu de l'imprimerie POISNEUF. IL demande de lui faire part de remarques éventuelles. Pour le panneau ‘bienvenue à La Grée-Saint-Laurent” : il est demandé à ce que les tirets dans Le nom de la commune apparaissent. Pour le plan de La commune : Les limites avec Les communes voisines ne sont pas assez marquées ; certains noms de villages sont mal orthographiés ; la légende avec les noms des lieu-dit est trop imposante par rapport à la taille du panneau ; plusieurs photographies des lieux clés de La commune (le monument aux morts par exemple} pourraient éventuellement apparaître, actuellement n'apparaît que la chapelle Saint-Sébastien ; sur la mini carte représentant l'agglomération, Le nom de la commune apparaît ; il manque un texte de type “vous êtes ici" pour se repérer. M. le Maire indique également qu'il demandera au gîte "Ty Mylène" de fournir un autocollant qui sera apposé sur Le panneau car il est souvent demandé en Mairie le trajet pour y accéder. M. le Maire propose d'envoyer aux Conseillers Municipaux par mail les maquettes afin que chacun puisse donner ses remarques.

COMPLEMENT DU COMPTE RENDU

Départ de M. COLLIN Pascal, Madame MARTIN Vinciane et M. MÉNÉZO Yannick à 19h45 suite à leur demande de retrait du point du jour n°7 : projet d'acquisition de l’école.

Suspension de séance à 19h45

Arrivée de Serge DURAND et Magali ZELLEG à 19h65

Reprise de la séance à 20h00 le

*** L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 ***