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Arrêté - 27 Impasse DES Noisetiers
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 27 Impasse DES Noisetiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AVIGNON Ville d'exception ARTICLE 1 - ARTICLE 2 - ARTICLE 3 - ARTICLE 4 - ARTICLE 5 - ARTICLE 6 - ARTICLE 7 - ARTICLE 8 - DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Aménagement et Mobilité - REPUBLIQUE FRANÇAISE - Arrêté permanent n°24-AP-0037 Portant réglementa on de la circula on IMPASSE DES NOISETIERS LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON VU le Code général des collec vités territoriales et notamment les ar cles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'ar cle R. 411-8 VU l'Instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère et notamment le livre 1, 4ème par e, signalisa on de prescrip on VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant déléga on de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon VU l'arrêté n°75-AP-0036 en date du 24/04/1975, portant réglementa on de la circula on IMPASSE DES NOISETIERS et ALLEE DES CHENES CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circula on de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'u lisa on de la voie publique et à la protec on de l'environnement et de la tranquillité publique ARRETE L'arrêté n°75-AP-0036 en date du 24/04/1975, portant réglementa on de la circula on IMPASSE DES NOISETIERS et ALLEE DES CHENES, est abrogé. La circula on des véhicules de plus de 2.5 Tonnes est interdite IMPASSE DES NOISETIERS, de la RUE COROT jusqu'à la RUE JEAN PILLEMENT. Par déroga on, ce e disposi on ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entre en et de l'exploita on de la route. La circula on des véhicules de plus de 5.5 Tonnes est interdite IMPASSE DES NOISETIERS, de la RUE JEAN PILLEMENT jusqu'à l'AVENUE VERTES RIVES. Par déroga on, ce e disposi on ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entre en et de l'exploita on de la route. Les disposi ons du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisa on réglementaire prévue par l’instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère. La signalisa on réglementaire conforme aux disposi ons de l'Instruc on Interministérielle sur la signalisa on rou ère sera mise en place par les Services Techniques Le présent arrêté abroge et remplace toutes les disposi ons contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte. Conformément aux disposi ons du Code de jus ce administra ve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publica on ou de sa no fica on. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours conten eux peut également être introduit devant le tribunal administra f de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes condi ons de délai. Le tribunal administra f peut aussi être saisi par l’applica on informa que « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr. Conformément aux disposi ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela ve à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec fica on qu’il peut exercer, pour les informa ons le concernant, auprès de la collec vité signataire du présent document. Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécu on du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementa on en vigueur. DIFFUSION: DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE La police Âvigaor, le REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE" D'AVIGNON (VAUCLUSE) Portant règlementation de la circulation des Poids Lourds impasse AE Ye SERVICES TECHAIQUES des noisetiers- Allée des Chênes EE Le Maire de la Ville &'AVIGNON : "RAVAT TL « = 2 Service : TRAVAUX PUBLICS Chevalier de le Légion &ä'Honneur TER s 2 or 2 2 . Conseiller Général, Député de Réf. N36/75 CP/MCr Vaucluse, OBJET : VU les articles 81, 97 et 98 du Code Municipal, VU le Code Municipal de la Route notamment l'article R 225, VU les arrêtés des 19/8/55 fixant les limites de l'agglomération et 15/4/65 règlementant la circulation et le stationnement et ceux postérieurs modifiant et complétant ces dispositions. VU l'instruction interministérielle du 22/10/63 sur la signalisation routière, modifiée par la circulaire n° 103 du 30/10/68 CONSIDERANT qu'il y alieu de compléter l'arrêté du 15/4/65 en vue de faciliter la circulation des véhitules impasse des Noisetiers et ailée des Chênes à MONTFAVET. ARRETE ARTICLE 1 er - l'arrêté du 15/4/65/ est complété comme suit : La circulation des véhicules Poids Lourds (plus de 2t5) est interdite ;- impasse des Noisetiers, allées des chênes : de Ia RN 100 au chemin St Maurice. ARTICLE 2 - Les droits des tiers sont réservés. ARTICLE 3 - M.M..le Secrétaire Général de la Mairie, le Directeur Départemen- SE CEALTOCS lices Urbaines sont chargés, chacun en ce qui le i j QT EF : 3 2 ALZ : : : : concerne! Nr : Bécutilon du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur Ads He ! 6E de Vaueite el. 2 BU .C . ‘ RÉGLEMENTATION | FAIT À AVIGNON, en l'Hôtel de Ville, 1e : D 7 78e Pour le Maire, . 1'Adjoint Déléqué. BOmar 177 l À «< Pour ji Âvigaor, le REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE" D'AVIGNON (VAUCLUSE) Portant règlementation de la circulation des Poids Lourds impasse AE Ye SERVICES TECHAIQUES des noisetiers- Allée des Chênes EE Le Maire de la Ville &'AVIGNON : "RAVAT TL « = 2 Service : TRAVAUX PUBLICS Chevalier de le Légion &ä'Honneur TER s 2 or 2 2 . Conseiller Général, Député de Réf. N36/75 CP/MCr Vaucluse, OBJET : VU les articles 81, 97 et 98 du Code Municipal, VU le Code Municipal de la Route notamment l'article R 225, VU les arrêtés des 19/8/55 fixant les limites de l'agglomération et 15/4/65 règlementant la circulation et le stationnement et ceux postérieurs modifiant et complétant ces dispositions. VU l'instruction interministérielle du 22/10/63 sur la signalisation routière, modifiée par la circulaire n° 103 du 30/10/68 CONSIDERANT qu'il y alieu de compléter l'arrêté du 15/4/65 en vue de faciliter la circulation des véhitules impasse des Noisetiers et ailée des Chênes à MONTFAVET. ARRETE ARTICLE 1 er - l'arrêté du 15/4/65/ est complété comme suit : La circulation des véhicules Poids Lourds (plus de 2t5) est interdite ;- impasse des Noisetiers, allées des chênes : de Ia RN 100 au chemin St Maurice. ARTICLE 2 - Les droits des tiers sont réservés. ARTICLE 3 - M.M..le Secrétaire Général de la Mairie, le Directeur Départemen- SE CEALTOCS lices Urbaines sont chargés, chacun en ce qui le i j QT EF : 3 2 ALZ : : : : concerne! Nr : Bécutilon du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur Ads He ! 6E de Vaueite el. 2 BU .C . ‘ RÉGLEMENTATION | FAIT À AVIGNON, en l'Hôtel de Ville, 1e : D 7 78e Pour le Maire, . 1'Adjoint Déléqué. BOmar 177 l À «< Pour ji